Vertaling van "Mineral Development and Lands Branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mineral Development and Lands Branch
Direction du développement des minéraux et des terrains

Mineral Development and Rehabilitation Branch
Direction de l'exploitation des minéraux et de la réhabilitation

Mineral Development Branch
Direction de l'exploitation minière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, a group of resource use indicators have been developed in the context of research on impact assessments in Life-Cycle Impact Assessment (LCIA) for various kinds of resources, including biotic and mineral resources, land and soil use, water extraction etc.
Par ailleurs, un ensemble d'indicateurs relatifs à l'utilisation des ressources a été élaboré dans le cadre des recherches dans le domaine des évaluations d'incidences par rapport à la norme LCIA (évaluation de l'impact du cycle de vie) pour divers types de ressources, parmi lesquelles les ressources vivantes et minérales, l'aménagement du territoire et l'affectation des sols, le captage d'eau, etc.

2. It is hereby ordered, for the purpose of the future development thereof as a national park, to withdraw from disposal under the Territorial Lands Act the lands described in the schedule, including the minerals underlying such lands, whether precious, base, solid, liquid or gaseous, without prejudice to the rights of the holders of recorded mineral claims in good standing under the Canada Mining Regulations or of permits or leases in good standing under the Canada Oil and Gas Land Regulations.
2. Il est décrété, en vue de l’aménagement éventuel de ces terres en parc national, que soient soustraites à l’aliénation en vertu de la Loi sur les terres territoriales les terres décrites dans l’annexe, y compris les minéraux précieux et communs, à l’état solide, liquide ou gazeux que renferme leur sous-sol, sans nuire aux droits des détenteurs de claims miniers enregistrés qui sont en règle en vertu du Règlement sur l’exploitation minière au Canada, ni aux droits des détenteurs de permis ou de concessions qui sont en règle en vertu du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada.

2. It is hereby ordered, for the purpose of future development as a national park, to withdraw from disposal under the Territorial Lands Act the lands described in the schedule, including the minerals underlying such lands, without prejudice to the rights of holders of recorded mineral claims in good standing.
2. Il est décrété, en vue de l’aménagement futur d’un parc national, que soient soustraites à l’aliénation en vertu de la Loi sur les terres territoriales les terres décrites dans l’annexe, y compris les minéraux qui se trouvent sous ces terres, sous réserve des droits des détenteurs des concessions minières enregistrées qui sont en règle.

2. It is hereby ordered, for the purpose of future development of hydro electric power by the Northern Canada Power Commission, to withdraw from disposal under the Territorial Lands Act the lands described in the schedule, including the minerals underlying such lands, without prejudice to the rights of holders of recorded mineral claims in good standing.
2. Il est décrété, en vue des travaux d’aménagement hydro-électrique projetés par la Commission d’énergie du Nord canadien, que soient soustraites à l’aliénation en vertu de la Loi sur les terres territoriales les terres décrites dans l’annexe, y compris les minéraux qui se trouvent sous ces terres, sous réserve des droits des détenteurs de concessions minières enregistrées qui sont en règle.

The Nunavut settlement provided 19,000 Inuit beneficiaries with: title to approximately 351,000 square kilometres of land; ([11]) financial benefits over 14 years; a share of resource royalties from oil, gas and mineral development on Crown lands; guaranteed wildlife harvesting rights (including the right to harvest subsistence resources, and priority in establishing sport and commercial fish and wildlife ventures); and a strong voice in decision-making bodies dealing with wildlife, land use planning, screening and review of environmental impact of developments, and regulation of water use.
L’Accord du Nunavut attribue au 19 000 Inuits : le droit à environ 351 000 kilomètres carrés de terres; des avantages financiers répartis sur une période de 14 ans; une part des redevances liées à la mise en valeur des ressources pétrolières, gazières et minérales sur les terres de la Couronne; des droits garantis d’exploitation de la faune (y compris le droit de récolter des ressources pour la subsistance et la priorité d’établissement de coentreprises de pêches sportive et commerciale et d’observation de la faune; et la participation aux organes décisionnels s’occupant de la faune, de l’aménagement du territoire, de l’examen préalable et de l’examen des répercussions environnementales des projets, et de la réglementation de l’utilisation de l’eau.

F. whereas private investors and governments are showing a growing interest in large-scale land acquisitions or long-term leasing for food or energy production or for mineral extraction, mostly in African developing countries, especially in Tanzania;
F. considérant que les investisseurs privés et les gouvernements se montrent toujours plus intéressés par les acquisitions à grande échelle ou la location à long terme de terres aux fins de la production alimentaire ou d'énergie, ou encore de l'extraction de minerais, principalement dans les pays africains en développement, notamment en Tanzanie;

Accordingly, this Directive should cover the management of waste from land-based extractive industries, that is to say, the waste arising from the prospecting, extraction (including the pre‐production development stage), treatment and storage of mineral resources and from the working of quarries.
La présente directive devrait par conséquent couvrir la gestion des déchets provenant des industries extractives implantées sur la terre ferme, c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction (y compris au stade de la préproduction), du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation de carrières.

38. Calls, in addition, for the Johannesburg Summit to develop specific initiatives, building on work undertaken since Rio, in areas such as: oceans and seas (including coral reefs), coastal zones, mountains, tropical forests and forests of other types in developing countries, land use, desertification, biodiversity, waste, chemicals, air pollution, biosafety, minerals and metals;
38. invite, en outre, à développer, au sommet de Johannesburg, des initiatives spécifiques, se fondant sur le travail entrepris depuis celui de Rio, sur des sujets comme la mer, le littoral (y compris les récifs coralliens), la montagne, la forêt tropicale et la forêt d'un autre type dans les pays en développement, l'usage foncier, la désertification, la biodiversité, les déchets, les produits chimiques, la pollution de l'air, la biosécurité, les minerais et les métaux;

34. In addition calls for the Johannesburg Summit to develop specific initiatives, building on work undertaken since Rio, in areas such as: oceans and seas (including coral reefs), coastal zones, mountains, tropical forests and forests of other types in developing countries, land use, desertification, biodiversity, waste, chemicals, air pollution, biosafety, minerals and metals;
34. invite, en outre, à développer, au sommet de Johannesburg, des initiatives spécifiques, se fondant sur le travail entrepris depuis celui de Rio, sur des sujets comme la mer, le littoral (y compris les récifs coralliens), la montagne, la forêt tropicale et la forêt d'un autre type dans les pays en développement, l'usage foncier, la désertification, la biodiversité, les déchets, les produits chimiques, la pollution de l'air, la biosécurité, les minerais et les métaux;

In short, the free entry system assumes mineral development is the most important interest in public land and once a mineral claim is staked there can be no consideration of importance of other uses of public lands.
En bref, le régime d'accès libre suppose que l'exploitation minière est l'activité la plus importante qui peut avoir lieu sur une terre publique et que, dès qu'une concession est jalonnée, aucune autre utilisation des terres publiques ne peut être envisagée.