Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, at a time when considerable profits and tax refunds are being reaped by the mining sector, it is worth highlighting an auditor general's report to the effect that under provincial monitoring and enforcement, industry compliance to the metal mining liquid effluent regulations of the Fisheries Act fell from 85 per cent in 1982 to 48 per cent in 1988.
L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, à une é
poque où le secteur minier réalise des profits considérables et profite de remboursements fiscaux, il est bon de faire remarquer que le rapport du vérificateur gén
éral mentionne que, dans le cadre de la surveillance et de l'application par les provinces, le respect par l'industrie des règlements sur le
s effluents miniers liquides, adoptés en vertu de la Loi sur
...[+++]les pêches, est passé de 85 p. 100 en 1982 à 48 p. 100 en 1988.