Traduction de «Model clause on aviation security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

model clause on aviation security
clause type sur la sûreté de l'aviation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Underlines the fact that innovation is a prerequisite for a competitive European aviation industry; recommends, therefore, that the Commission support innovation in the fields of air traffic management (automated air traffic control (ATC), free routing), remotely piloted aircraft systems (RPASs), alternative fuel solutions, aircraft and engine design (greater efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, advanced security screening technology, one-stop security) digitalisation, and multimodal solutions (computerised ground handling services); further recommends that it support global environmental solutions, such as a global market-based measure to reduce CO2 emissions from international aviation, and align regional schemes, such as the aviation emissions trading system (ETS) with the goal of merging them into a global scheme, airport greening (green taxiing) and new business models (such as the International Air Transport Association (IATA)’s New Distribution Capability (NDC), self-connection or integrated ticketing);
4. souligne que l'innovation est indispensable à la compétitivité du secteur européen de l'aviation; recommande dès lors que la Commission soutienne l'innovation dans les domaines de la gestion du trafic aérien (systèmes automatiques de contrôle du trafic aérien (ATC), itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions fondées sur des carburants de substitution, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une efficacité accrue et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (solutions sans contact, technologie avancée de contrôle de sécurité, contrôle unique de sécurité), de la numérisation et des solutions multimodales (services d'escale informatisés); recommande en outre qu'elle appuie des solutions de protection de l'environnement à l'échelle mondiale, telles qu'un mécanisme de marché mondial visant à réduire les émissions de CO2 du transport aérien international, qu'elle aligne les dispositifs régionaux, tels que les systèmes d'échanges de quotas d'émission du transport aérien (SEQE) dans le but de les fusionner pour en faire un système mondial et qu'elle soutienne l'écologisation des aéroports (roulage vert) et de nouveaux modèles économiques (tels que la New Distribution Capability [NDC] de l'Association du transport aérien international [IATA], la réservation de vols sans correspondance automatique ou la billetterie intégrée);

4. Underlines the fact that innovation is a prerequisite for a competitive European aviation industry; recommends, therefore, that the Commission take into account and support innovation in the fields of air traffic management (automated air traffic control (ATC), free routing), remotely piloted aircraft systems (RPASs), alternative fuel solutions, aircraft and engine design (greater efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, one-stop security) digitalisation, and multimodal solutions (computerised ground handling services); further recommends that it support global environmental solutions, such as a global market-based measure to reduce CO2 emissions from international aviation, and align regional schemes, such as the aviation emissions trading system (ETS), with the goal of merging them into a global scheme, airport greening and new business models (such as the International Air Transport Association (IATA)’s New Distribution Capability (NDC), self-connection or integrated ticketing);
4. souligne que l'innovation est indispensable à la compétitivité du secteur européen de l'aviation; recommande, par conséquent, que la Commission prenne en compte et soutienne l'innovation dans le domaine de la gestion du trafic aérien (contrôle automatisé du trafic aérien [ATC], itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions alternatives en matière de carburant, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une plus grande efficacité et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (solutions sécurisées sans contact, contrôle unique de sûreté), de la numérisation et des solutions multimodales (services informatisés d'assistance en escale); recommande en outre qu'elle appuie des solutions de protection de l'environnement à l'échelle mondiale, telles qu'un mécanisme de marché mondial visant à réduire les émissions de CO2 du transport aérien international, qu'elle aligne les dispositifs régionaux, tels que les systèmes d'échanges de quotas d'émission du transport aérien (SEQE) dans le but de les fusionner pour en faire un système mondial et qu'elle soutienne l'écologisation des aéroports et de nouveaux modèles économiques (tels que la New Distribution Capability [NDC] de l'Association du transport aérien international [IATA], la réservation de vols sans correspondance automatique ou la billetterie intégrée);

4. Underlines the fact that innovation is a prerequisite for a competitive European aviation industry; recommends, therefore, that the Commission take into account and support innovation in the fields of air traffic management (automated ATC, free routing), RPASs, alternative fuel solutions, aircraft and engine design (greater efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, one-stop security), digitalisation, and multimodal solutions (computerised ground handling services); further recommends that it support global environmental solutions such as a global market-based measure to address CO2 emissions from international aviation, and also support regional schemes (such as the aviation ETS) with the goal of merging these into a global scheme, airport greening (green taxiing) and new business models (such as IATA’s New Distribution Capability (NDC), self-connection or integrated ticketing);
4. met l'accent sur le fait que l'innovation est une condition sine qua non de la compétitivité de l'aviation européenne; recommande, par conséquent, que la Commission prenne en compte et soutienne l'innovation dans le domaine de la gestion du trafic aérien (contrôle automatisé du trafic aérien [ATC], itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions fondées sur des carburants de substitution, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une plus grande efficacité et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (solutions sécurisées sans contact, contrôle unique de sûreté), de la numérisation et des solutions multimodales (services informatisés d'assistance en escale); recommande en outre que la Commission appuie les solutions environnementales à l'échelle mondiale telles que le mécanisme de marché mondial appliqué aux émissions de CO2 de l'aviation internationale, et qu'elle soutienne également les dispositifs régionaux (comme le système d'échange de quotas d'émission pour le secteur aérien) dans l'optique de les intégrer à un dispositif global, l'écologisation des aéroports (roulage vert) ainsi que les nouveaux modèles économiques (tels que la New Distribution Capability [NDC] de l'Association du transport aérien international [IATA], la réservation de vols sans correspondance automatique ou la billetterie intégrée);

4. Underlines the fact that competition is directly linked to innovation; recommends, therefore, that the Commission take into account and support innovation in the fields of air traffic management (automated air traffic control (ATC), free routing), remotely piloted aircraft systems (RPASs), alternative fuel solutions, aircraft and engine design (greater efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, one-stop security), digitalisation, and multimodal solutions (computerised ground handling services); further recommends that it support global environmental solutions, such as a global market-based measure to address CO2 emissions from international aviation and abandon regional schemes such as the aviation ETS, airport greening (green taxiing) and new business models (such as the International Air Transport Association’s (IATA) New Distribution Capability (NDC), self-connection or integrated ticketing);
4. insiste sur le fait que la compétitivité est directement liée à l'innovation; recommande, par conséquent, que la Commission prenne en compte et soutienne l'innovation dans le domaine de la gestion du trafic aérien (contrôle automatisé du trafic aérien [ATC], itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions alternatives en matière de carburant, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une plus grande efficacité et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (solutions sécurisées sans contact, contrôle unique de sûreté), de la numérisation et des solutions multimodales (services informatisés d'assistance en escale); recommande également à la Commission de soutenir les solutions environnementales proposées à l'échelle mondiale, notamment la mise en place d'un mécanisme de marché mondial afin de réduire les émissions de CO2 de l'aviation internationale et d'abandonner les régimes régionaux tels que le système d'échange de quotas d'émission pour le secteur de l'aviation, l'écologisation des aéroports (roulage vert) et les nouveaux modèles économiques (tels que la New Distribution Capability [NDC] de l'Association du transport aérien international [IATA], la réservation de vols sans correspondance automatique ou la billetterie intégrée);

Second, with all respect to my colleague, Mr. Sela, from Israel, I would argue that it is incredibly dangerous to follow the path of the Israeli security system as the gold model for international aviation security.
Deuxièmement, et avec tout le respect que je dois à mon collègue M. Sela, d'Israël, je soutiendrais qu'il est très dangereux de suivre la voie empruntée par Israël comme modèle doré pour la sûreté de l'aviation internationale.

Second, I see no compelling evidence that risk management is the appropriate model for managing aviation security.
Deuxièmement, je ne vois aucune preuve probante que la gestion du risque soit le modèle approprié pour gérer la sûreté aérienne.

Clause 11 (proposed section 6.41) permits the Minister to make an interim order that contains any provision that may be contained in a regulation made under Part I of the Aeronautics Act (a) to deal with a significant risk, direct or indirect, to aviation safety or the safety of the public, (b) to deal with an immediate threat to aviation security, the security of any aircraft or aerodrome or other aviation facility or the safety of the public, passengers or crew members, or (c) for the purpose of giving immediate effect to any recommendation of any person or organization authorized to investigate an aviation accident or incident.
L’article 11 du projet de loi (l’art. 6.41 proposé) autorise le ministre à prendre un arrêté d’urgence sur une question pouvant faire l’objet d’un règlement pris en vertu de la partie I de la Loi sur l’aéronautique : a) pour réagir à un risque significatif, direct ou indirect, menaçant la sûreté aérienne ou celle du public; b) pour réagir à une menace immédiate contre la sûreté de l’aviation, un aéronef, un aérodrome, d’autres installations aéronautiques ou la sécurité du public ou celle des passagers ou de l’équipage d’un aéronef; c) pour donner immédiatement suite à toute recommandation d’une personne ou d’un organisme chargé d’enquêter sur un accident ou un incident aériens.

Clause 19 amends section 8.3(1)(a) of the Act to make a reference to aviation security so that aviation security considerations, as well as aviation safety considerations, are taken into account when considering whether enforcement notations should be expunged from an individual’s or a company’s records.
L’article 19 du projet de loi modifie l’alinéa 8.3(1)a) de la Loi pour faire mention de la sûreté aérienne afin de tenir compte des considérations relatives aussi bien à la sûreté aérienne qu’à la sécurité aérienne pour décider de « rayer » la mention de suspension d’un document d’aviation canadien appartenant à un individu ou à une entreprise.