Traduction de «Member the Royal College Surgeons » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member of the Royal College of Surgeons
Member of the Royal College of Surgeons

Member of the Royal College of Veterinary Surgeons
Member of the Royal College of Veterinary Surgeons

Royal College of Surgeons | RCS [Abbr.]
Collège royal de chirurgie

Fellow of the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada | FRCSC | Fellow | fellow
Associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associée du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associé | associé | Associée | associée

An Act to incorporate the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada
Loi constituant en corporation le Collège Royal des Médecins et Chirurgiens du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, where it is deemed appropriate that authorities, other than the college members, participate in the college as observers, it is necessary that the group-level resolution authority ensures that the terms and conditions of the participation are set out in the written arrangements and that they are not more favourable than those set out in this Regulation for the members of the college.
En particulier, lorsqu'il est jugé opportun que des autorités autres que les membres du collège participent à ce dernier en qualité d'observatrices, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait veiller à ce que les conditions de leur participation soient définies dans les modalités écrites et ne soient pas plus favorables que celles prévues dans le présent règlement pour les membres du collège.

4. All resolution college members participating in college meetings or other activities shall ensure that the appropriate representatives, according to the objectives of the meeting and other activities of the resolution college, participate in these meetings and other activities and that these representatives shall be empowered to commit their authorities, to the maximum extent possible, in case decisions are expected to be taken in these meetings or other activities.
4. Tous les membres du collège d'autorités de résolution qui participent aux réunions ou aux autres activités du collège veillent à y être représentés par les personnes appropriées, selon les objectifs desdites réunions ou activités, et à ce que ces représentants soient habilités à engager, autant que possible, les autorités qu'ils représentent lorsque des décisions doivent être prises dans le cadre de ces réunions ou activités.

5. The facilitator shall chair the meetings of the college, coordinate the actions of the college and ensure efficient exchange of information among members of the college.
5. Le facilitateur préside les réunions du collège, en coordonne les actions et assure un échange d'informations efficace entre ses membres.

6. The CCP’s competent authority shall send ESMA and the members of the college its fully reasoned decision, which shall take into account the reservations of the members of the college.
6. L'autorité compétente de la contrepartie centrale communique sa décision assortie d'une motivation circonstanciée à l'AEMF et aux membres du collège, en tenant compte des réserves exprimées par les membres du collège.

3. The competent authority of a Member State which is not a member of the college may request from the college any information relevant for the performance of its supervisory duties.
3. L'autorité compétente d'un État membre qui n'est pas membre du collège peut demander que celui-ci lui communique toute information pertinente pour l'accomplissement de ses missions de surveillance.

That agreement shall determine the practical arrangements for the functioning of the college, including detailed rules on voting procedures as referred to in Article 19(3), and may determine tasks to be entrusted to the CCP’s competent authority or another member of the college.
Cet accord définit les modalités pratiques du fonctionnement du collège, y compris les modalités précises de la procédure de vote visée à l'article 19, paragraphe 3, et peut préciser les tâches déléguées à l'autorité compétente de la contrepartie centrale ou à d'autres membres du collège.

Where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion to the effect that they consider that the requirements are not met and that the CCP should not receive authorisation, the competent authority of the Member State where the CCP is established should be able to refer the matter to ESMA to decide on conformity with Union law.
Dans le cas où tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent un avis conjoint dans lequel ils estiment que les exigences ne sont pas satisfaites et que la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie devrait pouvoir saisir l'AEMF afin qu'elle se prononce sur la conformité avec le droit de l'Union.

National authorities that disagreed with the scheme would not be prevented from taking independent action where they considered that necessary for reasons of national financial stability, but in doing so would be required to consider the impact of that action on financial stability in other Member States, give reasons for their decision to the resolution college and, where feasible within the time constraints, discuss those reasons with the other members of the college before taking individual action.
Les autorités nationales en désaccord avec ce dispositif ne seraient pas empêchées de prendre leurs propres mesures, si elles estiment que c’est nécessaire pour des raisons de stabilité financière nationale, mais elles devraient alors tenir compte de l’incidence de ces mesures sur la stabilité financière des autres États membres, motiver leur décision auprès du collège des autorités de résolution et, sous réserve d’en avoir le temps, discuter ces motifs avec les autres membres du collège préalablement à la mise en œuvre de leurs mesures.