Traduction de «Monitoring for compliance with dust limit values » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitoring for compliance with dust limit values
surveillance du respect des valeurs limites d'empoussiérage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU legislation ensures high air quality standards, member states are obliged to monitor air pollutants and ensure limit values are respected.
La législation de l’UE garantit des normes de qualité de l’air élevées: les États membres sont en effet tenus de surveiller les niveaux de polluants dans l’air et de veiller au respect des valeurs limites.

These limits shall be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP346: 1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limit values of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is controlled by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier.
Ces limites sont considérées comme respectées si l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346: 1998 de l’Institut du pétrole [détermination d’aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l’indice de réfraction de l’extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP) soient contrôlées par le fabricant ou l’importateur tous les six mois ou après chaque changement d’exploitation important, la date retenue étant la plus proche.

2. In any event, for the specific purpose of assessing compliance with the limit values and critical levels and the attainment of target values, such information shall be made available to the Commission no later than nine months after the end of each year and shall include:
2. En tout état de cause, afin d’évaluer spécifiquement le respect des valeurs limites et des niveaux critiques ainsi que la réalisation des valeurs cibles, ces informations sont communiquées à la Commission, au plus tard neuf mois après la fin de chaque année, et comprennent:

The availability of necessary Community measures reflecting the chosen ambition level in the Thematic Strategy on air pollution to reduce emissions at source will be important for an effective emission reduction by the timeframe established in this Directive for compliance with the limit values and should be taken into account when assessing requests to postpone deadlines for compliance.
Les mesures communautaires nécessaires pour refléter le niveau d’ambition établi dans la stratégie thématique relative à la pollution atmosphérique pour ce qui est de la réduction des émissions à la source seront très importantes pour réaliser une réduction réelle des émissions dans le délai fixé par la présente directive pour le respect des valeurs limites.

Member States shall define criteria for compliance with the limit values set out in this section.
Les États membres définissent des critères de conformité aux valeurs limites visées au présent point.

5. Member States may require compliance with emission limit values and time limits for implementation which are more stringent than those set out in paragraphs 1, 2, 3 and 4 and in Article 10.
5. Les États membres peuvent exiger le respect de valeurs limites d'émission et de délais de mise en oeuvre plus rigoureux que ceux indiqués aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 et à l'article 10.

Furthermore, existing pre-1987 plants, which approach the end of their life cycle and where the necessary technical and financial investment may not be worthwhile anymore, may be exempted from compliance with emission limit values and from their inclusion in the national emission reduction plan provided that the operator undertakes, in a written declaration submitted by 30 June 2004 to the competent authority, not to operate the plant for more than 20.000 hours starting from 1 January 2008.
En outre, les installations existant avant 1987 qui sont proches de la fin de leur cycle de vie et pour lesquelles il se pourrait qu'il ne soit plus avantageux de réaliser les investissements techniques et financiers nécessaires, peuvent ne pas être tenues de respecter les valeurs limites d'émission et elles peuvent ne pas être incluses dans le schéma national de réduction des émissions, à condition que l'exploitant s'engage, dans une déclaration écrite présentée avant le 30 juin 2004 à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant une durée de plus de 20 000 heures à compter du 1 janvier 2008.

they apply to all new series production vehicles offered for sale on the market of a Member State which comply in advance with the mandatory limit values set out by the Directive; they cease when the above-mentioned limit values come into effect (i.e. in 2000 or 2005); for each type of motor vehicle they do not exceed the additional cost of the technical solutions introduced to ensure compliance with the limit values.
elles sont valables pour tous les véhicules neufs commercialisés sur le marché d'un Etat membre et qui satisfont, par anticipation, aux valeurs limites obligatoires prévues par la directive ; elles prennent fin à la date d'entrée en vigueur des valeurs limites mentionnées ci-dessus (c'est-à-dire en 2000 ou 2005) ; elles représentent, pour tout type de véhicule à moteur, un montant inférieur au surcoût des dispositifs techniques introduits pour garantir le respect des valeurs limites.

The other provisions contained in the Proposal consist in updating some of the existing technical provisions. This includes, for example, a strengthening of the provisions relating to monitoring of emissions and compliance with the limit values, and an improvement of the data collected for the annual inventory of polluting emissions from LCPs.
Les autres dispositions de cette proposition consistent à mettre à jour certaines dispositions techniques parmi lesquelles il faut notamment souligner un renforcement des dispositions relatives à la surveillance des émissions et au respect des valeurs limites, ainsi que des dispositions destinées à améliorer les données collectées pour l'inventaire annuel des émissions polluantes en provenance des GIC.

- for each type of vehicle they do not exceed the additional cost of the technical solutions introduced to ensure compliance with the limit values.
- pour chaque type de véhicule, elles ne dépassent pas le montant du coût supplémentaire des dispositifs techniques adoptés pour respecter les valeurs limites.