Traduction de «Merchandising and Services Tax Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Merchandising and Services Tax Program
Programme d'utilisation des données fiscales dans le secteur du commerce et des services

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and
Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

Film or Video Production Services Tax Credit Program
Programme du crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, providing free services to provinces who want to harmonize their program with the federal income tax program will automatically bring an increase and certainly not a decrease in the agency's costs.
Enfin, en offrant des services gratuits aux provinces qui voudront harmoniser leur programme au programme d'impôt fédéral, cela se traduira par une augmentation automatique des coûts de l'Agence. Ce ne sera sûrement pas une diminution.

In the press release it does say accessibility; education; employment, which is your concern; health; financial and personal support; housing and residential services; tax programs, and transportation.
Dans le communiqué de presse, il est question d'accessibilité; d'éducation; d'emploi, votre préoccupation; de santé; de soutien financier et personnel; de logements et de services en établissement; de programmes fiscaux et de transport.

That brings me to the debate we are having here this afternoon, the debate on the imposition by the federal government of a harmonized sales tax program that will see, at the end of the day, an increase of 8% in the cost of a lot of goods and services that those in our communities who are finding it very difficult to make ends meet as it is will not be able to afford.
Ceci m'amène à notre débat ici cet après-midi, ce débat sur l'imposition par le gouvernement fédéral d'un programme de taxe de vente harmonisée qui va se traduire en fin de compte par une hausse de 8 p. 100 du coût de nombreux produits et services que des gens qui ont déjà énormément de mal à joindre les deux bouts ne pourront plus se payer.

27. Stresses that social cohesion is closely linked to other policies such as trade, investment and finance; considers that the DCI must integrate social cohesion objectives more efficiently in its thematic, national and regional programming, mainly by supporting fairer fiscal, tax and social policies which promote equality, access to public services, decent work and the reform of the judicial system;
27. souligne que la cohésion sociale est étroitement liée à d'autres politiques, comme celles des échanges commerciaux, des investissements et des finances; considère que l'ICD doit introduire de manière plus efficace dans sa programmation thématique, nationale et régionale les objectifs de cohésion sociale, en favorisant notamment des politiques budgétaires, fiscales et sociales plus justes, qui encouragent l'équité, l'accès aux services publics, le travail décent et la réforme du système judiciaire;

But, while looking for my security, I would realise that this is consolidated daily by the creative work of more than one million immigrants who are producing Italian goods, offering services in areas left by Italian labour, buying Italian merchandise and paying taxes to the Italian authorities.
Mais tout en veillant à ma sécurité, je réaliserais que tout cela est renforcé chaque jour par le travail créatif de plus d'un million d'immigrants qui produisent les marchandises italiennes, qui offrent des services dans des domaines délaissés par la main-d'oeuvre italienne, qui achètent des biens et paient des impôts aux autorités italiennes.

For example, a program advisory council will be established to advise the Minister of Public Works and Government Services on administrative and policy issues related to the management of the payments in lieu of taxes program.
Par exemple, un conseil consultatif sera formé pour conseiller le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur les questions administratives et politiques ayant trait à la gestion des paiements versés en remplacement d'impôts.

The instruments to be adopted are: incentives to competitiveness; increased public capital expenditure; a privately financed expansion of public works and services; tax cuts; privatisation and liberalisation programs.
Les instruments à adopter sont : incitants à la compétitivité; accroissement des dépenses d'investissement public; extension des travaux et services publics financée par le privé; réduction des charges fiscales; programmes de privatisation et de libéralisation.

Northern residents live at a considerable distance from the majority of federal government services and the northern tax program provided them with some relief on their income tax as a result.
Les habitants des localités du Nord vivent très loin de la majorité des services du gouvernement fédéral et, par conséquent, le programme d'indemnisation les faisait bénéficier d'un certain allégement de leur fardeau fiscal pour compenser.