Vertaling van "Monthly return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monthly return [ monthly report ]
déclaration mensuelle

monthly returns to a central control point
déclaration mensuelle auprès d'un service central de contrôle

Monthly Return - Excise Duty - Spirits
Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Spiritueux

Monthly Return - Excise Duty - Beer
Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Bière

monthly return
décompte mensuel

monthly tenancy | month-to-month tenancy | tenancy from month to month
location au mois

3 month TB average monthly yield | average monthly yield of the 3 month Treasury bills
taux moyen mensuel des bons du Trésor | TMB [Abbr.]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

proper return | regular return | due return
retour conforme aux obligations légales

13th month salary | 13th month
treizième salaire | 13ème salaire | 13° salaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.1) Every person who has a licence for a bonding warehouse granted under paragraph 50(1)(c) shall make a monthly return to the collector of the division in which the warehouse is situated of the quantity of manufactured tobacco and cigars delivered to accredited representatives, listing the quantity for each country represented by the accredited representatives.
(1.1) Le titulaire d’une licence d’entrepôt accordée en application de l’alinéa 50(1)c) est tenu de remettre au receveur de la division d’accise dans laquelle l’entrepôt est situé une déclaration mensuelle énumérant, par pays, la quantité de tabac fabriqué et de cigares livrés à des représentants accrédités de ces pays.

(b) prescribe the form and content of the monthly return referred to in subsection 59(1); and
b) prescrire la forme et le contenu du relevé mensuel visé au paragraphe 59(1);

The 12-month return is 4.7% and the average 10-year return is 10%.
Le rendement sur 12 mois est de 4,7 % et le rendement moyen sur 10 ans est de 10 %.

Recent months have seen an intensification of measures that have been in place for a number of years now, such as: cuts in the number of Polish schools and Polish classes; forced Lithuanisation of surnames; failure to return property confiscated several decades ago by the Soviet authorities (whereas, for Lithuanians, the re-privatisation process is much more advanced); a ban, imposed in clear breach of European standards, on the use of Polish place and street names in areas inhabited by Polish communities; and attempts to weaken the position of members of the Lithuanian Parliament who represent Polish minority.
Il y a eu, ces derniers mois, une recrudescence de pratiques qui ont cours depuis plusieurs années déjà, telles que la réduction du nombre d'écoles et de classes de langue polonaise, la lituanisation forcée des noms de famille, la non-restitution des biens confisqués il y a plusieurs décennies par les autorités soviétiques (alors que, pour les Lituaniens, la reprivatisation s'est pratiquée à bien plus grande échelle), l'interdiction, en violation flagrante des normes européennes, des noms polonais de localités et de rues dans les zones habitées par la minorité polonaise et les tentatives visant à restreindre les pouvoirs des députés représentant la minorité polonaise au parlement lituanien.

3. The defendant shall submit his response within one month of service of the claim form and answer form, by filling in Part II of the answer form, adding any additional documents and returning it to the court or tribunal, or in any other appropriate way not using the answer form.
3. Le défendeur répond dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle les formulaires de demande et de réponse lui ont été signifiés ou notifiés en complétant la partie II du formulaire de réponse, en y ajoutant éventuellement des pièces complémentaires et en le renvoyant à la juridiction, ou par tout autre moyen adapté n’impliquant pas l'utilisation du formulaire de réponse.

We have done everything we can within the European Union and within the Quartet so that the resources belonging to the Palestinian Authority, which are currently still in the hands of the Israeli Government, are returned to the Palestinian Authority immediately, and are returned month by month, so that the Finance Minister may have the capacity to produce a budget worthy of its name with knowledge of the resources available at the beginning of each month.
Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir dans le cadre de l'Union européenne et dans le cadre du Quatuor pour que les ressources qui reviennent à l'Autorité palestinienne et qui sont, pour l'instant, toujours aux mains du gouvernement israélien, soient immédiatement restituées à l'Autorité palestinienne, qu'elles soient restituées mois par mois, de sorte que le ministre des Finances puisse établir un budget digne de ce nom, en connaissant le volume dont il dispose au début de chaque exercice mensuel.

In the light of the reply I expect to have from the Irish authorities later this month we will then be in a position to return to this issue.
À la lumière de cette réponse que j'espère recevoir des autorités irlandaises dans le courant du mois, nous serons en mesure de revenir sur cette question.

To return to the report, as you are aware, the European Commission is preparing a report on the implementation of the 'Television without frontiers' directive, to be published in the next few months.
Pour revenir au rapport, vous savez tous que la Commission européenne élabore actuellement un rapport sur la mise en œuvre de la directive "Télévision sans frontières", dont la présentation est prévue dans les prochains mois et, c'est précisément dans ce rapport que devront figurer les orientations et les évaluations relatives à la protection des mineurs.

It is based on direct monthly returns from businesses.
Ce système est basé sur des déclarations mensuelles directes de la part des entreprises.