Traduction de «Mineral exploration tax credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mineral exploration tax credit
crédit d'impôt pour l'exploration minière

Yukon mineral exploration tax credit
crédit d'impôt à l'exploration minérale au Yukon

Mineral Exploration Tax Credit for Flow-Through Share Investors
crédit d’impôt pour l’exploration minière pour les détenteurs d’actions accréditives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Investing in infrastructure, trade and responsible resource development; reducing barriers to the international and domestic flow of goods and services; supporting mineral exploration by extending the Mineral Exploration Tax Credit for investors.
Investir dans les infrastructures, le commerce et le développement responsable des ressources; réduire les obstacles à la circulation internationale et intérieure des biens et services; soutenir l'exploration minière en étendant le crédit d'impôt pour exploration minière au profit des investisseurs.

In addition to being able to apply “renounced” exploration and development expenses from the corporation against their income, investors in flow-through shares can claim the Mineral Exploration Tax Credit (METC), which is an investment tax credit equal to 15% of eligible exploration expenses.
En plus de pouvoir imputer à leur revenu des dépenses d’exploration et d’exploitation auxquelles la société a « renoncé », les investisseurs qui achètent des actions accréditives peuvent demander un crédit d’impôt pour l’exploration minière (CIEM), qui est un crédit d’impôt à l’investissement égal à 15 % des dépenses d’exploration minière admissibles.

With today's act, we are encouraging business to invest and create jobs in Canada by making the review process for major economic projects more timely and transparent while protecting the environment under the principle of one project, one review; extending the mineral exploration tax credit to support junior mineral exploration; and getting rid of dated foreign investment restrictions that prevent Canadian telecommunications companies from growing their operations.
Au moyen de cette loi, nous encourageons les entreprises à investir et à créer des emplois au Canada en améliorant le processus d'examen des projets économiques d'envergure pour le rendre plus rapide et plus transparent tout en protégeant l'environnement selon le principe d'un seul examen par projet. Par ailleurs, nous prolongeons le crédit d'impôt à l'exploration minière pour venir en aide aux petites sociétés minières et nous éliminons les restrictions désuètes imposées aux pays étrangers en matière d'investissement qui empêchent les entreprises de télécommunications canadiennes de prendre de l'expansion.

If a company that produces biodiesel subsequently blends that biodiesel with mineral diesel and claims the tax credit, that company will provide the Certificate for Biodiesel with the required documentation to make a claim for credit.
Si une entreprise qui produit du biodiesel mélange ultérieurement ce biodiesel à du diesel minéral et fait valoir son droit au crédit d'impôt, cette entreprise doit fournir le certificat biodiesel, de même que la documentation requise, à l'appui de sa demande.

Biodiesel that is mixed with mineral diesel fuel is entitled to a biodiesel mixture excise tax or income tax credit.
Le biodiesel qui est mélangé à du carburant diesel minéral peut bénéficier d'un crédit de droit d'accise ou d'un crédit d'impôt sur les recettes.

The minimum requirement, and what is the most common practice, is to add 0,1 % mineral diesel to 99,9 % biodiesel (this blended product is referred to as B99 in the USA), as this ensures that the maximum tax credit is obtained.
L'obligation minimale, qui correspond à la pratique habituelle, consiste à ajouter 0,1 % de diesel minéral à 99,9 % de biodiesel (ce mélange est dénommé «B99» aux États-Unis), ce qui permet d'obtenir le crédit d'impôt maximal.

Part 1 amends the Income Tax Act in order to create tax-free savings accounts, increase the number of years an individual can contribute to a registered education savings plan, increase tax deductions for northern residents, increase the tax credit for medical expenses, modify the eligibility requirements for the registered disability savings plan (RDSP), extend the mineral exploration tax credit by one year, modify the rules surrounding tax credits for charitable donations, readjust the tax threshold for corporate dividends and put in place various legislative provisions to prevent implementation of the Liberal Bill C-253, which would allow RDSP contributions to be tax-free.
La partie 1 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de créer le compte d'épargnes libre d'impôts, hausser le nombre d'années pour lesquelles un particulier peut cotiser dans un Régime enregistré d'épargne-études, hausser la déduction fiscale pour les habitants des régions éloignées, élargir le crédit d'impôt pour les frais médicaux, modifier les règles d'éligibilité au Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEE), prolonger d'une année le crédit d'impôt pour l'exploration minière, modifier les règles entourant le crédit d'impôt pour les dons à des organismes de charité, ajuster au nouveau seuil d'imposition le crédit d'impôt sur les dividendes des sociétés et mettre en place diverses dispositions législatives afin d'empêcher l'entrée en vigueur du projet de loi C-253, qui vient des libéraux, et qui aurait permis de rendre déductibles d'impôt des sommes versées dans un REEE.

Another measure introduces a new 10% mineral exploration tax credit for corporations that incur qualifying exploration expenses before a mine reaches production in reasonable commercial quantities, not to be confused with the 15% temporary mineral exploration tax credit that Bill C-28 extended to the end of 2004.
Une autre mesure introduit un nouveau crédit d'impôt de 10 p. 100 au titre des frais d'exploration minière admissibles encourus par les sociétés avant qu'une mine ne produise des quantités commercialement exploitables, et qu'il ne faut pas confondre avec le crédit d'impôt temporaire de 15 p. 100 pour la prospection minière que le projet de loi C-28 a prolongé jusqu'à la fin de 2004.

If a company that produces biodiesel subsequently blends that biodiesel with mineral diesel and claims the tax credit, that company will provide the Certificate for Biodiesel with the required documentation to make a claim for credit.
Si une entreprise qui produit du biodiesel mélange ultérieurement ce biodiesel à du diesel minéral et fait valoir son droit au crédit d’impôt, cette entreprise doit fournir le certificat biodiesel, de même que la documentation requise, à l’appui de sa demande.

Biodiesel that is mixed with mineral diesel fuel is entitled to a biodiesel mixture excise tax or income tax credit.
Le biodiesel qui est mélangé à du carburant diesel minéral peut bénéficier d’un crédit de droit d’accise ou d’un crédit d’impôt sur les recettes.