Traduction de «Monthly claims report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monthly claims report
relevé mensuel des demandes de prestations

pre-retirement benefit monthly claims report
relevé mensuel des demandes de prestations d'avant-retraite

monthly claims transfer summary
sommaire mensuel des réclamations transférées

monthly report | monthly statement
situation mensuelle | sommaire mensuel

Monthly Staff Bulletin of the Communities | Monthly Staff Report of the (European) Communities - (Bull.mensuel)
Bulletin mensuel du personnel des Communautés

Monthly Staff Bulletin of the Communities | Monthly Staff Report of the (European) Communities
Bulletin mensuel du personnel des Communautés

incurred but not reported claims | IBNR | incurred but not reported losses
sinistres subis mais non déclarés | SMND | sinistres encourus mais non déclarés | sinistres inconnus | sinistres survenus mais non déclarés

monthly variance reporting
comptabilisation mensuelle des écarts

monthly report of surplus
rapport mensuel des surplus

monthly report
rapport mensuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Notes from the Court’s report that regarding the three comments made in the 2012 discharge report, the Court marked two of them as "Not Applicable" and one as "Ongoing"; notes that the ongoing issue concerns ex ante verifications that have not been supported by a sufficient documentation on the eligibility and accuracy of costs claimed; notes with concern that the Centre has adopted ex post verification strategy with a delay of ten months; expects the Centre to inform the discharge authority as soon as the ongoing issue is completed;
1. note, au vu du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne les trois commentaires formulés dans le rapport de décharge de 2012, la Cour en a désormais marqué deux comme étant "Sans objet" et le dernier comme étant "En cours"; observe que le commentaire marqué comme étant "En cours" concerne des vérifications ex ante non étayées par une documentation permettant d'établir l'éligibilité et l'exactitude des frais déclarés; observe avec inquiétude que le Centre a adopté une stratégie de vérification ex post avec dix mois de retard; attend du Centre qu'il informe l'autorité de décharge dès que le commentaire "en cours" aura été entièrement traité;

124 (1) Subject to subsections (2) and (3), the Minister or authorized person shall not pay compensation unless the incident giving rise to the claim for compensation is reported to the Service by the claimant within three months after its occurrence, which report shall include
124 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le ministre ou son délégué refuse de verser une indemnité si le demandeur n’a pas présentée au Service un rapport au sujet de l’incident qui est à l’origine de sa demande dans les trois mois suivant l’incident, lequel rapport doit comprendre :

Newsweek reported last month that pentagon officials had suppressed a U.S. air force report that found that the number of Serb targets verified destroyed was a tiny fraction of those claimed by NATO.
Le magazine Newsweek a révélé le mois dernier que les responsables du Pentagone avaient supprimé un rapport de l'aviation américaine selon lequel le nombre de cibles serbes détruites ne représentait en réalité qu'une infime partie du nombre déclaré par l'OTAN.

What struck us at the time was that whereas we believed we were dealing with an isolated incident with the Florida claim, the report made us realize that there was a pattern, that a number of claims were made over the course of several months.
Ce qui nous a frappés, à ce moment-là, c'est qu'alors que l'on pensait qu'on avait un événement isolé pour la demande de la Floride, on réalise, avec le rapport, qu'on est dans une situation de pattern, on a une fréquence qui couvre plusieurs mois où on demande des sommes.

10. In this respect, calls again on the Commission to provide monthly reports to Parliament and the Council on the evolution of Member States’ payment claims for the structural funds, cohesion fund, rural development and fisheries funds (breakdown per Member State and per fund). The information provided by these monthly reports should be the basis for monitoring the fulfilment of commitments agreed upon between the institutions;
10. demande à nouveau à la Commission, à cet égard, de présenter tous les mois au Parlement et au Conseil un rapport sur l'évolution des demandes de paiement des États membres pour les fonds structurels, le Fonds de cohésion et les fonds relatifs au développement rural et à la pêche (ventilées par État membre et par fonds); estime que les informations fournies par ces rapports mensuels devraient servir de base pour veiller au respect des engagements convenus par les institutions;

Yesterday, the Canadian Index of Wellbeing reported the same findings the Conference Board did a month ago. They reported that the gap between the rich and the rest of us is growing and employment insurance claims are rising dramatically.
Hier, l'Indice canadien du bien-être faisait état des mêmes constatations que celles du Conference Board d'il y a un mois, à savoir que l'écart entre les riches et les autres se creuse et que les demandes d'assurance-emploi augmentent considérablement.

By . at the latest [last day of the fifth month following date of adoption + 6 years], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Regulation, in particular on the evolution of the market of foods in respect of which nutrition or health claims are made, together with a proposal for amendments if necessary.
Au plus tard le .[dernier jour du cinquième mois suivant la date d'adoption + 6 ans], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché des denrées alimentaires faisant l'objet d'allégations nutritionnelles ou de santé, accompagné si nécessaire d'une proposition de modifications.

By . at the latest [last day of the fifth month following date of adoption + 3 years], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Regulation, in particular on the evolution of the market of foods in respect of which nutrition or health claims are made and on any difficulties encountered in the application of the Article 1(4a), together with a proposal for amendments if necessary.
Au plus tard le .[dernier jour du cinquième mois suivant la date d'adoption + 3 ans], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché des denrées alimentaires faisant l'objet d'allégations nutritionnelles ou de santé et sur les difficultés éventuellement rencontrées dans l'application de l'article 1, paragraphe 2 bis, accompagné si nécessaire d'une proposition de modifications.

The report from the Senate committee states that the time required to process a claim at the first level in the department, the Department of Veterans Affairs, was 11 to 13 months and only 5 months with the bureau.
Dans son rapport, le Sénat signale que le traitement d'une demande en première instance au ministère des Affaires des anciens combattants exige entre 11 et 13 mois, comparativement à cinq mois seulement au bureau.