Vertaling van "Maximum standard class rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum standard class rate
tarif ordinaire maximum par mille et par classe

<b class=yellow3>maximum freight mileage class rate
tarif ordinaire maximum par mille par classe

<b class=yellow1>Flight Test Standards ‑ Multi‑E<b class=yellow1>ngine Class Rating
Normes de test en vol ‑ Qualification multimoteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- In order to obtain maximum simplicity and transparency combined with minimal administrative costs it is proposed that the Commission arrange to have determined a single EU-wide average proportion of VAT receipts accruing from standard-rated supplies to final consumption (that is made to households or other entities not entitled to deduct the VAT they have been charged), which are standard-rated in every Member State.
- Dans un souci de simplicité et de transparence maximales, en même temps que de réduction au minimum des coûts administratifs, il est proposé que la Commission prenne les dispositions utiles pour que soit déterminée une proportion moyenne unique, pour l’ensemble de l’UE, des recettes de TVA provenant des fournitures de consommation finale (c’est-à-dire destinées aux ménages ou aux autres entités non habilitées à déduire la TVA qui leur est facturée) qui sont imposées au taux normal dans chaque État membre.

The Commission suggests that ICT standards developing organisations should, subject to competition law and respecting the owner’s IPR: implement clear, transparent and balanced IPR policies which do not discriminate and allow competition among different business models, ensure the effectiveness of procedures for IPR disclosures, consider a declaration of the most restrictive licensing terms, possibly including the (maximum) royalty rates before adoption of a standard as a potential route to providing more predictability and transparency.
g) La Commission propose que les organismes de normalisation dans le domaine des TIC, sous réserve du droit de la concurrence et du respect des DPI, mettent en œuvre, dans le domaine des DPI, des politiques claires, transparentes et équilibrées qui n’engendrent pas de discrimination et permettent la concurrence entre les différents modèles commerciaux, garantissent l’efficacité des procédures concernant les notifications de DPI, envisagent une déclaration des conditions de licence les plus restrictives, précisant si possible les taux (maximum) des redevances avant l’adoption d’une norme, en tant que méthode possible pour améliorer la prédictibilité et la transparence.

(5) In this section, “moderate rate” means a rate that on average over any 24-hour or shorter period of discharge is not greater than the maximum permissible discharge rate calculated in accordance with section 3.1 of the Annex to the Recommendation on Standards for the Rate of Discharge of Untreated Sewage from Ships, IMO Resolution MEPC.157(55), and that over any hourly period is not more than 20% greater than that rate.
(5) Dans le présent article, « taux modéré » s’entend d’un taux qui, en moyenne au cours de toute période de rejet de 24 heures ou moins, n’excède pas le taux maximal de rejet permis calculé en conformité avec l’article 3.1 de l’annexe de la résolution MEPC.157(55) de l’OMI, intitulée Recommandation sur les normes relatives au taux de rejet d’eaux usées non traitées provenant des navires, et qui, pour toute période d’une heure, n’excède pas ce taux de plus de 20 %.

(j) the proposed measures to ensure that the type of beam proclass=yellow1>ducible by, and the maximum output enclass=yellow1>ergy, limits to the beam orientation and maximum radiation dose rate of, the Class II prescribed equipment cannot be inadvertently altered;
j) les mesures proposées pour garantir que le type de faisceau produit, l'énergie de sortie maximale, les limites d'orientation du faisceau et le débit de dose de rayonnement maximales de l'équipement réglementé de catégorie II ne puissent être modifiés par mégarde;

Member States should be able to impose conditions in regard to the reimbursement of expenses in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.
Les États membres devraient pouvoir imposer, dans leur droit national, des conditions pour le remboursement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que des indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.

The Commission also suggests that standard setting organisations consider a declaration of the most restrictive licensing terms, in particular stating maximum royalty rates prior to a standard being adopted.
La Commission souhaite également que les organismes de normalisation envisagent une déclaration des conditions de licence les plus restrictives, en précisant notamment les taux les plus élevés de redevances avant l’adoption d’une norme.

Of the models tested (Ford Focus, Mercedes A Class, Opel Astra, Renault Megane, Ford Escort and the Nissan Almera), the first four scored the maximum four-star rating in terms of the protection that they offer in accidents involving front and side impact.
Les modèles testés étaient la Ford Focus, la Mercedes Class A, l'Opel Astra, la Renault Mégane, la Ford Escort et la Nissan Almera.

Moreover, firefighters would like to see the government commit to the following: (a) increasing the maximum pension accrual rate from 2% to 2.33%, (b) improving aircraft rescue and firefighting standards at Canada's airports, (c) creating an agency with the mandate to investigate hazardous work sites and enforce workplace safety rules, and (d) creating a federally funded public safety officer compensation fund for the survivors of public safety officers killed in the line of duty.
De plus, les pompiers voudraient que le gouvernement s'engage à prendre les mesures suivantes: a) hausser de 2 à 2,33 p. 100 le taux maximum d'accumulation des prestations; b) améliorer les normes relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d'aéronefs aux aéroports canadiens; c) créer un organisme ayant pour mandat de faire enquête sur les lieux de travail dangereux et de faire appliquer le règlement sur la sécurité au travail; et d) créer un fonds public fédéral d'indemnisation des agents de sécurité pour les survivants des agents de sécurité morts dans l'exercice de leurs fonctions.

It has " social class" on the left-hand side and is entitled " Standardized Mortality Rates" . Again, you see a perfect gradient.
À gauche, il y a la «classe sociale», et le tableau s'intitule «Taux de mortalité normalisés».