Vertaling van "Measures in exceptional circumstances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

measures in exceptional circumstances (emergency aid)
action circonstantielle (aides d'urgence)

other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]
sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]

special circumstance [ exceptional circumstance | extraordinary circumstance ]
situation exceptionnelle [ circonstance spéciale ]

exceptionally | in exceptional circumstances
à titre exceptionnel

exceptional circumstances
motif exceptionnel

exceptional circumstances clause
clause de circonstances exceptionnelles

Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent
Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Third, measures going beyond such reasonable traffic management measures might also be necessary to prevent impending network congestion, that is, situations where congestion is about to materialise, and to mitigate the effects of network congestion, where such congestion occurs only temporarily or in exceptional circumstances.
Troisièmement, des mesures allant au-delà de telles mesures raisonnables de gestion du trafic pourraient également être nécessaires pour éviter une congestion imminente du réseau, à savoir des situations où une congestion est sur le point de se produire, ainsi que pour atténuer les effets d’une congestion du réseau, lorsque celle-ci ne se produit que temporairement ou dans des circonstances exceptionnelles.

The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.
La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.

There can be exceptional measures in exceptional circumstances, and that is why the minister must not be at the mercy of the system.
Il peut y avoir des mesures exceptionnelles dans des situations exceptionnelles, et c'est pourquoi le ministre ne doit pas être à la merci du système.

12 (1) Where the Minister is of the opinion that exceptional circumstances exist that require that action be taken outside the scope of a program established under an agreement, the Minister may implement such procedures or other special measures as the Minister considers necessary to determine the appropriate action to be taken to remedy those circumstances, including the appointment of a committee, to be known as a Special Measures Committee, which shall consist of members representing Canada, the provinces concerned, producers and any other group of persons that the Minister considers appropriate.
12 (1) S’il estime que les circonstances requièrent la prise de mesures spéciales au-delà de celles prévues par le régime ou programme, le ministre peut mettre en oeuvre un processus visant à déterminer lesquelles seraient appropriées en l’espèce; à cet effet, il peut notamment mettre sur pied un comité appelé Comité spécial d’intervention et formé de représentants du fédéral, des provinces concernées, des producteurs agricoles et de tout autre groupe qu’il juge indiqué.

As regards rural development support measures under Articles 28, 29, 33 and 34 of Regulation (EU) No 1305/2013, if a beneficiary has been unable to fulfil the commitment as a result of force majeure or exceptional circumstances, the respective payment shall be proportionally withdrawn for the years during which the case of force majeure or exceptional circumstances occurred.
En ce qui concerne les mesures de soutien au développement rural au titre des articles 28, 29, 33 et 34, du règlement (UE) no 1305/2013, si un bénéficiaire a été dans l’incapacité de respecter l’engagement en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, le paiement concerné est proportionnellement retiré pour les années au cours desquelles le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles sont survenus.

As was recognized by the Supreme Court, while this provision “allows for extreme measures in extreme circumstances”, the police know that their ability to intercept private communications without judicial authorization in exceptional circumstances under this section diminishes with the passage of time.
Comme la Cour suprême l'a reconnu, même si cet article « permet la prise de mesures extrêmes dans des circonstances extrêmes », la police sait que sa capacité d’intercepter des communications privées sans autorisation judiciaire, dans des circonstances exceptionnelles, diminue au fil du temps.

The combination of measures that have been taken, and a clear-eyed perspective of Canadians—which I think they have—that we are in exceptional circumstances in terms of interest rates and we won't always be in those exceptional circumstances, will do much to manage the issue.
L'ensemble des mesures qui ont été prises et, à mon avis, une prise de conscience claire des Canadiens — ce qui est le cas à mon avis — que les taux d'intérêt sont exceptionnellement bas et que ce ne sera pas toujours le cas nous aideront beaucoup à gérer la situation.

This is a necessary measure for exceptional circumstances to prevent terrorist activity.
Les Canadiens doivent les connaître parce qu'elles font partie du système juridique canadien qui nous est familier et que nous appuyons. L'investigation est une mesure nécessaire dans des circonstances exceptionnelles pour prévenir les activités terroristes.

(c) the measures to be taken under such exceptional circumstances are included in the programme of measures and will not compromise the recovery of the quality of the body of water once the circumstances are over.
c) les mesures à prendre dans de telles circonstances exceptionnelles sont indiquées dans le programme de mesures et ne compromettront pas la récupération de la qualité de la masse d'eau une fois que les circonstances seront passées.

(c)the measures to be taken under such exceptional circumstances are included in the programme of measures and will not compromise the recovery of the quality of the body of water once the circumstances are over.
c)les mesures à prendre dans de telles circonstances exceptionnelles sont indiquées dans le programme de mesures et ne compromettront pas la récupération de la qualité de la masse d'eau une fois que les circonstances seront passées.