Vertaling van "Month-over-month and claimants counts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

month-over-month and claimants counts
nombre des bénéficiaires de la fin d'un mois à la fin de mois suivant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The pace of relocation has continued to increase over recent months, with transfers reaching more than 1,000 every month since November 2016 and June 2017 representing a new record monthly high with over 3,000 transfers.
Le rythme des relocalisations a continué à progresser au cours des derniers mois, les transferts étant supérieurs à 1 000 chaque mois depuis novembre 2016 et le mois de juin 2017 marquant un nouveau record mensuel avec plus de 3 000 transferts.

5. In the financial accounts referred to in point (a) of Article 3(3) of Delegated Regulation (EU) No 907/2014, quantities in storage at the end of the accounting year and to be carried forward to the next accounting year shall be valued at their average book value (carry-over value), as determined by the monthly account of the last month of the accounting year.
5. Dans les comptes financiers visés à l’article 3, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) no 907/2014, les quantités de produits se trouvant en stock à la fin de l’exercice comptable et qui sont à reporter à l’exercice comptable suivant sont évaluées à leur valeur comptable moyenne (prix de report), déterminée par le compte mensuel du dernier mois de l’exercice comptable.

(c) a sudden increase of at least 50%, over a six month period, in the number of rejected readmission applications submitted by a Member State to a third country listed in Annex II for its own nationals, in comparison with the previous six month period.
(c) un accroissement soudain d'au moins 50 %, sur une période de six mois, du nombre de demandes de réadmission rejetées qu'un État membre a transmises à un pays tiers énuméré à l'annexe II pour ses propres ressortissants, par rapport aux six mois précédents.

(a) a sudden increase of at least 50%, over a six month period, in the number of nationals of a third country listed in Annex II found to be illegally staying in the Member State's territory, in comparison with the previous six month period;
(a) un accroissement soudain d'au moins 50 %, sur une période de six mois, du nombre de ressortissants d'un pays tiers énuméré à l'annexe II déclarés en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre, par rapport aux six mois précédents;

the financing costs to be deducted shall be calculated by multiplying the rejected quantities by the number of months which elapse between entry and removal, after deduction of the number of months of delay in payment applicable at the time of entry, by the rate of financing applicable during the month of removal divided by 12 and by the average book value of the stocks carried over at the beginning of the accounting year or by the average book value of the stocks of the first month of declaration if no average book value of stocks carried over exists.
les frais financiers à déduire sont calculés en multipliant les quantités refusées par le nombre de mois s’écoulant entre l’entrée et la sortie, déduction faite du nombre de mois du délai de paiement valable à l’entrée, par le taux de financement en vigueur le mois de la sortie divisé par douze et par la valeur comptable moyenne de report valable au début de l’exercice comptable, ou par la valeur comptable moyenne du premier mois de déclaration dans le cas où il n’existe pas de valeur comptable moyenne de report.

In a well-intentioned attempt to conserve white-fish stocks in this area, the Commission introduced temporary catch composition rules for a period of 12 months at the end of 2009, but these temporary rules have already been rolled over for a further year under a catch-all agreement that extended all EU technical measures for 12 months.
Dans une tentative bien intentionnée de préserver les réserves de poisson blanc dans cette zone, la Commission a introduit des règles de composition des captures pour une période de 12 mois à la fin de l’année 2009, mais ces règles provisoires ont déjà été renouvelées pour une nouvelle période d’un an dans le cadre d’un accord englobant toutes les captures qui a prolongé toutes les mesures techniques européennes de 12 mois.

Obviously I cannot explain all the details of the analysis set out in our Communication and in the report, but you can count on my full availability to debate it over the coming months.
À l’évidence, je ne peux expliquer tous les détails de l’analyse décrite dans notre communication et dans le rapport, mais vous pouvez compter sur ma totale disponibilité pour en discuter au cours des mois à venir.

You can count on my determination, and on that of my fellow Members from the Committee on Agriculture and Rural Development, closely to monitor this matter over the next few months.
Vous pouvez compter sur ma détermination, comme sur celle de mes collègues de la commission de l’agriculture et du développement rural, pour suivre avec attention ce dossier dans les mois qui viennent.

Under Article 15(4) of Regulation (EC) No 1290/2005, expenditure in October counts as being made in the month of October if effected between 1 and 15 October and in the month of November if effected from 16 to 31 October.
L'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1290/2005 prévoit que les dépenses du mois d'octobre sont rattachées au mois d'octobre si elles sont effectuées du 1er au 15 de ce mois et au mois de novembre si elles sont effectuées du 16 au 31 octobre.

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.
En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.