Traduction de «Meteorological terminal air report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aviation routine weather report [ METAR | meteorological terminal air report ]
message d'observation météorologique régulière pour l'aviation

Meteorological Information Data Link Study Group [ METLINKSG | Automatic Air Reporting Study Group ]
Groupe d'étude sur l'information météorologique par liaison de données [ METLINKSG | Groupe d'étude des comptes rendus en vol automatiques ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In order to allow reporting on the achievement of performance as established in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, Member States shall make available to the Commission and Eurocontrol, by 1 June of each year, their actual costs incurred during the previous year and the difference between the actual costs and the determined costs contained in the performance plan by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Those Member States that have decided that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions in accordance with Article 3 shall provide this information by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annex III.
3. Afin de permettre de rendre compte de la réalisation des objectifs de performance conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les États membres mettent à la disposition de la Commission et d’Eurocontrol, pour le 1er juin de chaque année, leurs coûts réels supportés au cours de l’année précédente et la différence entre les coûts réels et les coûts fixés figurant dans le plan de performance, en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Les États membres qui ont décidé que des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché conformément à l’article 3 communiquent ces informations en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant à l’annexe III.

2. The information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Where it is established in accordance with Article 3 that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions, the information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annex III. The relevant documentation shall be made available to the airspace users’ representatives, the Commission, Eurocontrol and to the national supervisory authorities three weeks before the consultation meeting.
2. Les informations visées au paragraphe 1 reposent sur les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Lorsqu’il est établi, conformément à l’article 3, que les services de navigation aérienne terminaux ou les services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché, les informations visées au paragraphe 1 sont fondées sur les tableaux de déclaration et les modalités figurant à l’annexe III. La documentation nécessaire est mise à la disposition des représentants des usagers de l’espace aérien, de la Commission, d’Eurocontrol et des autorités de surveillance nationales trois semaines avant la réunion de consultation.

Where the provider of terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services also provides en route air navigation services, these activities shall be subjected to separate accounting and reporting.
Lorsque le prestataire de services de navigation aérienne terminaux et/ou de services CNS, MET et AIS fournit également des services de navigation aérienne en route, ces activités font l’objet d’une comptabilité et de rapports séparés.

That report shall be supported by evidence, including the tender documents if applicable, justification for the selection of the service provider, a description of the arrangements imposed on the selected service provider to ensure that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are provided in a cost-efficient manner and the outcome of the consultation with the airspace users’ representatives.
Ce rapport est étayé par des éléments de preuve comprenant les documents d’appel à la concurrence le cas échéant, la justification du choix du prestataire de services, une description des modalités imposées au prestataire de services retenu pour faire en sorte que les services de navigation aérienne terminaux ou les services CNS, MET et AIS soient fournis dans un souci d’efficacité économique, et les résultats de la consultation des représentants des usagers de l’espace aérien.

In addition, States shall report their terminal air navigation services costs and unit rates in accordance with Regulation (EC) No 1794/2006 and shall justify to the Commission any deviation from the forecasts.
De plus, les États consignent le coût et le taux unitaire de leurs services de navigation aérienne terminaux conformément au règlement (CE) no 1794/2006 et justifient à la Commission tout écart par rapport aux prévisions.