Traduction de «Member State operator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member State operator | MS operator
exploitant Etat membre (exploitant EM)

Member States Operational Projects with Europol Support | MSOPES [Abbr.]
projet opérationnel initié par un Etat Membre et soutenu par Europol | MSOPES [Abbr.]

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation
Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States, the States of Central America and the Contadora Group
Conférence sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les États d'Amérique centrale et ceux du Groupe de Contadora

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The consequences of a nuclear accident can go beyond national borders, therefore close cooperation, coordination and information exchange between competent regulatory authorities of Member States in the vicinity of a nuclear installation, irrespective of whether those Member States operate nuclear installations or not, should be encouraged.
Les conséquences d'un accident nucléaire pouvant aller au-delà des frontières nationales, la coopération et la coordination étroites ainsi que l'échange d'informations entre les autorités de réglementation compétentes des États membres situés dans le voisinage d'une installation nucléaire devraient être encouragés, que ces États membres exploitent ou non des installations nucléaires.

2. Depositors at branches set up by credit institutions in other Member States or in Member States where a credit institution authorised in another Member State operates shall be repaid by the scheme of the host Member State on behalf of the scheme in the home Member State.
2. Les déposants des succursales créées par des établissements de crédit d'autres États membres et les déposants clients, dans leur État membre, d'un établissement de crédit agréé dans un autre État membre sont remboursés par le système de garantie de l'État membre d'accueil pour le compte du système de l'État membre d'origine.

When operating in different Member States, operators have difficulties in finding access inputs with the right quality and network and service interoperability levels, and when they are available, such inputs exhibit different technical features. This increases costs and constitutes an obstacle to the provision of services across national borders.
Les opérateurs qui exercent leurs activités dans différents États membres éprouvent des difficultés à trouver des intrants d'accès présentant les bons niveaux de qualité et d'interopérabilité des réseaux et des services. De plus, lorsque ces intrants sont disponibles, ils présentent des caractéristiques techniques différentes, ce qui augmente les coûts et constitue un obstacle à la fourniture de services par-delà les frontières nationales.

reinforcing actions by the Member States contributing to enhancing the cooperation between Member States operating in third countries as regards the flows of third-country nationals into the territory of Member States, including prevention and tackling of illegal immigration, as well as the cooperation with third countries in that respect in full coherence with the objectives and principles of Union external action and humanitarian policy.
intensifier les actions des États membres contribuant à renforcer la coopération entre les États membres intervenant dans les pays tiers en ce qui concerne les flux de ressortissants de pays tiers à destination du territoire des États membres, y compris la prévention de l’immigration clandestine et la lutte contre celle-ci, ainsi que la coopération avec les pays tiers à cet égard dans le plein respect des objectifs et des principes de l’action extérieure et de la politique humanitaire de l’Union.

reinforcing actions by the Member States contributing to enhancing the co-operation between Member States operating in third countries as regards the flows of third-country nationals into the territory of Member States, including prevention and tackling of illegal immigration, as well as the co-operation with third countries in that respect in full coherence with the objectives and principles of Union external action and humanitarian policy .
intensifier les actions des États membres contribuant à renforcer la coopération entre les États membres intervenant dans les pays tiers en ce qui concerne les flux de ressortissants de pays tiers à destination du territoire des États membres, y compris la prévention de l'immigration clandestine et la lutte contre celle-ci , ainsi que la coopération avec les pays tiers à cet égard dans le plein respect des objectifs et des principes de l'action extérieure et de la politique humanitaire de l'Union .

(f) reinforcing actions by the Member States contributing to enhancing the co-operation between Member States operating in third countries as regards the flows of third-country nationals into the territory of Member States, including prevention and tackling of illegal immigration, as well as the co-operation with third countries in these regards in full coherence with the objectives and principles of Union external action and humanitarian policy.
(f) intensifier les actions des États membres contribuant à renforcer la coopération entre les États membres intervenant dans les pays tiers en ce qui concerne les flux de ressortissants de pays tiers à destination du territoire des États membres, y compris la prévention de l'immigration clandestine et la lutte contre celle-ci, ainsi que la coopération avec les pays tiers dans ces domaines dans le plein respect des objectifs et des principes de l'action extérieure et de la politique humanitaire de l'Union.

Unless otherwise agreed between the Commission and the Member State, operational programmes for the ERDF and the ESF shall be drawn up at the appropriate geographical level and at least at NUTS level 2, in accordance with the institutional and legal framework of the Member State.
Sauf décision contraire de la Commission et de l'État membre concerné, les programmes opérationnels relevant du FEDER et du FSE sont établis au niveau géographique approprié et au moins au niveau NUTS 2 en fonction du système institutionnel et juridique propre à l'État membre.

When officers of a Member State operate within another Member State and/or equipment is used under this Decision, the provisions on civil and criminal liability, set out in Articles 21(4) and (5) and 22 of the Prüm Decision shall apply.
Lorsque les agents d'un État membre opèrent dans un autre État membre et/ou que du matériel est utilisé au titre de la présente décision, les dispositions en matière de responsabilité civile et pénale énoncées à l'article 21, paragraphes 4 et 5, et à l'article 22 de la décision Prüm s'appliquent.

1. Where, in accordance with this Decision, officers of a Member State operate in the territory of another Member State, the latter Member State shall be liable for any damage caused by them during their operations.
1. Lorsque, en application de la présente décision, les agents d'un État membre opèrent sur le territoire d'un autre État membre, ce dernier est responsable des dommages qu'ils causent pendant le déroulement des opérations dont ils sont chargés .

1. Where, in accordance with this Decision, officers of a Member State operate in the territory of another Member State, the latter Member State shall be liable for any damage caused by them during their operations.
1. Lorsque, en application de la présente décision, les agents d'un État membre opèrent sur le territoire d'un autre État membre, ce dernier est responsable des dommages qu'ils causent pendant le déroulement des opérations dont ils sont chargés.