Traduction de «Maximum weekly allowance payable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maximum weekly allowance payable
allocation hebdomadaire maximale payable

maximum allowable hours per week [ maximum allowable work hours per week | maximum allowable hours of work per week ]
nombre maximal admissible d'heures de travail par semaine

maximum allowable weekly wage
salaire hebdomadaire maximal admissible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Slaughterhouse maximum daily mean carcase aerobic colony count using a rolling window of 10 weeks, allowed for carcases of the relevant species, as assessed by the operator to the satisfaction of the competent authority, according to the sampling and testing procedures laid out in points 2.1.1, 2.1.2 of Chapter 2, and point 3.2 of Chapter 3, of Annex I to Commission Regulation (EC) No 2073/2005 of 15 November 2005 on microbiological criteria for foodstuffs (OJ L 338, 22.12.2005, p. 1).
Nombre de colonies aérobies des carcasses moyennes journalier maximal mesuré dans l'abattoir en se basant sur une fenêtre “glissante” de 10 semaines, autorisé pour les carcasses des espèces concernées, tel qu'évalué par l'exploitant, à la satisfaction de l'autorité compétente, conformément aux procédures d'échantillonnage et d'essai énoncées à l'annexe I, chapitre 2, points 2.1.1 et 2.1.2 et à l'annexe I, chapitre 3, point 3.2, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

2. The Commission may instruct the central administrator to suspend access to allowances or Kyoto units in the Union Registry or the EUTL for a maximum period of four weeks if it suspects that the allowances or Kyoto units have been the subject of a transaction constituting fraud, money laundering, terrorist financing, corruption or other serious crime.
2. La Commission peut donner instruction à l’administrateur central de suspendre pour une période maximale de quatre semaines l’accès à des quotas ou à des unités de Kyoto dans le registre de l’Union ou dans l’EUTL si elle suspecte que les quotas ou les unités de Kyoto ont fait l’objet d’une transaction s’apparentant à une fraude, à une activité de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de corruption ou à d’autres délits graves.

3. Each Member State shall determine the maximum number of hours per week or days or months per year allowed for such an activity, which shall not be less than 15 hours per week, or the equivalent in days or months per year.
3. Chaque État membre fixe le nombre maximal d'heures de travail autorisées par semaine ou de jours ou de mois de travail autorisés par année pour l'activité concernée, qui ne peut être inférieur à quinze heures par semaine ou à l'équivalent en jours ou en mois par année.

23. Each Member State shall determine the maximum number of hours per week or days or months per year allowed for such an activity, which shall not be less than 10 ð 20 ï hours per week, or the equivalent in days or months per year.
23. Chaque État membre fixe le nombre maximum d’heures de travail autorisées par semaine ou de jours ou de mois de travail autorisés par année, qui ne peut être inférieur à dix ð vingt ï heures par semaine ou à l’équivalent en jours ou en mois par année.

With a view to encouraging the use of equity or debt instruments which are payable under long-term deferral arrangements as a component of variable remuneration, Member States should be able, within certain limits, to allow institutions to apply a notional discount rate when calculating the value of such instruments for the purposes of applying the maximum ratio.
Afin d'encourager le recours à des actions ou à des instruments de dette payables à long terme en tant que composante de la rémunération variable, les États membres devraient pouvoir, dans certaines limites, autoriser les établissements à appliquer un taux d'actualisation notionnel lorsqu'ils calculent la valeur de ces instruments aux fins de l'application du ratio maximal.

However, it is proposed to introduce a derogation, limited to sectors where continuity of service is required, which would allow periods of on-call time to be counted differently (i.e. not always on a hour-per-hour basis: the ‘equivalence’ principle) subject to certain maximum weekly limits and provided that the workers concerned are afforded appropriate protection.
Toutefois, il est proposé d'instaurer une dérogation, limitée aux secteurs où la continuité de service est nécessaire, qui permettrait de comptabiliser les périodes de garde différemment (c'est-à-dire pas toujours sur une base horaire, mais selon un principe d'équivalence) sous réserve que certaines limites hebdomadaires ne soient pas dépassées et pourvu que les travailleurs concernés bénéficient d'une protection appropriée.

- To allow the reference period for the averaging of weekly working time to be extended by national legislation to a maximum of twelve months.
- autoriser les législations nationales à allonger la période de référence pour le calcul des moyennes relatives à la durée hebdomadaire de travail jusqu’à un maximum de douze mois;

The latter allows for derogations, in accordance with both the Directive and Directive 2002/15/EC, where so provided by collective agreement, concerning daily rest, weekly rest and maximum weekly working time provisions.
Cette dernière autorise des dérogations en matière de repos journalier, de repos hebdomadaire et de durée maximale hebdomadaire du travail, dans le respect de la Directive et de la directive 2002/15/CE, et dans la mesure prévue par les conventions collectives.

2. Each Member State shall determine the maximum number of hours per week or days or months per year allowed for such an activity, which shall not be less than 10 hours per week, or the equivalent in days or months per year.
2. Chaque État membre fixe le nombre maximum d’heures de travail autorisées par semaine ou de jours ou de mois de travail autorisés par année, qui ne peut être inférieur à dix heures par semaine ou à l’équivalent en jours ou en mois par année.