Traduction de «Method positive and negative cases » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

method of positive and negative cases
méthode des cas positifs et négatifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In most cases the situation is complex and there are both positive and negative impacts of migration.
Dans la plupart des cas, la situation est complexe, l'incidence des migrations étant à la fois positive et négative.

This solution would have the advantage of preventing not only positive conflicts of jurisdiction (where two or more Member States want to hear a particular case) but also negative conflicts (where no Member States wants to hear it). In some cases, however (crimes against national interests, breaches of national security legislation, etc.), Member States will be unwilling to surrender jurisdiction, regardless of where the offences in question were committed.
Dans certains cas toutefois (atteinte aux intérêts nationaux, violation de la législation en matière de sécurité nationale, etc.), les États membres renonceront difficilement à leur compétence, indépendamment de l'endroit où les actes en question ont été commis.

Moreover, the procedure in which an application for international protection is examined should normally provide an applicant at least with: the right to stay pending a decision by the determining authority; access to the services of an interpreter for submitting his or her case if interviewed by the authorities; the opportunity to communicate with a representative of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and with organisations providing advice or counselling to applicants for international protection; the right to appropriate notification of a decision and of the reasons for that decision in fact and in law; the opportunity to consult a legal adviser or other counsellor; the right to be informed of his or her legal position at decisive moments in the course of the procedure, in a language which he or she understands or is reasonably supposed to understand; and, in the case of a negative decision, the right to an effective remedy before a court or a tribunal.
Par ailleurs, la procédure d’examen de sa demande de protection internationale devrait, en principe, donner au demandeur au moins: le droit de rester sur le territoire dans l’attente de la décision de l’autorité responsable de la détermination, l’accès aux services d’un interprète pour présenter ses arguments s’il est interrogé par les autorités, la possibilité de communiquer avec un représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et avec les organisations qui fournissent aux demandeurs d’une protection internationale des conseils ou des orientations, le droit à une notification correcte d’une décision et à une motivation de cette décision en fait et en droit, la possibilité de consulter un conseil juridique ou tout autre conseiller, le droit d’être informé de sa situation juridique aux stades décisifs de la procédure, dans une langue qu’il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend, et, en cas de décision négative, le droit à un recours effectif devant une juridiction.

communicate developments on alternative methods and inform the public of positive and negative outcomes.
communiquer l'état d'avancement des travaux sur des méthodes de substitution et informer le public des résultats positifs et négatifs.

ea) communicate developments on alternative methods and inform the public of positive and negative outcomes.
e bis) communiquer l'état d'avancement des travaux sur des méthodes de substitution et informer le public des résultats positifs et négatifs.

Despite the fact that the EU has an entirely new science-based legal framework, one of the most stringent in the world, negative public perceptions of GM food has an influence on the positions taken by Member States when faced with case-by-case decisions about whether to place a product on the market.
Bien que l'UE se soit dotée d'un cadre légal entièrement nouveau reposant sur des données scientifiques et comptant parmi les plus rigoureux au monde, les perceptions négatives du public à l'égard des denrées alimentaires génétiquement modifiées ont influencé les positions adoptées par les États membres lorsqu'ils ont eu à décider, au cas par cas, de l'opportunité d'autoriser la mise sur le marché de certains produits.

Joaquín Almunia, Member of the Commission (ES) Mr Paleckis, when, during the first half of this year, Lithuania, at the same time as Slovenia, asked the Commission and the European Central Bank to issue an opinion on their degree of compliance with the criteria laid down in the Treaty for membership of the Monetary Union, the Commission's response, which was subsequently backed by the Council, was unfortunately negative in the case of Lithuania and positive in the case of Slovenia.
Joaquín Almunia, membre de la Commission. - (ES) Monsieur Paleckis, au premier semestre de cette année, quand la Lituanie, en même temps que la Slovénie, a demandé à la Commission et à la Banque centrale européenne d’émettre un avis sur son degré de conformité avec les critères fixés par le traité d’adhésion à l’union monétaire, la réponse de la Commission, qui a ensuite été confirmée par le Conseil, a malheureusement été négative dans le cas de la Lituanie et positive dans le cas de la Slovénie.

implementation of aquaculture methods substantially reducing negative impact or enhancing positive effects on the environment when compared with normal practice in the aquaculture sector.
mise en œuvre de techniques d'aquaculture réduisant substantiellement l'impact négatif ou renforçant les effets bénéfiques sur l'environnement par rapport à ce qui se fait habituellement dans le secteur de l'aquaculture.

This was also due to the fact that we did not have an empirical method to prove the positive or negative outcome of the initiative.
C’est surtout vrai par rapport au fait que les nombreux programmes de ces dix dernières années visant à améliorer la qualité de vie des Rom n’ont eu que très peu d’impact sur la situation de cette communauté, dû notamment au fait que nous ne disposions pas d’une méthode empirique pour démontrer les résultats positifs ou négatifs de cette initiative.

They must therefore be employed judiciously; methods must also be devised to evaluate the positive and negative consequences of biotechnology as accurately as possible.
Il importe donc d'en faire un usage mesuré et de développer parallèlement des méthodes permettant d'évaluer avec la plus grande précision les effets positifs, mais également des incidences négatives, de la biotechnologie.