Traduction de «Military Flight Service Ordinance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 19 November 2003 on the Military Flight Service | Military Flight Service Ordinance [ MFSO ]
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire [ OSV ]

DDPS Ordinance of 4 December 2003 on Members of the Military Flight Service
Ordonnance du 4 décembre 2003 du DDPS sur les membres du service de vol militaire [ OMSVM ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]
Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) military flights performed by military aircraft, flights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority;
(b) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée;

"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...
"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...

(b) military flights performed by military aircraft as part of an international mission, flights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority
(b) les vols militaires exécutés par les avions militaires dans le cadre d'une mission internationale, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée;

3. Member States shall ensure the establishment of coordination procedures and the establishment of supporting systems between air traffic service units and controlling military units in order to ensure safety when managing interactions between civil and military flights.
3. Les États membres veillent à ce que soient mis en place les procédures de coordination et les systèmes techniques entre les unités du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires afin d’assurer la sécurité lors de la gestion des interactions entre vols civils et militaires.

define the specific conditions under which the responsibility for separation between civil and military flights rests on the air traffic services units or controlling military units;
définir les conditions particulières dans lesquelles la séparation entre vols civils et militaires relève de la responsabilité des unités du service de la circulation aérienne et/ou des unités de contrôle militaires;

The application of the concept of flexible use of airspace, as defined in Article 2(22) of Regulation (EC) No 549/2004, requires the establishment of systems for the timely exchange of flight data between air traffic service units and controlling military units.
L’application du concept de gestion souple de l’espace aérien, telle qu’il est défini à l’article 2, point 22, du règlement (CE) no 549/2004, exige l’établissement de systèmes pour l’échange en temps voulu des données de vol entre les unités du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires.

5. Without prejudice to international agreements and conventions to which the Community is a contracting party and in order to ensure the safety of civil aviation, Member States may require submission of a flight plan for any military flight entering the airspace where they have designated air traffic services providers in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No ./.[on the provision of air navigation services in the Single European Sky], regardless of the origin and/or the destination of the flight.
5. Sans préjudice des conventions et accords internationaux auxquels la Communauté est partie contractante, et afin d'assurer la sécurité de l'aviation civile, les États membres peuvent exiger la présentation d'un plan de vol pour tout vol militaire qui entre dans l'espace aérien dans lequel ils ont désigné des prestataires de services de navigation aérienne conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° XXX/XX [relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen], quelle que soit l'origine et/ou la destination du vol.

The air navigation service provider shall ensure that the implementation of information exchanges supporting the process of notification, coordination and transfer of flights and the process of civil-military coordination, integrated in systems operated in a simulated operational environment meets the interoperability and performance, quality of service and safety requirements of this Regulation.
Le fournisseur de services de navigation aérienne veille à ce que la mise en œuvre des échanges d’informations à l’appui des procédures de notification, de coordination et de transfert de vols et de la procédure de coordination civile-militaire, intégrés dans des systèmes fonctionnant dans un environnement opérationnel simulé, soit conforme aux exigences d’interopérabilité et de performance, de qualité de service et de sécurité définies par le présent règlement.

The application of the concept of the flexible use of airspace, as defined in Article 2(22) of Regulation (EC) No 549/2004, requires the establishment of systems for the timely exchange of flight data between air traffic service units and controlling military units.
L’application du concept de gestion souple de l’espace aérien, telle qu’il est défini à l’article 2, point 22, du règlement (CE) no 549/2004, exige l’établissement de systèmes pour l’échange en temps voulu des données de vol entre les unités du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires.