Vertaling van "Ministerial Seminar on the Community Water Policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ministerial Seminar on the Community Water Policy
Séminaire ministériel sur la politique communautaire des eaux

Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]
Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]

Committee for implementation of the directive establishing a framework for Community action in the field of water policy
Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Mining communities: hard lessons for the future: proceedings of the twelfth CRS Policy Discussion Seminar
Mining communities: hard lessons for the future: proceedings of the twelfth CRS Policy Discussion Seminar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States and other project promoters shall carry out environmental assessment of plans and projects in particular as provided in Council Directives 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, and Directives of the European Parliament and of the Council: 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy , 2001/42/EC of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment, and 2009/147/EC of 30 November 2009 on the conservation of wild birds in order to avoid or, when not possible, mitigate or compensate for negative impacts on the environment, such as to landscape fragmentation, reduction of natural habitats, migration barriers, collision of vehicles with animals, soil sealing, air and water pollution as well as noise and to effectively protect biodiversity.
Les États membres et les autres promoteurs de projet effectuent des évaluations environnementales des plans et des projets, comme le prévoit en particulier les directives du Conseil 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, afin d'éviter ou, si cela est impossible, d'atténuer ou de compenser les incidences négatives sur l'environnement, telles que la fragmentation des paysages, la réduction des habitats naturels, les obstacles à la migration, les accidents de véhicules impliquant des animaux, l'imperméabilisation des sols, la pollution de l'air et de l'eau ainsi que le bruit, et de protéger efficacement la biodiversité.

(1) According to Article 3(1) of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (OJ L 327, 22.12.2000, p. 1). Directive as amended by Decision No 2455/2001/EC (OJ L 331 , 15.12.2001, p.1) .
Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1. Directive amendée par la décision n° 2455/2001/CE (JO L 331 du 15.12.2001, p. 1) ).

The conclusions of the Community Water Policy Ministerial Seminar in Frankfurt in 1988 highlighted the need for Community legislation covering ecological quality.
Les conclusions du séminaire ministériel sur la politique communautaire de l'eau, qui s'est tenu en 1988 à Francfort, soulignaient la nécessité d'une législation communautaire sur la qualité écologique.

(2) The conclusions of the Community Water Policy Ministerial Seminar in Frankfurt in 1988 highlighted the need for Community legislation covering ecological quality.
(2) Les conclusions du séminaire ministériel sur la politique communautaire de l'eau, qui s'est tenu en 1988 à Francfort, soulignaient la nécessité d'une législation communautaire sur la qualité écologique.

(6) On 21 February 1996 the Commission adopted a communication to the European Parliament and the Council on European Community water policy setting out the principles for a Community water policy.
(6) Le 21 février 1996, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil sur la "politique communautaire dans le domaine de l'eau", qui fixe les principes d'une politique communautaire de l'eau.

On 21 February 1996 the Commission adopted a communication to the European Parliament and the Council on European Community water policy setting out the principles for a Community water policy.
Le 21 février 1996, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil sur la «politique communautaire dans le domaine de l'eau», qui fixe les principes d'une politique communautaire de l'eau.

What is more, the European Parliament and the Council have put forward a proposal for a directive establishing a framework for a community water policy.
Par ailleurs, il existe une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

4. Insists that, given the Community's exclusive competences as regards the external dimension of the CFP, it is the Commission that must be responsible for proper representation, effective negotiation, coordination, participation in scientific meetings and forums, and relations with RFOs generally, including fisheries monitoring; calls on the Commission, accordingly, when it adopts its communication on the external dimension of the CFP, to make a stronger commitment to the Community fleet fishing in non-Community waters, given that fisheries must not become an exception to the principle of enhancing the Community's presence at world level, whilst at the same time assessing and respecting the environmental and social implications of such a policy on external fisheries and third countries;
4. insiste sur le fait que, la Communauté ayant compétence exclusive en ce qui concerne la dimension extérieure de la PCP, c'est à la Commission qu'il revient d'assurer la représentation adéquate, la négociation efficace, la coordination, la participation aux forums et réunions scientifiques et, d'une manière générale, l'action au sein des ORP, y compris les activités de contrôle des pêches; insiste donc pour que la Commission, au moment d'adopter sa communication sur la dimension extérieure de la PCP, s'engage davantage vis-à-vis de la flotte communautaire qui opère dans des lieux de pêche non communautaires, tant il est vrai que la pêche ne saurait constituer une exception au principe d'un accroissement de la présence de l'Europe dans le monde, tout en évaluant et respectant les implications environnementales et sociales d'une telle politique sur la pêche extérieure et les pays tiers;

The main event of 2000 was the adoption on 23 October of the framework-directive for a Community water policy (2000/60/EC); it has two main aims: to ensure that all water(surface and ground water and protected areas) is of good chemical and ecological quality through integrated management at water basin level and to ask Member States to take account of the principle of recovering the costs of services related to water use (including environmental and resource costs) and the polluter-pays principle.
L'année 2000 a été marquée par l'adoption de la directive cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2000/60/CE), approuvée le 23 octobre ; elle a deux grands objectifs : d'un côté, l'obtention d'un bon état chimique et écologique de toutes les eaux (de surface, souterraines et des zones protégées) par une gestion intégrée de la ressource à l'échelle de bassins hydrographiques ; de l'autre côté, elle demande aux États membres de tenir compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau (y compris les coûts pour l'environnement et les ressources) ainsi que du principe pollueur - payeur.