Vertaling van "Monthly savings plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Official Monthly Savings Plan
Mode officiel d'épargne mensuelle

monthly savings plan
plan d'épargne mensuelle

Canadian Forces Group Retirement Savings Plan [ CFGRSP | Service Retirement Savings Plan | Service RSP ]
Régime collectif d'épargne-retraite des Forces canadiennes [ RCERFC | Régime d'épargne-retraite militaire ]

time saving plan | Towne-Halsey plan
salaire à l'économie de temps

mine production scheduling | scheduling of mine production | generate monthly mining plans | schedule mine production
planifier une production minière

equity-linked savings plans
compte d'épargne en actions | CEA [Abbr.]

thrift savings plan | TSP [Abbr.]
plan d'épargne retraite à fiscalité différée

popular savings plan | PEP [Abbr.]
plan d'épargne populaire | PEP [Abbr.]

convenient monthly payment plan | CMPP
plan commode de mensualités | PCM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Be able to better plan their trips and submit visa applications up to 6 months in advance; No longer need to submit a new visa application every time they wish to visit the EU. The new rules on multiple entry visas with long validity will save them time and money; Be able to fill in and sign applications electronically instead of in person, which will also save time, money and hassle; Be able to spontaneously travel to the EU under the special temporary scheme applying for a visa directly at the external border.
seront en mesure de mieux planifier leurs voyages et de soumettre des demandes de visa jusqu'à six mois à l'avance; n'auront plus besoin de soumettre une nouvelle demande de visa à chaque fois qu'ils souhaitent se rendre dans l'Union européenne; économiseront du temps et de l'argent grâce aux nouvelles règles en matière de visas à entrées multiples assortis d'une longue durée de validité; seront en mesure de remplir et signer les demandes par voie électronique plutôt qu'en personne, ce qui permettra aussi d'économiser du temps, de l'argent et des tracasseries administratives; pourront faire des voyages spontanés vers l'UE dans le cadre du régime spécial temporaire de demande de visa directement à la frontière extérieure.

In the coming months, the NEEAPs received by the Commission will be subject to analyses to assess whether they seem realistic with regard to achieving the savings targets identified in the plans.
Au cours des prochains mois, les PNAEE reçus par la Commission feront l'objet d'analyses qui détermineront s'ils sont réalistes du point de vue de la réalisation des objectifs d'économies d'énergie qui y sont fixés.

204.1 (1) Where, at the end of any month after May, 1976, an individual has an excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans, the individual shall, in respect of that month, pay a tax under this Part equal to 1% of that portion of the total of all those excess amounts that has not been paid by those plans to the individual before the end of that month.
204.1 (1) Le particulier qui, à la fin d’un mois donné postérieur au mois de mai 1976, a un excédent pour une année relativement à des régimes enregistrés d’épargne-retraite doit, pour ce mois, payer un impôt en vertu de la présente partie égal à 1 % de la partie du total de ces excédents qui n’a pas été restituée par les régimes au particulier avant la fin du mois en question.

but does not include the part, if any, of a premium or contribution that, by making (or failing to make) an election or exercising (or failing to exercise) any other right under the plan after beginning to participate in the plan and within 12 months before the time the premium was paid or the contribution was made, the individual could have prevented the premium or contribution and that would not as a consequence have been required to be remitted on behalf of the individual to another registered retirement savings plan or pooled registered pension plan or to a money purchase provision of a registered pension plan.
N’est pas un montant admissible relatif à un régime collectif la partie d’une prime ou d’une cotisation dont le particulier aurait pu empêcher le versement dans le cadre du régime en faisant ou en s’abstenant de faire un choix ou en exerçant ou en s’abstenant d’exercer un autre droit dans le cadre du régime après le début de sa participation à celui-ci et dans les douze mois précédant le versement de la prime ou de la cotisation et qui, en conséquence, n’aurait pas été à verser pour le compte du particulier à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou régime de pension agréé collectif ou à une disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé.

(3) If at any time an individual (in this subsection referred to as the “former subscriber”) ceases to be a subscriber under a registered education savings plan as a consequence of the settlement of rights arising out of, or on the breakdown of, the marriage or common-law partnership of the former subscriber and another individual (in this subsection referred to as the “current subscriber”) who is a subscriber under the plan immediately after that time, for the purpose of determining tax payable under this Part in respect of a month that ends after that time, each contribution made before that time into the plan by or on behalf of the former subscriber is deemed to have been made into the plan by the current subscriber and not by or on behalf of the former subscriber.
(3) Dans le cas où un particulier (appelé « ancien souscripteur » au présent paragraphe) cesse, à un moment donné, d’être un souscripteur d’un régime enregistré d’épargne-études par suite du règlement des droits découlant de son mariage ou union de fait avec un autre particulier (appelé « souscripteur restant » au présent paragraphe) qui est un souscripteur du régime immédiatement après ce moment, ou de l’échec de ce mariage ou union de fait, pour déterminer l’impôt payable en vertu de la présente partie pour un mois se terminant après ce moment, chaque cotisation versée au régime avant ce moment par l’ancien souscripteur, ou pour son compte, est réputée avoir été versée au régime par le souscripteur restant et non par l’ancien souscripteur, ou pour son compte.

(II) the total of the payment and all other educational assistance payments made under a registered education savings plan of the promoter to or for the individual in the 12-month period that ends at that time does not exceed $5,000 or any greater amount that the Minister designated for the purpose of the Canada Education Savings Act approves in writing with respect to the individual, or
(II) le total du paiement et des autres paiements d’aide aux études versés au particulier, ou pour son compte, dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-études du promoteur au cours de la période de douze mois se terminant à ce moment ne dépasse pas 5 000 $ ou toute somme supérieure que le ministre désigné pour l’application de la Loi canadienne sur l’épargne-études approuve par écrit relativement au particulier,

Save in the cases described in point (b) of paragraph 1, such notification shall be made at least three months before the planned adoption of the rule .
Sauf dans les cas visés au paragraphe 1, point b), la notification a lieu au moins trois mois avant la date prévue pour l'adoption de ladite règle.

All plans are subject to the condition that we shall manage to save the environment and to reverse the greenhouse effect through this action policy, starting by creating a European fire-fighting force, which will operate with joint contributions, means and appropriations, mainly from the interested Member States, and will be on standby during the summer months.
Tous les projets sont soumis à la condition que nous réussissions à sauver l’environnement et à renverser l’effet de serre par le biais de cette politique, en commençant par créer une force européenne de lutte contre l’incendie, qui fonctionnera grâce à des contributions, moyens et crédits communs, provenant principalement des États membres concernés, et se tiendra prête durant les mois d’été.

The 1997 budget, as I recall, provided some good news for students: Interest relief was extended from 18 to 30 months; education credits have been enriched; Registered Education Savings Plans - the RESP to help parents save for their children's education - has been increased by $2,000, to $4,000 per year.
Sauf erreur, le budget de 1997 comportait toutefois de bonnes nouvelles pour les étudiants: la période d'exemption d'intérêts a été prolongée, passant de 18 à 30 mois; les crédits aux fins de l'éducation ont été améliorés; les régimes enregistrés d'épargne-études (qui aident les parents à économiser pour payer les études de leurs enfants) ont été bonifiés, le montant autorisé étant passé de 2 000 $ à 4 000 $ par année.