Vertaling van "Metal Finishing Liquid Effluent Guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Metal Finishing Liquid Effluent Guidelines
Lignes directrices concernant le contrôle des effluents de traitement de surface

Metal Mining Liquid Effluents Guidelines
Lignes directrices concernant les effluents des mines de métaux

Metal Mining Liquid Effluent Regulations and Guidelines
Règlements et directives sur les effluents liquides des mines de métaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On SOR/94-643 Tonnage Regulations; SOR/95-372 Miscellaneous Amendments Regulations (Department of Transport) 1995-2; SOR/94-377 Thunder Bay Harbour Tariff By-law, amendment; SOR/95-426 Potato Processing Plant Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-427 Chlor-Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-428 Meat and Poultry Products Plant Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-429 Metal Mining Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/96-439 North Fraser Harbour Commission By-law, amendment; SOR/97-278 Regulations Amending the Ship Station Technical Regulations; SOR/96-110 Ship Station Technical Regulations, amendment; SOR/96-213 Ship Station Technical Regulations, amendment; SOR/98-123 Regulations Amending Certain Department of Transport Regulations (Miscellaneous Program), No. 3 SOR/96-88 Government Airport Concession Operations Regulations, amendment; It was agreed, That the file be closed.
Quant au DORS/94-643 Règlement sur le jaugeage; au DORS/95-372 Règlement correctif, 1995-2 (ministère des Transports); au DORS/94-377 Statut administratif sur les tarifs du port de Thunder Bay Modification; au DORS/95-426 Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre Modification; au DORS/95-427 Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore Modification; au DORS/95-428 Règlement sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille Modification; au DORS/95-429 Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux Modification; au DORS/96-439 Règlement administratif de la Commission portuaire du North-Fraser Modification; au DORS/97-278 Règlement modifiant le Règlement technique sur les stations (radio) de navires; au DORS/96-110 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/96-213 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/98-123 Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports), no 3; au DORS/96-88 Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement Modification; Il est convenu de clore le dossier.

The water board is not empowered to include in a term or condition of a licence any condition that is less stringent than the applicable requirements of, for example, the metal mining liquid effluent regulations.
L'Office des eaux n'a pas le pouvoir d'imposer des conditions de permis qui soient moins strictes que les exigences applicables, par exemple, celles du règlement sur les effluents liquides des mines de métaux.

On metal lining liquid effluent, it's the same.
Même chose dans le cas des effluents liquides provenant des fabriques de revêtement métallique.

Similarly, in the early 1990s the Auditor General of Canada published reports on the state of compliance with metal mining liquid effluent regulations under the Fisheries Act.
De manière similaire, le vérificateur général du Canada a publié, au début des années 1990, des rapports sur l'état de l'observation des Règlements sur les effluents liquides des mines de métaux découlant de la Loi sur les pêches.

2. The product group of ‘indoor and outdoor paints and varnishes’ shall comprise: floor coatings and floor paints; paint products which are tinted by distributors at the request of consumer (non-professional) or professional decorators, tinting systems, decorative paints in liquid or paste formulas which may have been pre-conditioned, tinted or prepared by the manufacturer to meet consumer's needs, including wood paints, wood and decking stains, masonry coatings and metal finishes primers and undercoats of such product systems as defined in Annex I to Directive 2004/42/CE.
2. Le groupe de produits «peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur» comprend: les revêtements de sol et les peintures pour sol, les produits de peinture qui sont teintés par les distributeurs à la demande de décorateurs non professionnels (consommateurs) ou professionnels, les systèmes à teinter, les peintures décoratives liquides ou sous forme de pâte, éventuellement préconditionnées, teintées ou préparées par le fabricant pour répondre aux besoins des consommateurs, y compris les peintures pour bois, les lasures et revêtements de pont, les revêtements pour maçonnerie et les couches de finition pour métal ainsi que les primaires et sous-couches de tels systèmes de produits tels que définis à l'annexe I de la directive 2004/42/CE.

This includes, inter alia, floor coatings and floor paints; products which are tinted by distributors at the request of amateur or professional decorators; tinting systems; decorative paints in liquid or paste formulas which may have been pre-conditioned, tinted or prepared by the manufacturer to meet consumers needs, including wood paints, wood and decking stains, masonry coatings and metal finishes (excluding anti-corrosion finishes and primers) as well as primers (and undercoats) of such product systems.
Entrent notamment dans cette catégorie les revêtements pour sols et les peintures pour sols; les produits de base teintés par le distributeur à la demande des décorateurs professionnels ou amateurs; les systèmes à teinter; les peintures décoratives liquides ou sous forme de pâte, éventuellement préconditionnées, teintées ou préparées par le fabricant pour répondre aux besoins des consommateurs, y compris les peintures pour bois, les teintures pour bois et revêtements de pont, les revêtements pour maçonnerie et les couches de finition pour métal (à l’exception des couches de finition et des primaires anticorrosion), ainsi que les primaires (et sous-couches) de tels systèmes de produits.

Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, at a time when considerable profits and tax refunds are being reaped by the mining sector, it is worth highlighting an auditor general's report to the effect that under provincial monitoring and enforcement, industry compliance to the metal mining liquid effluent regulations of the Fisheries Act fell from 85 per cent in 1982 to 48 per cent in 1988.
L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, à une époque où le secteur minier réalise des profits considérables et profite de remboursements fiscaux, il est bon de faire remarquer que le rapport du vérificateur général mentionne que, dans le cadre de la surveillance et de l'application par les provinces, le respect par l'industrie des règlements sur les effluents miniers liquides, adoptés en vertu de la Loi sur les pêches, est passé de 85 p. 100 en 1982 à 48 p. 100 en 1988.