Traduction de «Medium-term bulk agriculture credits insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

medium-term bulk agriculture credits insurance [ medium-term bulk agriculture insurance ]
assurance à moyen terme pour produits agricoles en vrac

medium-term bulk agriculture credit guarantee
garantie à moyen terme pour produits agricoles en vrac

short-term bulk agriculture credits insurance
assurance à court terme pour les produits agricoles en vrac

common credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public/private buyers
police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics/privés

Committee on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium- and long-term cover
Comité pour l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance-crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme

Committee on harmonisation of the provisions concerning export credit insurance for transactions with medium and long-term cover
Comité pour l'harmonisation des dispositions applicables à l'assurance crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Investment transactions, which we haven't discussed very much, are a medium- to long-term form of credit insurance, where the ECA is making an investment in the project or in the build, own and transfer type situation, which Mr. Lamarre is probably involved with quite frequently.
Les transactions liées aux investissements, dont nous n'avons pas discuté, concernent une assurance-crédit à moyen ou long terme, et il s'agit de situations où l'organisme de crédit à l'exportation investit dans le projet où s'exécute un contrat de type construire-posséder-transférer, ce que M. Lamarre fait probablement assez souvent.

If I understand your position, you are saying that the EDC should entirely withdraw from the Canadian credit-insurance market, but only from short-term export-credit insurance and not from the medium or long term.
Si je comprends bien votre position, vous nous dites que la SEE devrait se retirer complètement de l'assurance-crédit sur le marché canadien, mais seulement de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme et non pas à moyen et à long terme.

14. Recognises the existence of well-established and experienced systems of SME support at the national level offering access to export credits through ECAs, and considers it reasonable to continue this support; takes the position, however, that in the medium term the establishment of systematic support for export credits at EU level, with the establishment of an SME export/import facility to disburse additional support to SMEs via ECAs on the basis of national best practice, requires further discussion; notes that this additional support could possibly involve soft and fixed-interest-rate loans, short-term working capital and refinancing, equity funding and business insurance solutions;
14. reconnaît l'existence de systèmes de soutien aux PME bien établis, forts d'une longue expérience au niveau national, qui donnent accès à des crédits à l'exportation par le biais des organismes de crédit à l'exportation et considère qu'il est raisonnable de poursuivre ce soutien; est d'avis néanmoins qu'à moyen terme la mise en place d'un soutien systématique aux crédits à l'exportation au niveau de l'Union, prévoyant la mise en place d'un instrument d'export-import destiné aux PME qui accorderait à celles-ci un soutien supplémentaire via les organismes de crédit à l'exportation et s'appuyant sur les meilleures pratiques nationales, mérite d'être étudiée plus avant; fait observer que ce soutien supplémentaire pourrait englober des prêts avantageux et des prêts à intérêts fixes, du capital opérationnel et des refinancements à court terme, des financements par fonds propres et des formules d'assurance commerciale;

We furthermore agree to temporary relaxation of the OECD rules on medium- to long-term credit insurance.
En outre, nous avons accepté un assouplissement temporaire des règles de l’OCDE concernant l’assurance-crédit à moyen et long termes.

Small and medium-sized enterprises, especially in the agricultural sector, need effective financial support such as the provision of micro-credits, micro insurance and public financial support.
Les petites et moyennes entreprises, en particulier dans le secteur agricole, ont besoin d’un soutien financier efficace, tel que la fourniture de microcrédits, de microassurances et d’un appui financier public.

Council Directive 98/29/EC of 7 May 1998 on harmonisation of the main provisions concerning export credit insurance for transactions with medium and long-term cover (OJ L 148, 19.5.1998, pp. 22-32)
Directive 98/29/CE du Conseil du 7 mai 1998 portant sur l’harmonisation des principales dispositions applicables à l’assurance-crédit à l’exportation pour les opérations bénéficiant d’une couverture à moyen et à long terme (JO L 148 du 19.5.1998, p. 22-32)

Directive 98/29/EC — export credit insurance for transactions with medium and long-term cover
Directive 98/29/CE — Assurance-crédit à l’exportation pour les opérations bénéficiant d’une couverture à moyen et à long terme

On 13 July 1994 the Commission adopted another proposal for a Directive broadly based on two reports submitted to the Council by an expert working party charged with looking at ways of harmonizing medium- and long-term export credit insurance, but this likewise failed to win the Council's approval.
De même, le 13 juillet 1994, la Commission a adopté une proposition de Directive largement inspirée de deux rapports remis au Conseil par un groupe d'experts chargé d'étudier des modalités d'harmonisation de l'assurance-crédit à l'exportation à moyen et long terme, qui n'a pas recueilli l'agrément du Conseil.

This pool, in which all official credit insurers or insurers acting on behalf of the State should participate, will reinsure medium and long term risks assumed by national insurance agencies.
Ce pool auquel devraient participer tous les organismes publics d'assurance-crédit et ceux agissant pour le compte de l'Etat réassurera les risques à moyen et long termes supportés par les organismes nationaux d'assurance.

- It would be intended essentially for medium-term credit insurance activities, a market made up partly of very large-scale export contracts requiring the combination of plant, materials and technology from different countries, and partly of exports of manufactured goods consisting of parts produced in various Member States, this being a sector that is growing steadily.
- Il viserait essentiellement les activités d'assurance-crédit à moyen terme, marché qui est constitué en partie de très grands contrats d'exportation exigeant la combinaison d'équipements et de technologie provenant de plusieurs pays ainsi qu'un secteur en progression constante qui est l'exportation de produits manufacturés dont les éléments sont fabriqués dans différents Etats membres.