Article 9(3c) of the EPBD requires the nationa
l plans to include: "information on policies and financial or other measures adopted in the context of paragraphs 1 and 2 for the promo
tion of nearly zero-energy buildings, including details of national requirements and measures concernin
g the use of energy from renewable sources i ...[+++]n new buildings and existing buildings undergoing major renovations in the context of Article 13(4) of Directive 2009/28/EC and Articles 6 and 7 of this Directive".L'article 9, paragraphe 3, point c), de la directive EPBD prévoit que les plans nationaux comprennent: «des informations sur les po
litiques et sur les mesures financières ou autres adoptées dans le cadre des
paragraphes 1 et 2 pour promouvoir les bâtiments dont la
consommation d’énergie est quasi nulle, y compris des détails sur les exigences et mesures nationales concernant l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables dans les nouveaux bâtiments et dans les
...[+++]bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante dans le contexte de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE et des articles 6 et 7 de la présente directive».