Traduction de «Motive Fuel Use Tax Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]
Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]

The Fuel Oil Tax Act
The Fuel Oil Tax Act

Fuel Oil Tax Act
Fuel Oil Tax Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Specific fiscal scenarios assessed using TREMOVE included increases in the minimum fuel duty at Community level, replacing registration taxes with increased fuel duties, replacing circulation taxes with fuel duties.
Les mesures fiscales évaluées à l'aide du modèle TREMOVE comprenaient une augmentation de la taxe minimale sur les carburants au niveau communautaire, le remplacement de la taxe d'immatriculation par une taxe plus élevée sur les carburants et le remplacement de la taxe de circulation par une taxe sur les carburants.

Concerning the Annual Circulation Taxes (ACT) the tax bases used are equally very diversified and in absolute terms the average paid in 1999 ranged from 30 EUR/vehicle, to 463 EUR/vehicle.
L’assiette et le niveau des taxes annuelles de circulation (TAC) varient également sensiblement d’un État membre à l’autre, la TAC moyenne acquittée en 1999, en termes absolus, étant comprise entre 30 euros par véhicule et 463 euros par véhicule.

(g) in the case of motive fuel taxes derived from the sale of diesel fuel referred to in paragraph (g) of that definition, taxes imposed by a province on final purchasers of diesel fuel used in an internal combustion engine, including railway fuel, other than taxes or levies referred to in subparagraph (d)(iii) and taxes on the sale of liquefied petroleum gas;
g) en ce qui concerne les taxes sur les carburants provenant de la vente du carburant diesel visées à l’alinéa g) de cette définition, les taxes levées par une province et auxquelles sont assujettis les acheteurs ultimes du carburant diesel utilisé dans les moteurs à combustion interne, y compris le carburant de transport ferroviaire, à l’exclusion des taxes ou impôts visés au sous-alinéa d)(iii) et des taxes sur les ventes de gaz de pétrole liquéfié;

(e) in the case of revenues derived from motive fuel taxes from the sale of diesel fuel referred to in paragraph (e) of that definition, revenues derived from taxes imposed by a province or territory on final purchasers of diesel fuel used in an internal combustion engine, including railway fuel, other than taxes on the sale of liquefied petroleum gas;
e) s’agissant des revenus provenant des taxes sur les carburants tirées de la vente du carburant diesel visés à l’alinéa e) de cette définition, les taxes levées par une province ou un territoire et auxquelles sont assujettis les acheteurs ultimes du carburant diesel utilisé dans les moteurs à combustion interne, y compris le carburant de transport ferroviaire, sauf les taxes sur les ventes de gaz de pétrole liquéfié;

(f) in the case of motive fuel taxes derived from the sale of gasoline referred to in paragraph (f) of that definition, taxes imposed by a province on final purchasers of gasoline used in an internal combustion engine, including aviation fuel, other than taxes or levies referred to in subparagraph (d)(iii) and taxes on the sale of liquefied petroleum gas;
f) en ce qui concerne les taxes sur les carburants provenant de la vente de l’essence visées à l’alinéa f) de cette définition, les taxes levées par une province et auxquelles sont assujettis les acheteurs ultimes de l’essence utilisée dans les moteurs à combustion interne, y compris le carburant d’aviation, à l’exclusion des taxes ou impôts visés au sous-alinéa d)(iii) et des taxes sur les ventes de gaz de pétrole liquéfié;

3. When intended for use, offered for sale or used as motor fuel or heating fuel, energy products other than those for which a level of taxation is specified in this Directive shall be taxed according to use, at the rate for the equivalent heating fuel or motor fuel.
3. Lorsqu'ils sont destinés à être utilisés, mis en vente ou utilisés comme carburant ou comme combustible, les produits énergétiques autres que ceux pour lesquels un niveau de taxation est précisé dans la présente directive sont taxés en fonction de leur utilisation, au taux retenu pour le combustible ou le carburant équivalent.

In addition to the taxable products listed in paragraph 1, any product intended for use, offered for sale or used as motor fuel, or as an additive or extender in motor fuels, shall be taxed at the rate for the equivalent motor fuel.
Outre les produits imposables visés au paragraphe 1, tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants est taxé au taux applicable au carburant équivalent.

Energy products used as a motor fuel for certain industrial and commercial purposes and those used as heating fuel are normally taxed at lower levels than those applicable to energy products used as a propellant.
Les produits énergétiques utilisés comme carburant à certaines fins industrielles et commerciales et ceux utilisés comme combustible sont normalement taxés à des niveaux inférieurs à ceux applicables aux produits énergétiques utilisés comme carburant.