Vertaling van "Mining exploration depletion allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mining exploration depletion allowance
déduction d'épuisement pour l'exploration minière

mining exploration depletion base
base de la déduction d'épuisement pour exploration minière

Statement of Exploration and Development Expenses and Depletion Allowance
État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) In this section, “bituminous sands equipment” “Canadian oil and gas exploration expense” , “earned depletion base” , “enhanced recovery equipment” , “frontier exploration base” , “mining exploration depletion base” , “non-conventional lands” , “qualified tertiary oil recovery project” and “supplementary depletion base” have the meanings assigned by regulations made for the purposes of section 65.
(6) Au présent article, « base de la déduction d’épuisement pour exploration minière » , « base de la déduction pour épuisement gagné » , « base de la déduction supplémentaire pour épuisement » , « base d’exploration frontalière » , « frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada » , « matériel amélioré de récupération » , « matériel d’exploitation de sables bitumineux » , « projet admissible de récupération tertiaire du pétrole » et « terres non conventionnelles » s’entendent au sens des dispositions réglementaires prises en application de l’article 65.

(f) 33 1/3% of the total of all amounts, each of which is the stated percentage of an amount that became receivable by the taxpayer after April 19, 1983 and in the year and in respect of which the consideration given by the taxpayer was a property (other than a share, depreciable property of a prescribed class or a Canadian resource property) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been an expenditure that was included in computing the mining exploration depletion base of the taxpayer or in computing the mining exploration depletion base of a specified predecessor of the taxpayer.
f) 33 1/3 % du total des montants dont chacun représente le produit de la multiplication, par le pourcentage indiqué, d’un montant devenu à recevoir par le contribuable au cours de l’année et après le 19 avril 1983 et dont la contrepartie donnée par le contribuable consistait en un bien (à l’exclusion d’une action, d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite et d’un avoir minier canadien), ou en services, dont il est raisonnable de considérer le coût comme une dépense qui a été ajoutée dans le calcul de la base de la déduction d’épuisement pour exploration minière du contribuable ou de la base de la déduction d’épuisement pour exploration minière d’un prédécesseur déterminé du contribuable.

(a) for the purpose of computing the mining exploration depletion base of the successor corporation as of any time after the time of acquisition, there shall be added an amount equal to the amount required by paragraph (b) to be deducted in computing the mining exploration depletion base of the predecessor; and
a) aux fins du calcul de la base d’exploration minière pour épuisement de la société remplaçante à une date quelconque après la date d’acquisition, il est ajouté un montant égal au montant devant être déduit en vertu de l’alinéa b) dans le calcul de la base d’exploration minière pour épuisement du prédécesseur; et

(a) computing the mining exploration depletion base (within the meaning assigned by subsection 1203(2)), the earned depletion base, the frontier exploration base (within the meaning assigned by subsection 1207(2)) and the supplementary depletion base (within the meaning assigned by subsection 1212(3)) of the new corporation or the parent corporation, as the case may be; and
a) d’une part, du calcul de la base d’exploration minière pour épuisement, au sens du paragraphe 1203(2), de la base de la déduction pour épuisement gagnée, de la base d’exploration frontalière, au sens du paragraphe 1207(2), et de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement, au sens du paragraphe 1212(3), de la nouvelle société ou de la société mère;

For example, an entity could acquire a concession to explore and extract gold from a gold mine. The expiry of the contract might be based on a fixed amount of total revenue to be generated from the extraction (for example, a contract may allow the extraction of gold from the mine until total cumulative revenue from the sale of gold reaches CU2 billion) and not be based on time or on the amount of gold extracted.
Par exemple, dans le cas d'une entité qui fait l'acquisition d'une concession pour explorer une mine d'or et en extraire du minerai, l'échéance du contrat de concession pourrait être fondée sur un montant total déterminé de produits que l'extraction permettra de générer (par exemple, le contrat peut permettre à l'entité d'extraire de l'or de la mine jusqu'à ce que le cumul des produits qu'elle aura tirés de la vente de cet or totalise 2 milliards d'unités monétaires) plutôt que sur le temps ou sur la quantité d'or extraite.

Throw in the additional government incentives like the mining exploration depletion allowance, and small wonder that in 1987 over $1.2 billion was poured into mining and mineral exploration here in Canada.
Ajoutez à cela les autres mesures d'incitation gouvernementales, comme la déduction d'épuisement pour l'exploration minière, et il n'est pas étonnant que, en 1987, plus de 1,2 milliard de dollars ont été investis dans l'exploration minière au Canada.