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Monthly increment on intervention prices

Vertaling van "Monthly increment on intervention prices " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
monthly increment on intervention prices

majoration mensuelle des prix d'intervention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Since intervention for cereals should be a safety net rather than an element which influences price formation, the differences in harvesting periods across Member States, which effectively start the marketing years, are no longer relevant since the system will no longer provide for prices reflecting intervention levels plus monthly increments.

L'intervention dans le secteur des céréales devant avoir pour objet de servir de filet de sécurité et non d'influencer la formation des prix, les différences entre États membres en ce qui concerne les périodes de récolte, qui marquent le début des campagnes de commercialisation, n'ont plus d'importance puisque le système ne prévoit plus de prix reflétant les niveaux d'intervention augmentés des majorations mensuelles.


Since intervention for cereals should be a safety net rather than an element which influences price formation, the differences in harvesting periods across Member States, which effectively start the marketing years, are no longer relevant since the system will no longer provide for prices reflecting intervention levels plus monthly increments.

L'intervention dans le secteur des céréales devant avoir pour objet de servir de filet de sécurité et non d'influencer la formation des prix, les différences entre États membres en ce qui concerne les périodes de récolte, qui marquent le début des campagnes de commercialisation, n'ont plus d'importance puisque le système ne prévoit plus de prix reflétant les niveaux d'intervention augmentés des majorations mensuelles.


disposed of by the intervention agencies during the previous month and the percentage of those quantities exported and the selling prices charged,

écoulées par les organismes d’intervention durant le mois précédent, ainsi que la partie exportée de ces quantités et les prix de vente pratiqués,


(a) the difference between the intervention price for white sugar for the Community area with the largest surplus for the month for which the basic amount is fixed, and the quotations or prices for white sugar recorded on the world market.

a) de la différence entre le prix d'intervention pour le sucre blanc, valable dans la zone la plus excédentaire de la Communauté durant le mois pour lequel est fixé le montant de base, et les cours ou prix du sucre blanc constatés sur le marché mondial.


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5. If it is found that the distiller has not paid the purchase price to the producer ►M17 within the deadline laid down in Article 65(7) plus one month ◄ , the intervention agency shall pay the producer, before 1 June following the wine year concerned, an amount equal to the aid or advance, where appropriate through the intermediary of the intervention agency in the produ ...[+++]

5. S'il est constaté que le distillateur n'a pas payé le prix d'achat au producteur ►M17 dans le délai visé à l’article 65, paragraphe 7, augmenté d’un mois ◄ , l'organisme d'intervention verse au producteur, avant le 1er juin suivant la campagne en cause, un montant égal à l'aide ou à l'avance, le cas échéant, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention de l'État membre du producteur.


—disposed of by the intervention agencies during the previous month and the percentage of those quantities exported and the selling prices charged,

—écoulées par les organismes d’intervention durant le mois précédent, ainsi que la partie exportée de ces quantités et les prix de vente pratiqués,


´To enable sales to be staggered, the target prices, the intervention prices and the intervention buying-in prices shall be increased each month for a period to be determined of at least five months running from the

«Afin de permettre l'échelonnement des ventes, le prix indicatif, le prix d'intervention et le prix d'achat à l'in -


Whereas Article 26 of Regulation No 136/66/EEC stipulates an intervention buying-in price for oil seeds of 94 % of the intervention price set by the Council for the marketing year; whereas the monthly increases are applicable to products bought in by intervention, as is the supplement for ´double zero' rape seed; whereas, if the maximum guaranteed quantities are exceeded, the buying-in price is to be adjusted by the same amount as the adjustment of the aid; whereas, for ...[+++]

considérant que l'article 26 du règlement No 136/66/CEE prévoit que le prix d'achat à l'intervention des graines oléagineuses est égal à 94 % du prix d'intervention fixé par le Conseil pour chaque campagne de commercialisation; que sont applicables aux produits achetés à l'intervention les majorations mensuelles ainsi que le bonus, dans le cas de graines de colza «double zéro»; que, en cas de dépassement des quantités maximales g ...[+++]


6.The first paragraph of Article 25 is replaced by the following:'To enable sales to be staggered, the target price and the intervention price shall be increased each month, for a period of at least five months beginning with the fifth month of the marketing year for colza and rape seed and with the fourth month for sunflower seed, by an amount which shall be the same for both prices'.

6)À l'article 25, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:«Afin de permettre l'échelonnement des ventes, le prix indicatif et le prix d'intervention sont majorés mensuellement, pendant cinq mois au moins à partir du début du cinquième mois de la campagne pour les graines de colza et de navette et du début du quatrième mois pour les graines de tournesol, d'un montant identique pour ces deux prix».


To enable sales to be staggered, the target price and the intervention price shall be increased each month, for a period of at least five months beginning with the third month of the marketing year, by an amount which shall be the same for both prices.

Afin de permettre l'échelonnement des ventes, le prix indicatif et le prix d'intervention sont majorés mensuellement, pendant cinq mois au moins à partir du début du troisième mois de la campagne, d'un montant identique pour ces deux prix.




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Date index: 2021-05-19
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