Vertaling van "Maximum workpiece sectional area " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum workpiece sectional area
section maximale de la pièce

the maximum cross-sectional area of mild steel than can be welded within the rated capacity of a machine
capacité de soudage maximale pour une cadence donnée

fuselage maximum cross-sectional area
aire du maître couple du fuselage

area of the maximum transverse section
aire du maître-couple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Subject to section 6.2, the Agency, in establishing a quota system pursuant to subsection (1), shall provide for the allotment of quotas in such a manner that the maximum number of chicks produced in a non-signatory province or in an area that comprises non-signatory provinces and authorized pursuant to quotas to be marketed into a signatory province, during the 12 month period commencing on the effective date of the order or regulation made by the Agency for the purpose of implementing the quota system, will equal the total number of chicks set out for the province or area in the table to this section.
(2) Sous réserve de l’article 6.2, l’Office doit, en instituant le système de contingentement visé au paragraphe (1), prévoir l’attribution de contingents de façon que le nombre maximal de poussins produits dans une province non signataire ou dans une région regroupant des provinces non signataires et autorisés à être commercialisés dans une province signataire selon les contingents soit, au cours de la période de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement ou de l’ordonnance instituant le système de contingentement, égal au nombre total de poussins prévu pour la province ou la région dans le tableau du présent article.

42 (1) The holder of a licence set out in item 3 of Part 1of Schedule 5 may fish for burbot, during the period beginning on December 1 and ending on April 15, using a maximum of two night lines each equipped with no more than 10 hooks, all resting continuously on the bottom, in the waters of Lake St. Jean and its tributaries located within the area surrounded by the section of Highway 169 that connects the municipalities of Dolbeau-Mistassini, Métabetchouan and Saint-Méthode and by the section of Highway 373 that connects the municipalities of Saint-Méthode and Dolbeau-Mistassini.
42 (1) Le titulaire du permis visé à l’article 3 de la partie 1 de l’annexe 5 peut pêcher la lotte pendant la période commençant le 1 décembre et se terminant le 15 avril en utilisant au plus deux lignes dormantes munies d’au plus 10 hameçons chacune, le tout reposant au fond de l’eau de façon continue dans les eaux du Lac Saint-Jean et de ses tributaires situées dans la région entourée par le tronçon de la route 169 reliant les municipalités de Dolbeau-Mistassini, de Métabetchouan et de Saint-Méthode et par le tronçon de la route 373 reliant les municipalités de Saint-Méthode et de Dolbeau-Mistassini.

The free cross-sectional area of the tunnel shall be determined so as to comply with the maximum pressure variation indicated above, taking into account all the types of traffic planned to run in the tunnel at the maximum speed at which the respective vehicles are authorised to run through the tunnel.
La section libre des tunnels doit être déterminée afin de respecter la valeur maximale de variation de pression indiquée ci-dessus, en tenant compte de tous les types de circulations appelés à circuler dans l'ouvrage, à la vitesse maximale autorisée respectivement pour chacune d'elles.

Under section 13(1.1) of the federal Migratory Birds Convention Act, 1994, the maximum penalty on summary conviction for each offence of depositing, or permitting to be deposited “a substance that is harmful to migratory birds . in water or an area frequented by migratory birds ” (section 5.1(1)) is $300,000 or up to six months’ imprisonment, or both.
Aux termes du par. 13(1.1) de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, quiconque rejette ou permet que soit rejetée « une substance nocive pour les oiseaux migrateurs [.] dans des eaux ou une région fréquentée par ces oiseaux » (par. 5.1(1)) encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 300 000 $ et un emprisonnement maximal de six mois ou l’une de ces peines ou, sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines.

detailed rules for the granting of aid provided for in this Regulation, including eligibility conditions, dates of application and payment and control provisions as well as for checking and establishing entitlement to the aids including any necessary exchange of data with the Member States, and for the establishment of the overrun of the base areas or maximum guaranteed areas as well as detailed rules concerning the determination of the retention period, the withdrawal and reallocation of unused premium rights established under Sections 10 and 11 of Chapter 1 of Title IV;
des modalités relatives à l'octroi des aides prévues par le présent règlement, y compris les conditions d'admissibilité à leur bénéfice, les dates de présentation des demandes et des paiements et les dispositions en matière de contrôle, tout comme des règles régissant la vérification et l'attribution des droits aux aides, y compris tout échange de données nécessaire avec les États membres, et la détermination du dépassement des superficies de base et des superficies maximales garanties, ainsi que des modalités relatives à la fixation de la période de rétention, au retrait et à la réattribution des droits à la prime non utilisés, établis conformément au titre IV, chapitre 1, sections 10 et 11;

3. Where, in accordance with Article 67, a Member State decides to integrate the protein crop premium provided for in this Section into the single payment scheme, the Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 141(2), shall reduce the maximum guaranteed area referred to in paragraph 1 of this Article in proportion to the protein crops amount corresponding to that Member State in Annex XII.
3. Lorsque, conformément à l'article 67, un État membre décide d'intégrer la prime aux protéagineux prévue dans la présente section dans le régime de paiement unique, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2, réduit la superficie maximale garantie visée au paragraphe 1 du présent article proportionnellement au montant de protéagineux correspondant à cet État membre dans l'annexe XII.

1. From 2012 or where in application of Article 67 the area payment for nuts provided for in Section 4 of Chapter 1 of this Title is integrated into the single payment scheme, Member States may grant national aid, up to a maximum of EUR 120,75 per hectare per year, to farmers producing the following products:
1. À partir de 2012 ou lorsque, en application de l'article 67, le paiement à la surface pour les fruits à coque, prévu au chapitre 1, section 4, du présent titre, est intégré dans le régime de paiement unique, les États membres peuvent accorder une aide nationale jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 120,75 EUR par hectare et par an aux agriculteurs produisant les fruits à coque suivants:

There will be changes to the structure of fishing gears in areas such as the use of sections made up of square meshes and rules regarding the maximum thickness of the twine used in nets with a view to increasing the selectivity of these gears.
La sélectivité des engins de pêche sera accrue grâce, notamment, à l'utilisation de pièces de filets à mailles carrées et à l'application de nouvelles règles concernant l'épaisseur maximale de fil autorisée.

Bill S-9 makes a number of important changes in this area, including bilateral reductions and withholding tax rates on dividends, interest and royalties reflecting the rates now accepted in most countries, a complete withholding tax exemption for payments for the use of U.S. technology, relief for Canadian residents from the application of U.S. estate taxes, increasing the maximum estate tax exemption from $60,000 to between $600,000 and $1.2 million U.S. I wonder if the Minister of Finance will be bringing in estate taxes in Canada in his next budget, making this section of the bill an exercise in futility.
Le projet de loi S-9 apporte des modifications importantes à cet égard, entre autres, des réductions bilatérales des taux de retenue d'impôt sur les dividendes, sur les intérêts et sur les redevances pour tenir compte des taux maintenant acceptés dans la plupart des pays, une exemption totale concernant la retenue d'impôt sur les paiements pour l'usage de la technologie américaine, un allégement pour les résidents canadiens de l'impôt sur les successions, une augmentation de l'exemption de l'impôt maximal sur les successions qui passe de 60 000 $ pour se situer entre 600 000 $ et 1,2 million de dollars américains. Je me demande si, dans son prochain budget, le ministre des Finances appliquera des impôts sur les successions au Canada, ce qui rendra inutile cette partie du projet de loi.

In particular, the maximum EAGGF Guidance Section contribution is 75% of the total eligible volume in the regions covered by Objective 1 and 50% in other areas.
En particulier, la contribution du FEOGA section "orientation" est au maximum de 75% du coût total éligible dans les territoires couverts par l'Objectif 1 et de 50% pour ceux situés en dehors de ce zonage.