A Member State shall grant type-approval to any type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card which complies with the requirements set out in Articles 4 and 11, provided that the Member State is in a position to check that production models conform to the approved type.
Chaque État membre accorde l’homologation à tout type d’unité embarquée, de capteur de mouvement, de modèle de feuille d’enregistrement ou de carte tachygraphique conforme aux prescriptions visées aux articles 4 et 11, s’il est à même de vérifier la conformité de la production au modèle homologué.