Vertaling van "Ministry Social Security and Labour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ministry of Social Security and Labour
Ministère de la Sécurité sociale et du Travail

Ministry of Labour and Social Security
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Ministry of Social Security, Labour and Employment
Ministère de la sécurité sociale, du travail et de l'emploi

Expert-Level Meeting on Labour, Know-how and Social Security
Réunion d'experts en matière de main-d'œuvre, de savoir-faire et de sécurité sociale

Ministry of Social Security, Transport and Communications
Ministère de la sécurité sociale, des transports et des communications

International Society for Labour Law and Social Security [ International Social Law Society | International Congress of Labour Law ]
Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale [ Société internationale de droit social | Congrès international de droit du travail ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Upon the request of a worker or of an employer, the EURES Members and, where relevant, the EURES Partners shall refer requests for specific information on the rights relating to social security, active labour market measures, taxation, issues relating to work contracts, pension entitlement and health insurance to the national competent authorities and, if applicable, other appropriate bodies at national level supporting workers exercising their rights in the framework of the freedom of movement, including those referred to in Article 4 of Directive 2014/54/EU.
1. À la demande d'un travailleur ou d'un employeur, les membres d'EURES et, le cas échéant, les partenaires d'EURES transmettent les demandes d'informations spécifiques sur les droits liés à la sécurité sociale, les mesures actives relatives au marché du travail, la fiscalité, les questions liées au contrat de travail, les droits à pension et l'assurance maladie aux autorités nationales compétentes et, le cas échéant, à d'autres organismes appropriés au niveau national qui aident les travailleurs à exercer leur droit à la libre circulation, y compris les organismes visés à l'article 4 de la directive 2014/54/UE.

(a)the employer has failed to meet its legal obligations regarding social security, taxation, labour rights or working conditions.
(a)lorsque l’employeur a manqué à ses obligations légales en matière de sécurité sociale, de fiscalité, de droits des travailleurs ou de conditions de travail.

the host entity, another body as referred to in point (a) of Article 14(1), a third party as referred to in point (d) of Article 12(1), the host family or the organisation mediating au pairs has failed to meet its legal obligations regarding social security, taxation, labour rights or working conditions.
l'entité d'accueil, un autre organisme visé à l'article 14, paragraphe 1, point a), un tiers visé à l'article 12, paragraphe 1, point d), la famille d'accueil ou l'organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair a manqué à ses obligations légales en matière de sécurité sociale, de fiscalité, de droits des travailleurs ou de conditions de travail.

the employer has failed to meet its legal obligations regarding social security, taxation, labour rights, working conditions or terms of employment, as provided for in applicable law and/or collective agreements.
l’employeur a manqué à ses obligations légales en matière de sécurité sociale, de fiscalité, de droits du travailleur, de conditions de travail ou d’emploi, conformément au droit et/ou aux conventions collectives applicables.

Institutions under the Socialinės apsaugos ir darbo ministerija [Ministry of Social Security and Labour]:
Institutions qui dépendent du Socialinės apsaugos ir darbo ministerija [ministère de la sécurité sociale et du travail]:

F. whereas while most traditional social protection models, in particular social security and labour law systems, are designed to safeguard the social and employment rights of people in employment, there is a risk that with the new forms of employment which are emerging and with an increasing number of self-employed workers, new groups of workers may be faced with decreased social protection;
F. considérant que la plupart des modèles traditionnels de protection sociale et en particulier la sécurité sociale et les régimes de droit du travail, sont certes conçus pour garantir les droits sociaux et du travail des salariés, mais que le risque existe qu'avec les nouvelles formes d'emploi qui voient le jour et avec une augmentation du nombre de travailleurs indépendants, de nouveaux groupes de travailleurs aient à subir une réduction de leur protection sociale;

Their daily activities are subject to company law, tax rules, social security rules, labour law (including aspects of health and safety at work), rules on pollution control, and competition law.
Ses activités quotidiennes sont soumises au droit des sociétés, aux règles fiscales, aux règles de sécurité sociale, au droit du travail (y compris les aspects de sécurité et d'hygiène sur le lieu de travail), aux règles en matière de contrôle de la pollution et au droit de la concurrence.

Ministry of Social Security and Labour
Ministère de la sécurité sociale et du travail

This was discussed in Lisbon and will continue to be discussed at the Stockholm meeting. It involves our combining social security policy, labour market policy and education policy with economic policy.
Cette stratégie, qui a été discutée à Lisbonne et le sera de nouveau lors du sommet de Stockholm, suppose que l'on relie les domaines de la protection sociale, de la gestion du marché de l'emploi et de la formation, à celui de la politique économique.