Further information can be obtained from the following address: Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris Cedex 13 (tel (33) 144 97 23 02, fax (33) 144 97 05 70).
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'écologie, de l'énergie, de l'aménagement du territoire et du développement durable (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris Cedex 13 [téléphone: (33) 144 97 23 02, télécopie: (33) 144 97 05 70].