Air carriers which, on the basis of Article 10a, hold historical slots for summer scheduling season 2002 and winter scheduling season 2002-2003, although they do not use the slots in accordance with the 80% rule, must make a binding declaration that, after the end of those scheduling seasons, they will use the relevant slots once again.
Les transporteurs aériens qui, en vertu de l'article 10 bis, conservent des droits acquis au cours de la saison de planification de l'été 2002 et de la saison de planification de l'hiver 2002-2003 alors qu'ils n'ont pas utilisé les créneaux horaires conformément à la règle des 80 %, doivent s'engager formellement à réutiliser lesdits créneaux horaires à l'issue de ces saisons de planification.