Vertaling van "Meet without requiring to be convened " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

meet without requiring to be convened
se réunir de plein droit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It shall meet, without requiring to be convened, on the second Tuesday in March.
Il se réunit de plein droit le deuxième mardi de mars.

2. Without prejudice to Article 229 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the European Parliament shall meet, without requiring to be convened, on the first Tuesday after expiry of an interval of one month from the end of the electoral period".
2. Sans préjudice des dispositions de l'article 229 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement européen se réunit de plein droit le premier mardi qui suit l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la fin de la période électorale".

1. Parliament shall meet, without requiring to be convened, on the second Tuesday in March each year and shall itself determine the duration of adjournments of the session.
1. Le Parlement se réunit de plein droit le deuxième mardi de mars de chaque année et décide souverainement de la durée des interruptions de la session.

The parent engine shall meet the requirements of this Regulation on the reference fuels GR (fuel 1) and G (fuel 2), as specified in Annex IX, without any manual readjustment to the engine fuelling system between the two tests (self-adaptation is required).
Le moteur de base (moteur parent) doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement concernant les carburants de référence GR (carburant 1) et G (carburant 2), tels qu’ils sont définis à l’annexe IX, sans nouveau réglage manuel du système d’alimentation entre les deux essais (fonction d’auto-adaptation).

In the case of liquefied natural gas/biomethane (LNG) the parent engine shall meet the requirements of this Regulation on the reference fuels GR (fuel 1) and G (fuel 2), as specified in Annex IX, without any manual readjustment to the engine fuelling system between the two tests (self-adaptation is required).
Dans le cas où du gaz naturel/biométhane liquéfié (GNL) est utilisé, le moteur de base doit satisfaire aux prescriptions du présent règlement lorsqu’il fonctionne avec les carburants de référence GR (carburant 1) et G (carburant 2), tels qu’ils sont définis à l’annexe IX, sans réglage manuel du système d’alimentation entre les deux essais (fonction d’auto-adaptation).

3. Without prejudice to Article 196 of the Treaty establishing the European Community and Article 109 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the European Parliament shall meet, without requiring to be convened, on the first Tuesday after expiry of an interval of one month from the end of the electoral period.
3. Sans préjudice des dispositions de l'article 196 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 109 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Parlement européen se réunit de plein droit le premier mardi qui suit l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la fin de la période électorale.

3. Without prejudice to Article 229 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the European Parliament shall meet, without requiring to be convened, on the first Tuesday after expiry of an interval of one month from the end of the electoral period.
3. Sans préjudice des dispositions de l'article 229 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement européen se réunit de plein droit le premier mardi qui suit l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la fin de la période électorale.

1. Member States shall carry out regular inspections and any other action required to check the functioning of the shore-based telematic systems set up to meet the requirements of this Directive, and in particular their capacity to meet the requirements of receiving or sending without delay, 24 hours a day, information notified pursuant to Articles 13 and 15.
1. Les États membres procèdent à des inspections régulières et à toute autre action requise pour vérifier le fonctionnement des systèmes télématiques terrestres mis en place pour les besoins de la présente directive, et en particulier leur capacité à satisfaire aux exigences d'une réception ou d'une transmission sans délai, 24 heures sur 24, des informations notifiées en application des articles 13 et 15.

1. Products sent as small packages from private persons to private persons or forming part of travellers' personal luggage shall be admitted as originating products without requiring the submission of a proof of origin, provided that such products are not imported by way of trade and have been declared as meeting the requirements of this Protocol and where there is no doubt as to the veracity of such a declaration.
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration.