Traduction de «Metal Mining Liquid Effluent Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Metal Mining Liquid Effluent Regulations
Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux

Metal Mining Liquid Effluent Regulations and Guidelines
Règlements et directives sur les effluents liquides des mines de métaux

Metal Mining Liquid Effluents Guidelines
Lignes directrices concernant les effluents des mines de métaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On SOR/94-643 Tonnage Regulations; SOR/95-372 Miscellaneous Amendments Regulations (Department of Transport) 1995-2; SOR/94-377 Thunder Bay Harbour Tariff By-law, amendment; SOR/95-426 Potato Processing Plant Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-427 Chlor-Alkali Mercury Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-428 Meat and Poultry Products Plant Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/95-429 Metal Mining Liquid Effluent Regulations, amendment; SOR/96-439 North Fraser Harbour Commission By-law, amendment; SOR/97-278 Regulations Amending the Ship Station Technical Regulations; SOR/96-110 Ship Station Technical Regulations, amendment; SOR/96-213 Ship Station Technical Regulations, amendment; SOR/98-123 Regulations Amending Certain Department of Transport Regulations (Miscellaneous Program), No. 3 SOR/96-88 Government Airport Concession Operations Regulations, amendment; It was agreed, That the file be closed.
Quant au DORS/94-643 Règlement sur le jaugeage; au DORS/95-372 Règlement correctif, 1995-2 (ministère des Transports); au DORS/94-377 Statut administratif sur les tarifs du port de Thunder Bay Modification; au DORS/95-426 Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre Modification; au DORS/95-427 Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore Modification; au DORS/95-428 Règlement sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille Modification; au DORS/95-429 Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux Modification; au DORS/96-439 Règlement administratif de la Commission portuaire du North-Fraser Modification; au DORS/97-278 Règlement modifiant le Règlement technique sur les stations (radio) de navires; au DORS/96-110 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/96-213 Règlement technique sur les stations (radio) de navires Modification; au DORS/98-123 Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports), no 3; au DORS/96-88 Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement Modification; Il est convenu de clore le dossier.

The water board is not empowered to include in a term or condition of a licence any condition that is less stringent than the applicable requirements of, for example, the metal mining liquid effluent regulations.
L'Office des eaux n'a pas le pouvoir d'imposer des conditions de permis qui soient moins strictes que les exigences applicables, par exemple, celles du règlement sur les effluents liquides des mines de métaux.

Similarly, in the early 1990s the Auditor General of Canada published reports on the state of compliance with metal mining liquid effluent regulations under the Fisheries Act.
De manière similaire, le vérificateur général du Canada a publié, au début des années 1990, des rapports sur l'état de l'observation des Règlements sur les effluents liquides des mines de métaux découlant de la Loi sur les pêches.

And that will have an impact on the next generation of metal mining liquid effluent regulations.
Cette initiative aura une incidence sur la prochaine version du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux.

It is therefore striking that European regulations are almost suspiciously inconsistent when it comes to the use of a highly toxic chemical substance, cyanide, in the mining of precious metals.
Il est donc frappant que les règlements européens soient incohérents au point d’en être presque suspects lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’une substance chimique extrêmement toxique, le cyanure, dans l’extraction des métaux précieux.

From 1 December 2010, Member States shall ensure that metallic mercury that is no longer used in the chlor-alkali industry, or is extracted from cinnabar ore, metallic mercury recovered from the cleaning of natural gas and metallic mercury recovered from non-ferrous mining and smelting operations shall be considered waste and be temporarily stored in accordance with disposal operation D 15 as defined in Annex II A of Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste in a way that is safe for human health and the environment, and eventually disposed of within the Community, in appropriate facilities that qualify for that purpose, accompanied by a safety assessment and the relevant permit, pursuant to this Regulation.
À partir du 1 décembre 2010, les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre, le mercure métallique récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure métallique récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux soient considérés comme des déchets et stockés temporairement conformément à l'opération d'élimination D 15 telle que définie dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets de façon à exclure tout risque pour la santé humaine et l'environnement, et éliminés définitivement sur le territoire de la Communauté, dans des installations appropriées qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.

From 1 December 2010 , Member States shall ensure that metallic mercury that is no longer used in the chlor-alkali industry or is extracted from cinnabar ore , mercury recovered from the cleaning of natural gas and mercury recovered as a by-product from non-ferrous mining and smelting operations shall be transported and stored, and eventually disposed of within the Community, in a way that is safe for human health and the environment, in appropriate facilities that qualify for that purpose, accompanied by a safety assessment and the relevant permit, pursuant to this Regulation .
À partir du 1er décembre 2010 , les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre , le mercure récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux sont transportés et stockés, et éliminés définitivement sur le territoire de la Communauté, selon des modalités excluant tout risque pour la santé humaine et pour l'environnement, dans des installations qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.

From the date set out in Article 1, Member States shall ensure that metallic mercury that is no longer used in the chlor-alkali industry or is extracted from cinnabar ore, mercury recovered from the cleaning of natural gas and mercury recovered as a by-product from non-ferrous mining and smelting operations shall be transported and stored, and eventually disposed of within the Community, in a way that is safe for human health and the environment, in appropriate facilities that qualify for that purpose, accompanied by a safety assessment and the relevant permit, pursuant to this Regulation.
À partir de la date fixée à l'article 1, les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre, le mercure récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux sont transportés et stockés, ou, éventuellement, conservés sous forme inerte sur le territoire de l'Union, selon des modalités excluant tout risque pour la santé humaine et pour l'environnement, dans des installations qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.

Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, at a time when considerable profits and tax refunds are being reaped by the mining sector, it is worth highlighting an auditor general's report to the effect that under provincial monitoring and enforcement, industry compliance to the metal mining liquid effluent regulations of the Fisheries Act fell from 85 per cent in 1982 to 48 per cent in 1988.
L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, à une époque où le secteur minier réalise des profits considérables et profite de remboursements fiscaux, il est bon de faire remarquer que le rapport du vérificateur général mentionne que, dans le cadre de la surveillance et de l'application par les provinces, le respect par l'industrie des règlements sur les effluents miniers liquides, adoptés en vertu de la Loi sur les pêches, est passé de 85 p. 100 en 1982 à 48 p. 100 en 1988.