Traduction de «Money instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new money instruments
instrument pour l'octroi d'argent frais

quasi-money instrument | near cash instrument
instrument quasi monétaire

new money instrument
instrument pour l'octroi d'argent frais

money instrument [ monetary article ]
article d'argent

money instruments | monetary articles
articles d'argent

electronic money instrument | electronic money product
instrument de monnaie électronique | produit de monnaie électronique | produit monétique

monetary articles | money instruments
articles d'argent

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

money market instrument [ money market security ]
instrument du marché monétaire [ titre du marché monétaire | effet du marché monétaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cheques are the oldest form of "book money" instrument in use today.
Les chèques sont la plus ancienne forme de monnaie scripturale actuellement en usage.

Such exclusions should cover payment cards, electronic money instruments, mobile phones or other digital or information technology (IT) prepaid or postpaid devices with similar characteristics, where they are used exclusively for the purchase of goods or services and the number of the card, instrument or device accompanies all transfers.
Ces exclusions devraient englober les cartes de paiement, les instruments de monnaie électronique, les téléphones portables ou autres dispositifs numériques ou informatiques qui permettent de pré- ou postpayer présentant des caractéristiques similaires, lorsqu'ils sont utilisés exclusivement pour l'achat de biens ou de services et que le numéro de la carte, de l'instrument ou du dispositif accompagne tous les transferts.

- cross-border cash withdrawals by means of an electronic payment instrument and the loading (and unloading) of an electronic money instrument at cash dispensing machines and automated teller machines at the premises of the issuer or an institution under contract to accept the payment instrument,
- les retraits d'argent liquide transfrontaliers au moyen d'un instrument de paiement électronique ainsi que le chargement (et le déchargement) d'un instrument de monnaie électronique dans un distributeur ou un guichet automatique situé dans les locaux de l'émetteur ou d'un établissement qui s'est engagé par contrat à accepter l'instrument de paiement.

(b) "electronic payment instrument" means a remote access payment instrument and electronic money instrument that enables its holder to effect one or more electronic payment transactions.
b) "instrument de paiement électronique", un instrument de paiement à distance et un instrument de monnaie électronique qui permet à son propriétaire d'effectuer une ou plusieurs opérations de paiement électronique.

(d) "electronic money instrument" means a reloadable payment instrument, whether a stored-value card or a computer memory, on which value units are stored electronically.
d) "instrument de monnaie électronique", un instrument de paiement rechargeable (carte à valeur stockée ou mémoire informatique) sur lequel des unités de valeur sont stockées.

- cross-border cash withdrawals by means of an electronic payment instrument and the loading (and unloading) of an electronic money instrument at cash dispensing machines and automated teller machines at the premises of the issuer or an institution under contract to accept the payment instrument,
- les retraits d'argent liquide transfrontaliers au moyen d'un instrument de paiement électronique ainsi que le chargement (et le déchargement) d'un instrument de monnaie électronique dans un distributeur ou un guichet automatique situé dans les locaux de l'émetteur ou d'un établissement qui s'est engagé par contrat à accepter l'instrument de paiement;

(b) "electronic payment instrument" means a remote access payment instrument and electronic money instrument that enables its holder to effect one or more electronic payment transactions;
b) "instrument de paiement électronique", un instrument de paiement à distance et un instrument de monnaie électronique qui permet à son propriétaire d'effectuer une ou plusieurs opérations de paiement électronique;

(d) "electronic money instrument" means a reloadable payment instrument, whether a stored-value card or a computer memory, on which value units are stored electronically;
d) "instrument de monnaie électronique", un instrument de paiement rechargeable (carte à valeur stockée ou mémoire informatique) sur lequel des unités de valeur sont stockées;

3.7.7. The following observation is appropriate here: for electronic money (clearly one has the prepaid card in mind) exemptions are provided if the maximum storage value is ECU (euro) 150; one should therefore conclude that the directive is not intended to lay down an obligatory maximum limit for the storage amount in electronic money instruments, and in particular on prepaid cards.
3.7.7. L'occasion invite néanmoins à une réflexion: pour la monnaie électronique (mais de toute évidence c'est aux cartes prépayées que l'on pense), on établit des exemptions qui ne sont applicables que lorsque la valeur maximale de chargement ne dépasse pas 150 écus (euro); on devrait donc considérer que la directive n'entend pas fixer de limite maximale obligatoire pour le chargement des supports de monnaie électronique, et notamment pour les cartes prépayées.

The issuer should be liable to the holder of an electronic money instrument for the lost amount of value stored on the instrument and for the defective execution of the holder's transactions in cases where the loss or defective execution is attributable to a malfunction of the instrument, of the device/terminal or any other equipment authorised for use, provided that the malfunction was not deliberately caused by the holder.
L'émetteur d'un instrument de monnaie électronique est responsable de la perte de toute valeur stockée sur l'instrument de monnaie électronique du titulaire ou des opérations incorrectes effectuées par ce dernier, lorsque cette perte ou cette exécution incorrecte sont dues à un dysfonctionnement de l'instrument, du dispositif, du terminal ou de tout autre équipement agréé, pour autant que le dysfonctionnement n'a pas été provoqué sciemment par le titulaire.