Traduction de «Minutes - Safety and Health Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Minutes - Safety and Health Committee
Procès-verbal - Comité de sécurité et de santé

occupational health and safety committee [ occupational safety and health committee | workplace health and safety committee ]
comité de santé et de sécurité au travail [ comité d'hygiène et de sécurité du travail | comité de la sécurité et de l'hygiène professionnelles ]

Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]
Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]

Committee of Experts on Industrial Safety and Health (Chemical Questions) | Committee of Experts on Safety and Health at Work (Chemical Questions) | P-CS-SHC [Abbr.]
Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail (questions chimiques) | Comité d'experts de sécurité et d'hygiène du travail: questions chimiques

Regulatory Committee on the Minimum Safety and Health Requirements for the Use by Workers of Machines, Equipment and Installations
Comité de réglementation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs des machines, appareils et installations

Regulatory Committee on the introduction of Measures to encourage Improvements in the Safety and Health of Workers at the Workplace
Comité de réglementation concernant la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail

joint health and safety committee
comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The chairman selected by the representatives of the employer shall provide, as soon as possible after each safety and health committee meeting, a copy of the minutes referred to in subsection (1) to the employer and to each member of the safety and health committee.
(2) Le président choisi par les représentants de l’employeur doit, le plus tôt possible après chaque réunion du comité de sécurité et de santé, fournir à l’employeur et à chaque membre du comité un exemplaire du procès-verbal mentionné au paragraphe (1).

(c) on the request of an employee, the safety and health committee or the safety and health representative, makes the material safety data sheet readily available to the employee, the safety and health committee or the safety and health representative.
c) sur demande d’un employé, du comité de sécurité et de santé ou du représentant en matière de sécurité et de santé, il rend la fiche signalétique facilement accessible à cet employé, à ce comité ou à ce représentant.

(4) A copy of the minutes referred to in subsection (1) shall be kept by the employer at the work place to which it applies or at the head office of the employer for a period of two years from the day on which the safety and health committee meeting is held in such a manner that it is readily available for examination by a safety officer.
(4) L’employeur doit conserver au lieu de travail qui y est visé ou au siège social de l’entreprise un exemplaire du procès-verbal mentionné au paragraphe (1) durant les deux années qui suivent la date de la réunion du comité de sécurité et de santé de façon à ce qu’il soit facilement accessible à l’agent de sécurité.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Labour, pursuant to subsections 92(11)Footnote and 93(7)Footnote of the Canada Labour Code, is pleased hereby to revoke the Safety and Health Committee Regulations, made by Order in Council P.C. 1978-2119 of June 29, 1978Footnote , and to make the annexed Regulations respecting safety and health committees and safety and health representatives, in substitution therefor, effective March 31, 1986.
Sur avis conforme du ministre du Travail et en vertu des paragraphes 92(11)Note de bas de page et 93(7)Note de bas de page du Code canadien du travail, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les comités d’hygiène et de sécurité, pris par le décret 1978-2119 du 29 juin 1978Note de bas de page , et de prendre en remplacement, à compter du 31 mars 1986, le Règlement concernant les comités d’hygiène et de sécurité et les représentants à l’hygiène et à la sécurité, ci-après.

1 Commission Decision 2004/210/EC of 3 March 2004 setting up Scientific Committees in the field of consumer safety, public health and the environment (OJ L 66, 4.3.2004, p. 45).
1 Décision 2004/210/CE de la Commission du 3 mars 2004 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement (JO L 66 du 4.3.2004, p. 45).

– having regard to the report of the Committee on Agriculture and Rural Development and the opinions of the Committee on Budgets, the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety and the Committee on Regional Development (A6-0402/2008 ),
— vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural et les avis de la commission des budgets, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission du développement régional (A6-0402/2008 ),

The present report is based on this Communication and also on the Commission Communication COM(2004) 539, the 27th annual activity report of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work, and SEC(2004) 635, on the Commission staff working paper on the implementation of Directive 91/383/EEC supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship.
Les bases du présent rapport sont cette communication ainsi que la communication de la Commission COM(2004)0539 (27 rapport annuel d'activités du comité consultatif pour la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail) et le SEC(2004)0635, un document d'un groupe de travail de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 91/383/CEE complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail (SST) des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.

For example, the following material was used: information from the European Agency for Safety and Health at Work (the Bilbao Agency), the views of employers’ representatives (UNICE), the views and studies of the European Trade Union Technical Bureau for health and safety, the views of the employees’ representative group at the Luxembourg consultative committee, the views of the European Trade Union Confederation, the national reports of Member States and other analyses, information, studies and the like.
On a utilisé par exemple les matériels suivants: les informations de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence de Bilbao), les points de vue des représentants des employeurs (UNICE), les opinions et les études du Bureau syndical technique européen pour la santé et la sécurité, le point de vue des groupes représentant les employés au comité consultatif de Luxembourg, l'opinion de la Confédération européenne des syndicats, les rapports nationaux des États membres et d'autres analyses, informations, études, etc.

2. Welcomes the Commission's initiative and urgently calls for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees on Safety, Hygiene and Health Protection at Work; and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by Council Resolution of 3 June 2002 on a new Community strategy on health and safety at work (2002-2006) ; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;
2. se félicite de l'initiative de la Commission, et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; juge que ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, à savoir le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et qu'il pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil dans sa résolution du 3 juin 2002 ; estime que le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;

You have an appeals officer, a health and safety officer, health and safety representatives, a policy committee, and a regional health and safety officer.
Vous avez un agent des appels, et aussi un agent de la santé et de la sécurité, des représentants de la santé et de la sécurité, un comité chargé des politiques et un agent régional de la santé et de la sécurité.