Vertaling van "Modernizing Benefits and Obligations Team " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Modernizing Benefits and Obligations Team
Équipe sur la modernisation des avantages sociaux et obligations

Modernization of Benefits and Obligations Act [ An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations ]
Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations [ Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada ]

Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, Certain Acts Related to the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Customs Act, the Excise Tax Act, the Modernization of Benefits and Obligations Act and
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les doua

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Michelle Gosselin (Project Manager, Modernizing Benefits and Obligations Team, Department of Justice): Referring to clause 142.the Income Tax Act.
Mme Michelle Gosselin (gestionnaire de projet, Équipe sur la modernisation des avantages sociaux et obligations, ministère de la Justice): Au sujet de l'article 142.la Loi de l'impôt sur le revenu.

Ms. Lisa Hitch (Senior Counsel, Chief Policy Coordinator, Modernizing Benefits and Obligations Team, Department of Justice): As is usually the practice, as you know, when a law changes, there is some date set in the law for notifying Canadians as to when the law will take effect.
Mme Lisa Hitch (avocate-conseil, coordinatrice principale de la politique, Équipe sur la modernisation des avantages sociaux et obligations, ministère de la Justice): Comme le veut l'usage, comme vous le savez, lorsqu'une loi est modifiée, elle renferme une date pour informer les Canadiens du moment où la loi entrera en vigueur.

Ms. Michelle Gosselin (Project Manager, Modernizing Benefits and Obligations Team, Department of Justice): In your first question, you asked if some laws had been amended to recognize the existence of common-law heterosexual relationships.
Mme Michelle Gosselin (gestionnaire de projet, Équipe de la modernisation des avantages sociaux et obligations, Ministère de la Justice): La première question demandait si certaines lois avaient été modifiées pour y inclure les couples hétérosexuels de fait.

Ms. Lisa Hitch (Senior Counsel, Modernizing Benefits and Obligations Team, Department of Justice): The proposed amendment by the Reform Party cannot affect anything outside the parameters of Bill C-23, because the statute itself can only affect the statutes that are included in it.
Mme Lisa Hitch (avocate-conseil principale, Équipe de modernisation des avantages et des obligations, ministère de la Justice): L'amendement proposé par le Parti réformiste ne peut pas s'appliquer à d'autres lois que le projet de loi C-23 et les lois qu'il vise.

Ms Gosselin: It is the name we gave to this initiative, modernizing benefits and obligations, which is also the name of Bill C-23.
Mme Gosselin: C'est le nom que nous avons donné à cette initiative, soit la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, qui est également le titre du projet de loi C-23.