Vertaling van "Member a consular post " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member of a consular post
membre d'un poste consulaire [ membre de la mission consulaire ]

members of the consular post
membres du poste consulaire

Common Consular Instructions | Common Consular Instructions for the diplomatic missions and consular posts | CCI [Abbr.]
Instructions consulaires communes | Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière | ICC [Abbr.]

persons employed by consular posts | service personnel of consular offices
personnel de service de bureaux consulaires | personnel de service des postes consulaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It shall be prohibited for a DPRK diplomatic mission or consular post, and their DPRK members, to own or control banking accounts in the Union, except for one account in the Member State or Member States in which the mission or post is hosted or to which their members are accredited’.
Il est interdit aux missions diplomatiques ou aux postes consulaires de la RPDC, ainsi qu'à leurs membres qui sont ressortissants de la RPDC, de détenir ou de contrôler des comptes bancaires dans l'Union, à l'exception d'un compte dans le ou les États membres auprès duquel ou desquels la mission ou le poste est hébergé ou auprès duquel ou desquels ses membres sont accrédités».

It shall be prohibited for a DPRK diplomatic mission or consular post, and their DPRK members, to own or control banking accounts in the Union, except for one account in the Member State or Member States in which the mission or post is hosted or to which their members are accredited.
Il est interdit aux missions diplomatiques ou aux postes consulaires de la RPDC, ainsi qu'à leurs membres qui sont ressortissants de la RPDC, de détenir ou de contrôler des comptes bancaires dans l'Union, à l'exception d'un compte dans le ou les États membres auprès duquel ou desquels la mission ou le poste est hébergé ou auprès duquel ou desquels ses membres sont accrédités.

(a) the appointment of members of a consular post, their arrival after appointment to the consular post, their final departure or the termination of their functions and any other changes affecting their status that may occur in the course of their service with the consular post;
a) la nomination des membres d’un poste consulaire, leur arrivée après leur nomination au poste consulaire, leur départ définitif ou la cessation de leurs fonctions, ainsi que tous autres changements intéressant leur statut qui peuvent se produire au cours de leur service au poste consulaire;

(h) “members of the consular staff” means consular officers, other than the head of a consular post, consular employees and members of the service staff;
h) l’expression « membres du personnel consulaire » s’entend des fonctionnaires consulaires autres que le chef de poste consulaire, des employés consulaires et des membres du personnel de service;

(b) shall not levy national, regional or municipal estate, succession or inheritance duties, and duties on transfers, on movable property the presence of which in the receiving State was due solely to the presence in that State of the deceased as a member of the consular post or as a member of the family or a member of the consular post.
b) de ne pas prélever de droits nationaux, régionaux ou communaux de succession ni de mutation sur les biens meubles dont la présence dans l’État de résidence était due uniquement à la présence dans cet État du défunt en tant que membre du poste consulaire ou membre de la famille d’un membre du poste consulaire.

CHAPTER II FACILITIES, PRIVILEGES AND IMMUNITIES RELATING TO CONSULAR POSTS, CAREER CONSULAR OFFICERS AND OTHER MEMBERS OF A CONSULAR POST
CHAPITRE II FACILITÉS, PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS CONCERNANT LES POSTES CONSULAIRES, LES FONCTIONNAIRES CONSULAIRES DE CARRIÈRE ET LES AUTRES MEMBRES D’UN POSTE CONSULAIRE

914.‘consulate’ means a Member State’s diplomatic mission or a Member State’s consular post authorised to issue visas and headed by a career consular officer as defined by the Vienna Convention on Consular Relations of 24 April 1963.
914) «consulat», une mission diplomatique ou un poste consulaire d’un État membre, autorisé à délivrer des visas et placé sous la direction d’un fonctionnaire consulaire de carrière, tel que défini par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

‘consulate’ means a Member State’s diplomatic mission or a Member State’s consular post authorised to issue visas and headed by a career consular officer as defined by the Vienna Convention on Consular Relations of 24 April 1963.
«consulat», une mission diplomatique ou un poste consulaire d’un État membre, autorisé à délivrer des visas et placé sous la direction d’un fonctionnaire consulaire de carrière, tel que défini par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

(2) Certain detailed provisions and practical procedures for examining visa applications in the diplomatic missions and consular posts of Member States participating in the closer cooperation referred to in Article 1 of the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, hereinafter referred to as the "Protocol", contained in the CCI and the Annexes thereto, are to be adopted and regularly amended and updated in order to meet the operational requirements of the relevant consular authorities.
(2) Certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visas dans les représentations diplomatiques et consulaires des États membres qui participent à la coopération renforcée visée à l'article 1er du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, ci-après dénommé "protocole", contenues dans l'ICC et ses annexes, doivent être adoptées et régulièrement modifiées et mises à jour en fonction des besoins opérationnels des autorités consulaires compétentes en la matière.

Without prejudice to the adoption of the proposal for the Visa Information System, Member States who will be implementing the VIS Regulation should plan for the collection of biometric data for the VIS, at consular posts, on a coordinated and coherent regional basis, that reflects the problems of illegal migration and threats to the internal security of the Member States and the feasibility of collecting biometric data from all locations. Those Member States should endeavour to be in a position to collect all the biometric data required for the VIS within 24 months of the commencement of the roll out. Those Member States should endeavour to be in a position to commence the collection of biometric data for the VIS in early 2007, which should begin with consular posts in North Africa and the Near East regions. To facilitate the development of a collaborative approach and the completion of the roll out within the time table, every effort should be made to resolve outstanding issues, in particular, the methods of collection of biometric data. Those Member States should also plan to process biometric data at border crossing points in a coordinated and coherent manner that complements the collection of the data at consular posts".
sans préjudice de l'adoption de la proposition concernant le système d'information sur les visas, il conviendrait que les États membres qui appliqueront le règlement "VIS" planifient la collecte, dans les postes consulaires, de données biométriques pour le VIS sur une base régionale coordonnée et cohérente qui tienne compte des problèmes de migration clandestine et des menaces pour la sécurité intérieure des États membres ainsi que de la possibilité pratique de collecter des données biométriques dans tous les postes; il conviendrait que ces États membres s'efforcent d'être en mesure de collecter toutes les données biométriques requises pour le VIS dans un délai de 24 mois à partir du début du déploiement; il conviendrait que ces États membres s'efforcent d'être en mesure d'entreprendre la collecte des données biométriques destinées au VIS début 2007, en commençant par les postes consulaires d'Afrique du Nord et des régions du Proche-Orient; afin de favoriser la mise en place d'une action concertée et la réalisation du déploiement dans les délais prévus, il convient de tout faire pour résoudre les questions en suspens, en particulier les méthodes de collecte des données biométriques; il conviendrait également que ces États membres prévoient de traiter les données biométriques aux points de passage frontalier d'une manière coordonnée et cohérente qui soit complémentaire de la collecte des données dans les postes consulaires".