Traduction de «Medium-term credit insurance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

medium-term credit insurance [ medium-term insurance ]
assurance-crédit à moyen terme [ assurance à moyen terme ]

medium-term credit
crédit à moyen terme

medium term loan | medium-term credit
crédit à moyen terme

medium-term credit
crédit à moyen terme | CMT [Abbr.]

short-term credit insurance
assurance-crédit à court terme

medium term buyer credit
crédit acheteur moyen terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Invitation letter to tender for consultancy services to draw a business plan for the short-term credit insurance activity of SACE;
Lettre d'invitation à soumissionner pour des services de conseil aux fins de l'élaboration d'un plan d'entreprise pour l'exercice des activités d'assurance-crédit à l'exploitation à court terme de SACE.

During the meeting of 21 November 2003, SACE's Board of Directors discussed the new directions for development and the possibility to operate in the short-term credit insurance in the OECD countries on the basis of a study prepared by an external consultant and SACE. The Board of Directors concluded that for the marketable risks, the resources, investments and objectives would be defined on the basis of a feasibility study (studio di fattibilità) (95).
Au cours de la réunion du 21 novembre 2003, les membres du conseil d'administration de SACE ont débattu des nouvelles orientations de développement de l'entreprise et de la possibilité d'opérer dans le secteur de l'assurance-crédit à court terme dans les pays de l'OCDE, sur la base d'une étude préparée par un consultant externe et par SACE; ils sont parvenus à la conclusion qu'il y avait lieu de se fonder sur une étude de faisabilité pour définir les investissements, les ressources et les objectifs en matière de risques cessibles (95).

the level of lending by credit institutions, with a particular focus on lending to micro, small and medium-sized enterprises, local authorities, regional governments and public sector entities and on trade financing, including lending under official export credit insurance schemes;
le niveau de l'activité de prêt des établissements de crédit, l'accent étant mis en particulier sur les prêts en faveur des micro, petites et moyennes entreprises, des autorités locales, des gouvernements régionaux et des entités du secteur public, et sur le financement du commerce extérieur, y compris dans le cadre de systèmes officiels d'assurance-crédit à l'exportation;

14. Recognises the existence of well-established and experienced systems of SME support at the national level offering access to export credits through ECAs, and considers it reasonable to continue this support; takes the position, however, that in the medium term the establishment of systematic support for export credits at EU level, with the establishment of an SME export/import facility to disburse additional support to SMEs via ECAs on the basis of national best practice, requires further discussion; notes that this additional support could possibly involve soft and fixed-interest-rate loans, short-term working capital and refinancing, equity funding and business insurance solutions;
14. reconnaît l'existence de systèmes de soutien aux PME bien établis, forts d'une longue expérience au niveau national, qui donnent accès à des crédits à l'exportation par le biais des organismes de crédit à l'exportation et considère qu'il est raisonnable de poursuivre ce soutien; est d'avis néanmoins qu'à moyen terme la mise en place d'un soutien systématique aux crédits à l'exportation au niveau de l'Union, prévoyant la mise en place d'un instrument d'export-import destiné aux PME qui accorderait à celles-ci un soutien supplémentaire via les organismes de crédit à l'exportation et s'appuyant sur les meilleures pratiques nationales, mérite d'être étudiée plus avant; fait observer que ce soutien supplémentaire pourrait englober des prêts avantageux et des prêts à intérêts fixes, du capital opérationnel et des refinancements à court terme, des financements par fonds propres et des formules d'assurance commerciale;

We furthermore agree to temporary relaxation of the OECD rules on medium- to long-term credit insurance.
En outre, nous avons accepté un assouplissement temporaire des règles de l’OCDE concernant l’assurance-crédit à moyen et long termes.

There is a strong demand for medium-term credit by SMEs.
La demande de crédits à moyen terme émanant des PME est importante.

The Commission is currently checking a number of medium-term monthly insurance plans on the basis of competition rules and internal market legislation relating to insurance.
Sur la base des règles de concurrence et de la législation du marché intérieur en matière d’assurance, la Commission vérifie en ce moment certains schémas d’assurance mensuels à moyen terme.

Other direct insurance covers all other forms of casualty insurance. Included are term life insurance; accident and health insurance (unless these are provided as part of government social security schemes); marine, aviation and other transport insurance; fire and other property damage; pecuniary loss insurance; general liability insurance; and other insurance, such as travel insurance and insurance related to loans and credit cards.
Les autres assurances directes englobent toutes les autres formes d'assurance risques divers, y compris l'assurance-vie temporaire, l'assurance accident et maladie (à moins que celles-ci ne soient fournies dans le cadre des régimes de sécurité sociale des administrations publiques), l'assurance du transport maritime, aérien et autre, l'assurance incendie et autres dommages aux biens, l'assurance perte pécuniaire, l'assurance responsabilité civile et les autres formes d'assurance telles que l'assurance voyages et l'assurance liée aux prêts et cartes de crédit.

(14) Whereas Council Directive 70/509/EEC of 27 October 1970 on the adoption of a common credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public buyers (4) and Council Directive 70/510/EEC of 27 October 1970 on the adoption of a common credit insurance policy for medium and long-term transactions with private buyers (5), should be replaced by this Directive;
(14) considérant qu'il y a lieu d'abroger la directive 70/509/CEE du Conseil du 27 octobre 1970 concernant l'adoption d'une police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics (4) et la directive 70/510/CEE du Conseil du 27 octobre 1970 concernant l'adoption d'une police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs privés (5);

2.1. The Report of the Council's Export Credit Group (hereinafter referred to as 'the Report`), complaints by private export-credit insurers and cases before the Court of Justice of the European Communities, have shown that in some Member States the same 'official` export-credit agencies that insure the medium and long-term risks of exporters for the account or with the guarantee (6) of the State also operate for the account or with the guarantee of the State in parts of the short-term export-credit insurance market where they are in competition with private export-credit insurers that have no such links with the State.
2.1. Il ressort du rapport du groupe «Crédits à l'exportation» du Conseil, ci-après le rapport, des plaintes émanant d'entreprises privées d'assurance-crédit à l'exportation, et des affaires portées devant la Cour de justice que, dans certains États membres, les organismes «officiels» de crédit à l'exportation assurant pour le compte ou avec la garantie de l'État (6) les risques à moyen et long terme liés à l'exportation opèrent également pour le compte ou avec la garantie de l'État dans des segments du marché de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme, où ils entrent en concurrence avec des assureurs privés, qui n'ont aucun lien comparable avec l'État.