Vertaling van "Most substantial process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most substantial process
phase de fabrication la plus importante

last substantial process
dernière phase importante de fabrication

criterion of substantial processing
critère du caractère radical de la transformation

benefit type of most recent card processed
genre de prestations visées par la dernière 31-01 traitée

last substantial economically justified processing or working
dernière transformation ou ouvraison substantielle,économiquement justifiée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;
76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;

The visa liberalisation process has incentivised the countries of the Western Balkans to take substantial steps to reform those aspects most closely related to the visa liberalisation process.
Le processus de libéralisation du régime des visas a incité les pays des Balkans occidentaux à prendre des mesures importantes pour réformer les aspects les plus étroitement liés à ce processus.

A. Parliament has over the years considerably extended its powers, securing for itself substantial tools enabling it to influence the decision-making process of the European Union in most of the Union's activities;
A. le Parlement a considérablement élargi ses compétences au fil des années et s'est doté d'outils efficaces lui permettant d'influencer le processus décisionnel de l'Union européenne dans la plupart des domaines d'action de l'Union;

4. Recognises, however, that comparable progress under the Convention track is required to secure any post-2012 international, fair, ambitious and legally binding agreement that would meet the 2ºC objective; highlights, in that connection, the importance of (subglobal) alliances with the most progressive states as a means of lending further impetus to the negotiation process; calls for the COP to agree on a time-bound mandate to secure a legally binding agreement under the Convention to be implemented as soon as possible, and at the latest by 2015; recalls, in that connection, that the industrialised countries need to reduce their emissions by 25-40% below 1990 levels by 2020, while the developing countries as a group should achieve a substantial deviation below the currently predicted emissions growth rate, of the order of 15-30%, by 2020;
4. reconnaît toutefois qu'il convient de marquer des progrès comparables en ce qui concerne l'action concertée à long terme au titre de la convention afin de sceller un accord global, équitable, ambitieux et juridiquement contraignant à l'échelle internationale pour la période postérieure à 2012, qui respecte l'objectif des 2 ºC; souligne à cet égard l'importance des alliances continentales avec les États les plus progressistes, qui constituent le moyen de donner une nouvelle impulsion au processus de négociation; invite la COP à s'accorder sur un mandat limité dans le temps en vue de parvenir à un accord juridiquement contraignant au titre de la convention, qui devra être mis en œuvre dans les meilleurs délais, au plus tard d'ici 2015; rappelle à ce propos que les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de 25 à 40 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020, tandis que les pays en développement, dans leur ensemble, devraient modifier considérablement leur comportement afin de rester en deçà du taux de croissance des émissions prévu actuellement, de l'ordre de 15 à 30 % d'ici 2020;

that cooperation under the aforementioned work programme, including the Copenhagen process and initiatives in the context of the Bologna process, have led to significant progress being made — notably in support of national reforms of lifelong learning, the modernisation of higher education and the development of common European instruments promoting quality, transparency and mobility — but that substantial challenges still remain, if Europe is to achieve its ambition to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world,
que la coopération dans le cadre du programme de travail susmentionné, y compris le processus de Copenhague et les initiatives menées dans le cadre du processus de Bologne, a permis d'accomplir des progrès importants — notamment à l'appui des réformes nationales de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, de la modernisation de l'enseignement supérieur et de l'élaboration d'instruments européens communs visant à promouvoir la qualité, la transparence et la mobilité — mais qu'il reste à relever des défis considérables, si l'Europe veut concrétiser son ambition de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.

that cooperation under the aforementioned work programme, including the Copenhagen process and initiatives in the context of the Bologna process, have led to significant progress being made — notably in support of national reforms of lifelong learning, the modernisation of higher education and the development of common European instruments promoting quality, transparency and mobility — but that substantial challenges still remain, if Europe is to achieve its ambition to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world,
que la coopération dans le cadre du programme de travail susmentionné, y compris le processus de Copenhague et les initiatives menées dans le cadre du processus de Bologne, a permis d'accomplir des progrès importants — notamment à l'appui des réformes nationales de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, de la modernisation de l'enseignement supérieur et de l'élaboration d'instruments européens communs visant à promouvoir la qualité, la transparence et la mobilité — mais qu'il reste à relever des défis considérables, si l'Europe veut concrétiser son ambition de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde;

If we total up the processing and marketing industry, subsidiary industries, investment in other countries and specialised shipbuilding, EU fisheries-linked economic activity is the most substantial in the world.
Et, si nous ajoutons à cette flotte l’industrie de transformation, de la commercialisation, les industries auxiliaires, les investissements dans d’autres pays et la construction navale spécialisée, nous nous trouvons sans aucun doute face au plus grand conglomérat mondial dans l’activité économique liée à la pêche.

(25) Whereas steps should be taken to prevent Community funds from being allocated for transactions which do not correspond to any objective of the system of export refunds; whereas this risk exists for products attracting export refunds which are subsequently reimported into the Community without having undergone substantial processing or working in a third country and on which reduced or zero duty is paid on reimport rather than the normal rate, pursuant to a preferential agreement or a Council decision; whereas it is appropriate, in order to limit constraints on exporters, to apply such measures to the most sensitive products;
(25) considérant qu'il y a lieu d'éviter que des fonds communautaires soient alloués à des opérations économiques ne correspondant pas à une finalité du régime des restitutions à l'exportation; que le risque de telles opérations existe pour des produits bénéficiaires de restitutions qui seraient réimportés dans la Communauté sans avoir fait l'objet d'une transformation ou ouvraison substantielle dans un pays tiers et qui seraient soumis lors de la réimportation à l'application d'un droit réduit ou nul par rapport au droit normal, en vertu d'un accord préférentiel ou d'une décision du Conseil; qu'il convient, afin de limiter les contraintes pour les exportateurs, d'appliquer ces mesures aux produits les plus sensibles;

The slowdown in Germany in 1999 appears to be more pronounced than in most other Member States, because of a generally greater exposure to weaker world trade and some specific domestic influences, such as substantial processes of structural adaptation in the New German Länder especially in the construction industry. This carries the risk of an interruption in the decline in unemployment.
En Allemagne, le ralentissement de l'économie semble être plus prononcé que dans la plupart des autres États membres en 1999. Cela s'explique par le fait que l'économie du pays est plus sensible à la conjoncture médiocre du commerce international, ainsi que par plusieurs autres facteurs purement nationaux, par exemple le processus de profonde adaptation structurelle dans les nouveaux Länder allemands, plus particulièrement dans le secteur de la construction.