Traduction de «Modified preliminary term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

modified preliminary term method
système de réserve minimum

modified preliminary term
méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année

preliminary term reserve system | preliminary term | full preliminary term reserve method
méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime de première année

full preliminary term reserve
provisions mathématiques selon une prime nivelée depuis la deuxième année [ provisions mathématiques selon la méthode de l'exemption initiale ]

preliminary term method
provisionnement à compter de la deuxième année

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Notes the preliminary WTO ruling that the FSC Act violates world trade rules, and hopes that the US will prove its commitment to international trade arbitration by modifying the relevant legislation in order to avoid a transatlantic trade dispute before the definitive ruling is handed down; calls also on the US administration to seriously consider restructuring its steel sector rather than resorting to trade protection measures which will be of no long-term benefit to US producers or consumers and would introduce severe antagonism into EU/US trade relations;
16. prend acte de la décision préjudicielle de l'OMC, selon laquelle la loi américaine "FSC Act" viole les règles du commerce mondial et espère que les États-Unis feront la preuve de leur attachement à un arbitrage commercial international en modifiant la législation pertinente pour éviter un différend commercial transatlantique avant que la décision définitive ne soit arrêtée; invite également l'administration américaine à examiner sérieusement la restructuration de son secteur sidérurgique plutôt que de recourir à des mesures de protection commerciale qui n'apporteront aucun avantage à long terme aux producteurs ou consommateurs américains et envenimeraient gravement les relations commerciales UE-États-Unis.