Traduction de «Member the refugee claims backlog » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member of the refugee claims backlog
revendicateur

Administrative Review of the Refugee Claim Backlog
examen administratif des revendications du statut de réfugié faisant partie de l'arriéré

Refugee Claims Backlog Implementation
mise en œuvre du programme d'élimination de l'arriéré

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation
Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme

balance of effort between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons
équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Members and refugee claims officers meet together. In the meeting together of the claims officers who facilitate the process and the members who will make the decision, how does that meeting ensure that there is no potential conflict of interest on the part of the decision-making board members?
Les membres et les agents responsables des dossiers de revendication se réunissent; il s'agit donc d'une rencontre entre les agents qui facilitent le processus et les membres qui prennent la décision; comment faites-vous pour éviter tout conflit d'intérêts de la part des membres de la Commission qui sont chargés de prendre des décisions?

First, I would note, as have some of my colleagues, that the refugee claim backlog, which has gone from nearly 20,000 in 2006, when the Conservatives came to power, to over 60,000 in 2009, is essentially a product of the delay in appointing immigration board members.
D'abord, je tiens à souligner, comme l'ont fait certains de mes collègues, que l'arriéré des demandes de statut de réfugié — en effet, on est passé de près de 20 000 en 2006, à l'arrivée des conservateurs, à plus de 60 000 en 2009 — est essentiellement dû au fait qu'on a tardé à nommer des commissaires à l'immigration.

Ms. Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Mr. Speaker, when the Immigration Act was amended in 2002, the government dropped the number of board members hearing refugee claims from two to one.
Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Monsieur le Président, lorsque la Loi sur l'immigration a été modifiée en 2002, le gouvernement a réduit, de deux à un, le nombre de commissaires pour entendre les demandes de statut de réfugié.

A recent report by the High Commissioner for Refugees claims that there are over two million refugees in neighbouring countries, but it is in Syria, with 1 400 000 refugees, and Jordan with almost half a million, that the situation has reached boiling point.
Selon un rapport récent du Haut commissariat aux réfugiés, ils sont aujourd'hui plus de deux millions dans les pays voisins, mais c'est en Syrie – 1 400 000 – et en Jordanie – près d'un demi-million – que la situation devient explosive.

Considering rail as an absolute and overall priority would be an error, for in the new Member States the relative backlog in road development is much greater than that in rail.
Faire du rail une priorité absolue et générale serait une erreur, dès lors que les nouveaux États membres connaissent un retard relatif plus important dans le développement du réseau routier que dans celui du réseau ferré.

A task force, set up by OLAF and the Agriculture Directorate-General, is now at work dealing with the issue, mentioned by Mr McCartin, of what one may term the claims backlogs in the area of agricultural policy.
Quant à la question évoquée par M. McCartin des "arriérés de recouvrement" - pour le formuler ainsi - dans le domaine de la politique agricole, il existe désormais une task force instituée par l’OLAF et la direction générale de l’agriculture.

There is no logical or empirical connection between the well-foundedness of the fear of being persecuted or of suffering serious unjustified harm, and the fact that the person may have acted in a manner designed to create a refugee claim.
Il n'y a pas de lien logique ni empirique entre le caractère fondé de la crainte d'être persécuté ou de subir des atteintes graves et injustifiées et le fait que l'intéressé ait peut-être agi d'une manière lui permettant de prétendre au statut de réfugié.

Since the Liberal Government was elected in 1993, the refugee claim backlog at the IRB has risen to over 30,000, a 75 per cent increase, and more than half of this number is in Montreal.
Depuis l'élection du gouvernement libéral en 1993, il y a plus de 30 000 dossiers en retard de revendicateurs du statut de réfugié à la CISR, soit une augmentation de 75 p. 100, dont plus de la moitié à Montréal.

Since the Liberal Government was elected, the refugee claim backlog at the Immigration and Refugee Board has risen to over 30,000, a 75 per cent increase, and more than half of these are in Montreal (1445) How can the minister explain these unacceptable delays, and what steps will she take to solve this problem as promptly as possible?
Depuis l'élection du gouvernement libéral, il y a plus de 30 000 dossiers en retard de revendicateurs du statut de réfugié à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, soit une augmentation de 75 p. 100, dont plus de la moitié sont à Montréal (1445) Comment la ministre peut-elle expliquer ces retards inacceptables et quelle mesure prendra-t-elle, dans les plus brefs délais, pour solutionner ce problème?

Some Member States consider that a problem arises if people who have been recognised as a refugee in one Member State travel to another Member State and claim asylum there.
Certains États membres estiment qu'il y a un problème si une personne ayant obtenu le statut de réfugié dans un État membre se rend dans un autre État membre pour y demander asile.