Traduction de «Migratory game bird hunting season » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

migratory game bird hunting season
saison de chasse aux oiseaux migrateurs

migratory game bird hunting permit
permis de chasse aux oiseaux migrateurs

Migratory Game Bird Hunting Permits
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs

game bird hunting preserve
réserve de chasse au gibier à plume

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) No person shall hunt a migratory game bird unless he is the holder of a migratory game bird hunting permit.
(3) Il est interdit de chasser un oiseau migrateur considéré comme gibier, à moins d’être le titulaire d’un permis délivré à cette fin.

hunt migratory game birds without a migratory game bird hunting permit.
peuvent chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier sans un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

(3) In the Province of Quebec, in the fall, the holder of a migratory game bird hunting permit may, in a bait crop area, kill birds listed in the heading of column 2 of Table I. 2 of Part V of Schedule I in accordance with section 23.1 if, at least 30 days before a bird is killed in the area, the Regional Director consented in writing to the killing of migratory game birds in the area.
(3) Au Québec, à l’automne, le titulaire du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier peut, dans une zone de culture-appât, tuer conformément à l’article 23.1 des oiseaux de toute espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2 du tableau I. 2 de la partie V de l’annexe I, à condition que, au moins 30 jours au préalable, le directeur régional ait consenti par écrit à ce que les oiseaux migrateurs y soient tués.

23.1 (1) The holder of a migratory game bird hunting permit may, in accordance with subsection (3), kill birds of a species of migratory game bird that, as a result of the rate of increase of the population of that species or its overabundance, is injurious to or threatens agricultural, environmental or other similar interests.
23.1 (1) Le titulaire du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier peut tuer conformément au paragraphe (3) des oiseaux d’une espèce d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui, du fait de leur surabondance ou de leur taux d’accroissement, deviennent dommageables à l’agriculture, à l’environnement ou à d’autres intérêts similaires.

23.3 (1) In the Province of Quebec, in the spring, the holder of a migratory game bird hunting permit may, on land where bait has been deposited, kill birds of a species listed in the heading of column 2 of Table I. 2 of Part V of Schedule I in accordance with section 23.1 if, at least 30 days before the bait was deposited, the Regional Director consented in writing to the depositing of bait and the killing of migratory game birds on that land.
23.3 (1) Au Québec, au printemps, le titulaire du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier peut, sur un terrain où un appât a été déposé, tuer conformément à l’article 23.1 des oiseaux de toute espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2 du tableau I. 2 figurant à la partie V de l’annexe I, à condition que, au moins 30 jours avant le dépôt de l’appât, le directeur régional ait consenti par écrit à ce que l’appât y soit déposé et à ce que les oiseaux migrateurs y soient tués.

The Birds Directiveprohibits any hunting of migratory birds during the rearing season or during the various stages of reproduction.Exceptions to this rule are possible provided that certain conditions are fulfilled.
La directive «Oiseaux» interdit toute chasse des oiseaux migrateurs pendant la période nidicole ou pendant les différents stades de reproduction. S'il est possible de déroger à cette règle dans certains cas de figure, les conditions d'octroi d'une telle dérogation ne sont pas réunies en Finlande.

Under the Birds Directive (Directive 2009/147/EC), the killing of wild birds is banned, but some species, such as eiders (Somateria mollissima), may be hunted as long as this does not occur during the breeding or spring migration season, or provided that the conditions for an exception from the hunting ban are fulfilled.
Bien que la directive «Oiseaux» (directive 2009/147/CE) interdise de tuer les oiseaux sauvages, certaines espèces, comme l'eider commun (Somateria mollissima), peuvent faire l'objet d'actes de chasse pratiqués uniquement en dehors de la période de reproduction ou de la saison de migration au printemps, ou lorsque les conditions d'octroi d'une dérogation à l'interdiction de chasser sont remplies.

4. Member States shall ensure that the practice of hunting, including falconry if practised, as carried on in accordance with the national measures in force, complies with the principles of wise use and ecologically balanced control of the species of birds concerned and that this practice is compatible as regards the population of these species, in particular migratory species, with the measures resulting from Article 2.
4. Les États membres s’assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu’elle découle de l’application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d’une utilisation raisonnée et d’une régulation équilibrée du point de vue écologique des espèces d’oiseaux concernées, et que cette pratique soit compatible, en ce qui concerne la population de ces espèces, notamment des espèces migratrices, avec les dispositions découlant de l’article 2.

wild game birds that are hunted for human consumption;
le gibier à plumes sauvage chassé aux fins de la consommation humaine;

The French Government's letter of reply dated 6 October 1998 indicates its intention to set up a study group consisting of various stakeholders in order to arrive at a consensus on a mechanism for setting the dates for the hunting season for migratory birds which is compatible with the principles of the Directive.
La lettre de réponse du gouvernement français du 6 octobre 1998 fait état de sa volonté de créer un groupe de réflexion composé des diverses parties prenantes afin de dégager un consensus sur un dispositif de fixation des dates de chasse aux oiseaux migrateurs compatibles avec les principes de la directive.