Vertaling van "Microcopy on transparent basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

microcopy on transparent basis
microreproduction sur support transparent

microcopy transparency reader
appareil de lecture par transparence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, this would be helped by a new Commission legislative proposal ensuring the publication on a more regular and transparent basis the state of Community oil stocks, to contribute improving transparency on oil markets.
Il serait notamment utile, à cette fin, d’élaborer une nouvelle proposition législative de la Commission prévoyant la publication, sur une base plus régulière et transparente, de l’état des stocks de pétrole de la Communauté , dans le souci d’améliorer la transparence des marchés du pétrole.

1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs flux de transaction; pour l’accès à un tel flux, ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

A CSD shall provide access to its securities settlement systems on a non-discriminatory and transparent basis to a CCP or a trading venue and may charge a reasonable commercial fee for such access on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
Les DCT fournissent aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation un accès transparent et non discriminatoire à leur système de règlement de titres; pour cet accès, ils peuvent exiger une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction; ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

A CSD shall provide access to its securities settlement systems on a non-discriminatory and transparent basis to a CCP or a trading venue and may charge a reasonable commercial fee for such access on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
Les DCT fournissent aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation un accès transparent et non discriminatoire à leur système de règlement des opérations sur titres; ils peuvent exiger une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour cet accès, sauf convention contraire entre les parties.

A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD on a free of charge basis, unless otherwise agreed by both parties.
Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, sur sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction, gratuitement, sauf convention contraire entre les parties.

1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.
1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, sur sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction, en contrepartie duquel elles peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération basée sur le coût de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

1. Member States, following the offer to consult provided for in Article 9 may, at national or functional airspace block level and on a non-discriminatory and transparent basis, modulate air navigation charges incurred by airspace users to reflect their efforts made in particular to:
1. À la suite de la proposition de consultation prévue à l’article 9, les États membres peuvent moduler, au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et sur une base non discriminatoire et transparente, les redevances de navigation aérienne supportées par les usagers de l’espace aérien afin de refléter les efforts consentis par eux dans le but notamment:

17. Considers it vital for innovation and growth in Europe’s regions that emphasis be placed on the role of e-public procurement, operating on a transparent basis, easily accessible to smaller local and regional applicants with a single contact point, and with the results of selection procedures published on line; calls, therefore, on the Member States to give priority to electronic forms of public procurement, in order to ensure transparent procedures;
17. estime qu'il est vital pour l'innovation et la croissance dans les régions d'Europe que l'accent soit placé sur le rôle de marchés publics électroniques fonctionnant sur une base transparente, facilement accessibles aux petits soumissionnaires locaux et régionaux, avec un point de contact unique et avec la publication en ligne des résultats des procédures de sélection; invite donc les États membres à utiliser en particulier les marchés publics électroniques pour assurer la transparence des procédures;

Steps should also be taken to help avoid diverging scientific opinions and, in the event of diverging scientific opinions between scientific bodies, procedures should be in place to resolve the divergence or provide the risk managers with a transparent basis of scientific information.
Des mesures doivent également être prises pour contribuer à la prévention des divergences entre les avis scientifiques. En cas d'avis scientifiques divergents entre organismes scientifiques, des procédures doivent permettre de trouver une solution à la divergence ou de fournir aux gestionnaires des risques une information scientifique de base transparente.