Vertaling van "Measure relating to a single fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

measure relating to a single fund
action monofonds

measure relating to a single Fund
action monofonds

measure relating to a mentally abnormal offender
mesure concernant un délinquant anormal

experimental standard deviation [ standard deviation of a single measurement in a series of measurements ]
écart-type expérimental [ écart moyen quadratique d'un seul mesurage dans une série de mesurages | écart-type d'un seul mesurage dans une série de mesurages ]

External funding of development-related research: a survey of some major donors [ External funding of development-related research ]
Aide extérieure à la recherche pour le développement : étude de quelques grands organismes d'aide [ Aide extérieure à la recherche pour le développement ]

interest in a related segregated fund trust
participation dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

How can the Deputy Prime Minister stand in his place today and pretend that our troops are being properly equipped when the government has not announced a single funding measure—
Comment le vice-premier ministre peut-il prétendre aujourd'hui que nos propres troupes sont bien équipées lorsque le gouvernement n'a pas annoncé une seule mesure de financement.

It follows that a simple specific measure relating to a single source of pollutants, consisting in the decision to grant an environmental permit for the construction and operation of an industrial installation, does not appear liable, in itself, seriously to compromise the result prescribed by the NEC Directive, namely not exceeding by 2010 at the latest the national ceilings laid down in that directive.
Il s’ensuit qu’une simple mesure spécifique relative à une seule source de polluants qui consisterait dans la décision d’octroi d’une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’une installation industrielle, n’apparaît pas susceptible, en elle même, de compromettre sérieusement le résultat prescrit par la directive NEC, à savoir de ne pas dépasser les plafonds d'émission nationaux y fixés au plus tard en 2010.

A second package of measures related to the ‘Single European Sky’ was adopted by the EU in November 2009, which is about performance in the fields of safety, capacity, cost-efficiency and environment.
Un deuxième paquet de mesures liées au «Ciel européen unique» a été adopté par l’UE en novembre 2009; elles visent à améliorer les performances dans les domaines de la sécurité, des capacités, de la rentabilité et de l’environnement.

AA. whereas forms of conditionality in the Structural Funds relating to transposing Single Market directives in the Member States are still under negotiation in the legislative process for the adoption of the new Regulations; whereas such measures should only be used as a last resort, and whereas using the leverage of Union financial support to provide incentives for the timely transposition of Single Market rules should be properly balanced;
AA. considérant que les formes de conditionnalité pour l'octroi des Fonds structurels concernant la transposition des directives relatives au marché unique dans les États membres sont toujours en cours de négociation dans le processus législatif d'adoption des nouveaux règlements; considérant que ces mesures ne devraient être utilisées qu'en dernier recours, et que faire miroiter un soutien financier de l'Union pour inciter à la transposition des règles du marché unique dans les temps est une méthode à utiliser de manière pondérée;

As recommended by the Liberal women's caucus, this strategy would incorporate measures related to prevention, protection and justice, and increased funding to support victims of trafficking for sexual exploitation.
Cette stratégie, comme l'avait demandé le caucus des femmes libérales, devait comporter des mesures de prévention, de protection et de justice, et inclure une augmentation du financement pour le soutien des victimes de la traite aux fins d'exploitation sexuelle.

The measures relating to Action 2 referred to in Article 4(1)(b) within the framework of partnerships shall be implemented in accordance with the rules established by the EDF, DCI, ENPI, IPA and ICI legal instruments mentioned in Article 1(4). However, in the case of measures funded under Regulation (EC) No 1905/2006 or the ACP-EC Partnership Agreement, actions shall only benefit institutions, academics or other persons from developing countries.
Les mesures relatives à l'action 2 visée à l’article 4, paragraphe 1, point b), dans le cadre des partenariats sont réalisées conformément aux règles établies par les instruments juridiques du FED, de l'ICD, de l'IEVP, de l'IAP et de l'ICI visés à l’article 1, paragraphe 4.Toutefois, dans le cas de mesures financées au titre du règlement (CE) n° 1905/2006 ou de l'accord de partenariat ACP-CE, les bénéficiaires de ces actions sont uniquement des institutions, des universitaires ou d'autres personnes des pays en développement.

Instead of recycling funds that have already been earmarked, what is the minister waiting for to implement transitional measures to deal with the crisis in the pork and beef sectors and long-term measures related to competitiveness?
Plutôt que de recycler des fonds déjà engagés, qu'attend le ministre pour mettre en place des mesures transitoires pour atténuer la crise dans le secteur porcin et bovin ainsi que des mesures à plus long terme liées à la compétitivité?

We must harmonise measures relating to the single market.
Nous devons harmoniser les règles relatives au marché unique.

There is a danger that this will lead to fragmentation of the market, particularly as, five years after the 1992 deadline, nearly 25% of the measures relating to the single market have still not been implemented by the Member States.
Ceci risque de créer une fragmentation du marché, d'autant que cinq ans après l'échéance de 1992, près de 25% des mesures relatives au marché intérieur ne sont pas mises en oeuvre par les Etats membres.