Traduction de «Meeting in very restricted session » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

meeting in very restricted session
réunion en cadre très restreint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Basically, this bill suggests that where an official language minority community exists, many people might belong to it, but they do not necessarily meet the very restrictive and outdated criteria of the current system.
Bref, ce projet de loi propose que, là où il y a une communauté de langue officielle en milieu minoritaire, il y a plusieurs personnes qui en font partie, mais qui ne rencontrent pas les critères limitatifs et dépassés du régime actuel.

(b) Executive Directors, or in their absence their Alternates, and Associates shall be entitled to attend meetings of the Council, unless the Council decides to hold a restricted session.
b) Les administrateurs, et en leur absence leurs suppléants, et les associés auront le droit d’assister aux réunions du Collège à moins que celui-ci ne décide de tenir une séance limitée aux seuls conseillers.

The Board shall be able to meet in restricted sessions, with the participation of one member per Member State and one member from the Commission, except for agenda points concerning the annual work programme.
Le conseil d'administration peut se réunir en session restreinte, à laquelle participe un membre par État membre et un membre pour la Commission sauf pour les points de l'ordre du jour relatifs au programme de travail annuel.

D. whereas the relevant Community acquis is very restricted in extent and consists only of Decision 95/553/EC of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations, and of exchanges of information among the Member States within COCON (the Council working party on consular cooperation, the task of which is to organise the exchange of information concerning good practices followed by the Member States),
D. considérant qu'en la matière l'acquis communautaire est peu développé et se limite à la décision 95/553/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires et aux échanges d'informations entre les États membres au sein du COCON, le groupe de travail du Conseil de l'UE chargé de la coopération consulaire et qui a comme but d'organiser les échanges d'informations sur les bonnes pratiques nationales,

D. whereas the relevant Community acquis is very restricted in extent and consists only of Decision 95/553/EC of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations , and of exchanges of information among the Member States within COCON (the Council working party on consular cooperation, the task of which is to organise the exchange of information concerning good practices followed by the Member States),
D. considérant qu'en la matière l'acquis communautaire est peu développé et se limite à la décision 95/553/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires et aux échanges d'informations entre les États membres au sein du COCON, le groupe de travail du Conseil de l'Union chargé de la coopération consulaire et qui a comme but d'organiser les échanges d'informations sur les bonnes pratiques nationales,

At the end of the meeting and in restricted session, the Council also took note of an update by the Commission concerning the World Trade Organisation (WTO) negotiations and of the latest discussions with the Five Interested Parties (EU, United States, India, Brazil, Australia).
À la fin de la réunion et en cadre restreint, le Conseil a également pris acte d'informations actualisées que lui a communiquées la Commission en ce qui concerne les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les dernières discussions avec les cinq parties intéressées (UE, États-Unis, Inde, Brésil, Australie).

C. whereas the Belarus authorities are creating obstacles to the campaigning of the independent candidates, such as extremely short campaign durations, very low financial allowances for candidates, very restricted access to the public and private media, and dependency on the local authorities for choosing venues for meetings with voters, while the incumbent president has practically unlimited access to media,
C. considérant que les autorités bélarussiennes mettent en place des obstacles à la campagne des candidats indépendants, par exemple une période de campagne extrêmement courte, des limites très basses pour les fonds nécessaires, un accès très réduit aux médias publics et privés et une dépendance envers les autorités locales pour choisir des lieux de réunion avec leurs électeurs, alors que le président sortant dispose d'un accès pratiquement illimité aux médias,

That means they are very restricted in terms of discretionary revenues and discretionary income to meet these higher increases in Canada pension plan premiums.
Autrement dit, ils ont bien peu de marge de manoeuvre au chapitre des revenus discrétionnaires pour assumer ces hausses de cotisations au Régime de pensions du Canada.

(iii)determine numbers per delegation present in the meeting room (i.e. whether to hold restricted or super-restricted sessions);
iii) fixer le nombre de personnes par délégation présentes dans la salle de réunion (c'est-à-dire décider de tenir des réunions restreintes ou super-restreintes) ;