Vertaling van "Monthly market rental value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monthly market rental value
valeur locative mensuelle sur le marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. In determining the rent payable under a sublease referred to in section 5, the Minister shall take into account all the costs of Her Majesty in respect of the acquisition and construction of the public property affected by the sublease and the anticipated costs of the administration thereof, but in no case shall the amount of the rent payable under a sublease referred to in section 5 be less than the current market rental value.
7. Le ministre tient compte, en déterminant le loyer payable pour la sous-location, des coûts d'acquisition et de construction de l'immeuble ainsi que des frais d'administration y afférents; cependant ce loyer ne peut être moindre que la valeur locative marchande.

20. Notes with concern that in recent months the value of Chinese share indexes has dropped by a third and there have been hundreds of suspensions of trading owing to excessive falls in share prices; expresses its concern in regard to the current financial crisis that is striking China and especially its stock markets, and recognises that this poses a threat to the global economy given the country’s prominent role in global trade and the global financial system; urges the Chinese authorities to tackle the challenge of transitioning the current economic model to a sustainable economy; notes that the recent plunges on the stock markets in China have brought the government’s control culture face to face with the inherent volatility of the financial markets;
20. prend acte avec inquiétude du fait que ces derniers mois les indices boursiers chinois ont perdu un tiers de leur valeur et que ce phénomène a entraîné la suspension de centaines de transactions commerciales; s'inquiète de la crise financière actuelle qui frappe la Chine et notamment ses marchés boursiers et reconnaît le risque que cela pose pour l'économie mondiale, eu égard au rôle majeur qu'il joue dans les échanges planétaires et dans le système financier mondial; exhorte les autorités chinoises à relever le défi visant à adopter un modèle économique durable en lieu et place du modèle économique actuel; constate que les spectaculaires krachs boursiers qui ont récemment eu lieu en Chine ont, de par la volatilité inhérente des marchés boursiers, heurté de front la culture du contrôle des autorités chinoises;

20. Notes with concern that in recent months the value of Chinese share indexes has dropped by a third and there have been hundreds of suspensions of trading owing to excessive falls in share prices; expresses its concern in regard to the current financial crisis that is striking China and especially its stock markets, and recognises that this poses a threat to the global economy given the country's prominent role in global trade and the global financial system; urges the Chinese authorities to tackle the challenge of transitioning the current economic model to a sustainable economy; notes that the recent plunges on the stock markets in China have brought the government's control culture face to face with the inherent volatility of the financial markets;
20. prend acte avec inquiétude du fait que ces derniers mois les indices boursiers chinois ont perdu un tiers de leur valeur et que ce phénomène a entraîné la suspension de centaines de transactions commerciales; s'inquiète de la crise financière actuelle qui frappe la Chine et notamment ses marchés boursiers et reconnaît le risque que cela pose pour l'économie mondiale, eu égard au rôle majeur qu'il joue dans les échanges planétaires et dans le système financier mondial; exhorte les autorités chinoises à relever le défi visant à adopter un modèle économique durable en lieu et place du modèle économique actuel; constate que les spectaculaires krachs boursiers qui ont récemment eu lieu en Chine ont, de par la volatilité inhérente des marchés boursiers, heurté de front la culture du contrôle des autorités chinoises;

(b) if the security ceases to be a non-qualifying security of the individual at a subsequent time that is within 60 months after the particular time and the donee has not disposed of the security at or before the subsequent time, the individual is deemed to have made a gift to the donee of property at the subsequent time and the fair market value of that property is deemed to be the lesser of the fair market value of the security at the subsequent time and the fair market value of the security at the particular time that would, if this Act were read without reference to this subsection, have been included in calculating the individual’s total charitable gifts or total Crown gifts for a taxation year;
b) si le titre cesse d’être un titre non admissible du particulier à un moment ultérieur au cours des 60 mois suivant le moment donné et que le donataire ne dispose pas du titre au moment ultérieur ou antérieurement, le particulier est réputé avoir fait un don de bien au donataire au moment ultérieur, et la juste valeur marchande de ce bien est réputée être égale à la juste valeur marchande du titre au moment ultérieur ou, si elle est inférieure, à la juste valeur marchande du titre au moment donné qui aurait été incluse, en l’absence du présent paragraphe, dans le calcul du total des dons de bienfaisance ou du total des dons à l’État du particulier pour une année d’imposition;

(c) if the security is disposed of by the donee within 60 months after the particular time and paragraph (b) does not apply to the security, the individual is deemed to have made a gift to the donee of property at the time of the disposition and the fair market value of that property is deemed to be the lesser of the fair market value of any consideration (other than a non-qualifying security of any person) received by the donee for the disposition and the fair market value of the security at the particular time that would, if this Act were read without reference to this subsection, have been included in calculating the individual’s total charitable gifts or total Crown gifts for a taxation year; and
c) si le donataire dispose du titre dans les 60 mois suivant le moment donné et que l’alinéa b) ne s’applique pas au titre, le particulier est réputé avoir fait un don de bien au donataire au moment de la disposition, et la juste valeur marchande de ce bien est réputée être égale à la juste valeur marchande de toute contrepartie (sauf un titre non admissible d’une personne quelconque) reçue par le donataire pour la disposition ou, si elle est inférieure, à la juste valeur marchande du titre au moment donné qui aurait été incluse, en l’absence du présent paragraphe, dans le calcul du total des dons de bienfaisance ou du total des dons à l’État du particulier pour une année d’imposition;

Secure tenure generates higher productivity and stimulates entrepreneurship through access at functional rental and sales markets, boosting commercial values through adequate registration of land holdings and SMEs;
La sécurité foncière entraîne une hausse de la productivité et stimule l'entrepreneuriat en facilitant l'accès à des marchés de vente et de location fonctionnels, tandis que l'enregistrement approprié des propriétés foncières et des PME a pour effet d'accroître leur valeur commerciale.

Credit institutions shall calculate the market value of the collateral, and revalue it accordingly, with a minimum frequency of once every six months and whenever the credit institution has reason to believe that there has occurred a significant decrease in its market value.
Les établissements de crédit calculent la valeur de marché des sûretés et la revoient au moins tous les six mois, ainsi que chaque fois qu'ils ont des raisons de penser qu'une réduction significative de cette valeur de marché s'est produite.

At the same time, the CMHC has introduced a further 15% premium reduction on affordable rental housing developed through the CMHC's partnership centre, as well as a full waiver of premiums for rental housing projects funded under the federal affordable housing initiatives which were designed to serve those in greatest need (1355) [Translation] To stimulate construction of affordable rental housing, the CMHC has also made several improvements to rental property mortgage insurance in recent months by permitting, among other things, high value loans in this sector; by reducing mortgage insurance premiums for rental properties; and by providing more leeway to borrowers in terms of cash flow, cash advances and conditions of repayment.
Au même moment, la SCHL offre une réduction supplémentaire de 15 p. 100 sur les primes des logements locatifs abordables construits grâce au Centre du partenariat de la SCHL. Elle offre également une exonération complète des primes des projets de logements locatifs financés par l'entremise des initiatives fédérales de logement abordable, qui ont été conçues afin de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin (1355) [Français] Pour stimuler la production de logements locatifs abordables, la SCHL a par ailleurs apporté plusieurs assouplissements à l'assurance hypothécaire pour immeubles locatifs, au cours des derniers mois, en autorisant entre autres l'octroi de prêts à valeur élevée dans ce segment; en réduisant les primes d'assurance hypothécaire pour les immeubles locatifs et en accordant plus de latitude aux emprunteurs par rapport aux flux de trésorerie, aux avances consenties et aux conditions de remboursement.

We must turn to something else, because even the market for value-added paper is on the decline. We have made the change recently, specifically in the past few months, as we are working on new projects in the laboratory.
On vient de prendre le virage récemment, plus particulièrement au cours des derniers mois, où nous travaillons sur de nouveaux projets en laboratoire.