Vertaling van "Mixed patent licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mixed patent licence
licence de brevet mixte [ licence de brevets mixtes ]

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

patent licence [ patent license | licence of patent ]
licence d'exploitation de brevet [ licence de brevet ]

patent licencing [ patent licensing ]
concession de licence de brevet

exclusive patent licence
licence exclusive de brevet

bare patent licence
licence de brevet simple

patent licence convention
convention d'octroi de licences

licence box | patent box
régime privilégié des brevets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) "non-reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where one undertaking grants another undertaking a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence, or where two undertakings grant each other such a licence but where these licences do not concern competing technologies and cannot be used for the production of competing products;
d) "accord non réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, ou par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrents;

(c) "reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where two undertakings grant each other, in the same or separate contracts, a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence and where these licences concern competing technologies or can be used for the production of competing products;
c) "accord réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement, dans le même contrat ou dans des contrats distincts, une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, lorsque ces licences portent sur des technologies concurrentes ou peuvent être utilisées pour la production de produits concurrents;

Alongside these "pure" know-how agreements there are also mixed agreements where a patent or trade mark licence is coupled with a transfer of know-how.
A côté de ces accords de savoir-faire "purs", il y a des accords mixtes qui combinent une partie licence de brevet ou de marque avec un transfert de savoir-faire.