Vertaling van "Moral right integrity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

moral right of integrity
droit moral à l'intégrité

moral right | moral rights
droit moral | droits moraux

morally right
moralement juste [ moralement acceptable ]

moral rights
droit moral | prérogative d'ordre moral

moral right of performers
droit moral des artistes interprètes ou exécutants

moral right
droit moral

moral right of the author
droit moral de l'auteur

right of integrity
droit au respect de l'oeuvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Encourages content providers to increase the diversity of the types of content for Europeana, especially audio and video content, paying special attention to those forms of expression belonging to oral cultures and to those works which deteriorate easily, while respecting intellectual property rights, especially authors and performers‘ rights; stresses, in this regard, the importance of respecting moral rights in order to protect the integrity of the work, and avoid any possible changes (censorship, alterations to works, etc.);
20. encourage les fournisseurs de contenu à accroître la diversité des types de contenu destinés à Europeana, notamment en ce qui concerne l'audio et la vidéo, en prêtant particulièrement attention aux formes d'expression appartenant aux cultures orales et aux œuvres qui se détériorent rapidement, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits des auteurs et des artistes; à cet égard, souligne l'importance du respect du droit moral pour assurer l'intégrité de l'œuvre, et éviter toutes les dérives possibles (censure, modifications des œuvres, etc.);

19. Encourages content providers to increase the diversity of the types of content for Europeana, especially audio and video content, paying special attention to those forms of expression belonging to oral cultures and to those works which deteriorate easily, while respecting intellectual property rights, especially authors and performers' rights; stresses, in this regard, the importance of respecting moral rights in order to protect the integrity of the work, and avoid any possible changes (censorship, alterations to works, etc.);
19. encourage les fournisseurs de contenu à accroître la diversité des types de contenu destinés à Europeana, notamment en ce qui concerne l'audio et la vidéo, en prêtant particulièrement attention aux formes d'expression appartenant aux cultures orales et aux œuvres qui se détériorent rapidement, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits des auteurs et des artistes; à cet égard, souligne l'importance du respect du droit moral pour assurer l'intégrité de l'œuvre, et éviter toutes les dérives possibles (censure, modifications des œuvres, etc.);

34. Is concerned about the situation of female immigrant and undeclared workers in the service sector, in particular those employed in private households, as the vast majority work without a contract in precarious employment and domestic service with poor working conditions, substantially lower wages than declared workers and no social rights of any kind; stresses, therefore, the need for appropriate policies to ensure that migrant workers are entitled to basic human rights, including the right to health care, fair labour conditions, education and training, moral and physical integrity and equality before the law; calls on the Member States to review national policies and practices in order to place a greater focus on recruitment practices, access to information and human rights protection and to encourage such workers to report abusive working conditions without the risk of any impact on their residence status;
34. exprime son inquiétude en ce qui concerne la situation des travailleuses immigrées et non déclarées dans le secteur des services, en particulier de celles qui sont employées dans les ménages privés, étant donné qu'elles occupent, pour la plupart, un emploi précaire sans contrat ou un emploi dans le domaine de l'aide au ménage dans de mauvaises conditions de travail, en gagnant des salaires bien plus bas que les travailleurs déclarés et en ne bénéficiant d'aucun droit social; souligne dès lors la nécessité d'élaborer des politiques adéquates visant à garantir le respect des droits humains fondamentaux des travailleurs immigrés, notamment le droit aux soins de santé, à des conditions de travail équitables, à l'éducation et à la formation, à l'intégrité morale et physique et à l'égalité devant la loi; invite les États membres à réviser les politiques et pratiques nationales afin d'accorder davantage d'attention aux pratiques de recrutement, à l'accès à l'information et à la protection des droits de l'homme, et à encourager ces travailleurs à signaler les conditions de travail abusives, sans risquer de conséquences pour leur statut de résident;

The Charter does not affect in any way the right of Member States to legislate in the sphere of public morality, family law, as well as the protection of human dignity and respect for human physical and moral integrity.
La Charte ne porte atteinte en aucune manière au droit des États membres de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille ainsi que de la protection de la dignité humaine et du respect de l'intégrité humaine physique et morale.

In terms of moral rights for performers, Bruce mentioned what a moral right is, frankly, for creators in terms of safeguarding the integrity of work.
Nous attendons vraiment d'avoir un avis juridique sur cette question. Pour ce qui est des droits moraux des interprètes, Bruce a mentionné ce qu'est un droit moral pour les créateurs pour ce qui est de protéger l'intégrité de l'oeuvre.

The Nice Charter of Fundamental Rights recognises the dignity of these rights – physical and psychological integrity – and there is therefore a moral obligation to protect embryos as human beings, irrespective of how they have been created.
La Charte des droits fondamentaux de Nice reconnaît la dignité de tels droits - l’intégrité physique et l’intégrité psychologique - et, partant, nous impose le devoir moral de protéger les embryons en tant que vies humaines, peu importe la manière dont ils ont été créés.

The Commission may propose more far-reaching rules in the course of 1991. - 3 - - Before the end of 1992: - Various analyses and studies: - Authors' moral rights. An author can invoke his moral rights in order to preserve the integrity of his work, for example to prevent the colourisation of a black-and-white film or to require that an article be published in full, on the grounds that his work represents a reflection of his personality.
Ultérieurement, et toujours dans le courant de 1991, la Commission se réserve de prendre d'autres initiatives en la matière. - avant fin '92 : - différentes analyses et études à réaliser sur : - le droit moral des auteurs : il s'agit notamment de faire respecter le droit à l'intégrité d'une oeuvre, comme par exemple, l'interdiction de colorisation de films noir et blanc, obligation de publier un article intégralement et de respecter, ainsi, le "reflet de la personnalité" de l'auteur.