It is also prohibited to misuse deliberately in an armed conflict other internationally recognized protective emblems, signs or signals, including the flag of truce, and the protective emblem of cultural property.
Il est également interdit de faire un usage abusif délibéré, dans un conflit armé, d’autres emblèmes, signes ou signaux protecteurs reconnus sur le plan international, y compris le pavillon parlementaire, et de l’emblème protecteur des biens culturels.