Traduction de «Member on a temporary basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member on a temporary basis
membre temporaire

employed on a temporary basis
employé à titre temporaire

admit on a temporary basis
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

member of the temporary staff | temporary agent | temporary servant | temporary staff member
agent temporaire

alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis
procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées

residence on a temporary basis
séjour à titre temporaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event that the seat of a full member of a committee falls vacant, a permanent substitute from the same political group shall be entitled to vote in place of the full member, on a temporary basis pending the provisional replacement of the full member in accordance with Rule 199(5), or, in the absence of such provisional replacement, pending the appointment of a new full member.
En cas de vacance du siège du membre titulaire d'une commission, un membre suppléant permanent du même groupe politique est habilité à participer au vote à sa place, à titre temporaire jusqu'au remplacement provisoire du membre titulaire conformément à l'article 199, paragraphe 5, ou, faute d'un tel remplacement provisoire, jusqu'à la nomination d'un nouveau membre titulaire.

In the event that the seat of a full member of a committee falls vacant, a permanent substitute from the same political group shall be entitled to vote in place of the full member, on a temporary basis pending the provisional replacement of the full member in accordance with Rule 186(5), or, in the absence of such provisional replacement, pending the appointment of a new full member.
En cas de vacance du siège du membre titulaire d'une commission, un membre suppléant permanent du même groupe politique est habilité à participer au vote à sa place, à titre temporaire jusqu'au remplacement provisoire du membre titulaire conformément à l'article 186, paragraphe 5, ou, faute d'un tel remplacement provisoire, jusqu'à la nomination d'un nouveau membre titulaire.

1. Members of the Board of Supervisors and the Management Board, the Executive Director, and members of the staff of the Authority including officials seconded by Member States on a temporary basis and all other persons carrying out tasks for the Authority on a contractual basis shall be subject to the requirements of professional secrecy pursuant to Article 339 TFEU and the relevant provisions in Union legislation, even after their duties have ceased.
1. Les membres du conseil des autorités de surveillance et du conseil d’administration, le directeur exécutif et les membres du personnel de l’Autorité, y compris les fonctionnaires détachés par les États membres sur une base temporaire et toutes les autres personnes accomplissant des tâches pour l’Autorité sur une base contractuelle, sont tenus au secret professionnel en vertu de l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des dispositions pertinentes de la législation de l’Union applicable, même après la cessation de leurs fonctions.

4. In the event of the implementation of the temporary protection mechanism, as referred to in Article 5(1), available resources shall be distributed among the Member States on the basis of the number of persons benefiting from temporary protection in each Member State as referred to in Article 5(1).
4. En cas de mise en œuvre des mécanismes de protection temporaire visés à l'article 5, paragraphe 1, les ressources disponibles sont réparties entre les États membres en fonction du nombre de personnes bénéficiant de la protection temporaire dans chaque État membre.