Traduction de «Motor Vehicle Test Centre Fees Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Motor Vehicle Test Centre Fees Order [ Motor Vehicle Test Centre Fees Order ]
Arrêté sur les honoraires exigibles au Centre d'essais pour véhicules automobiles [ Décret sur le tarif des droits du Centre d'essais pour véhicules automobiles ]

Motor Vehicle Test Centre [ Transport Canada Motor Vehicle Test Centre ]
Centre d'essais pour véhicules automobiles [ Centre d'essais pour véhicules automobiles de Transports Canada ]

Blainville Motor Vehicle Test Centre Benefit Eligibility Protection Regulations
Règlement sur la protection aux prestations - Centre d'essais pour véhicules automobiles de Blainville

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SOR/96-231 — MOTOR VEHICLE TEST CENTRE FEES ORDER, REPEAL
DORS 96/231 — ARRÊTÉ SUR LES HONORAIRES EXIGIBLES AU CENTRE D'ESSAIS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES — ABROGATION

Blainville Motor Vehicle Test Centre Benefit Eligibility Protection Regulations
Règlement sur la protection de l’admissibilité aux prestations — Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville

Minister, we know that Transport Canada commercialized the Blainville Motor Vehicle Test Centre last year.
Monsieur le ministre, on sait que depuis l'an dernier, Transports Canada a commercialisé le Centre d'essai des véhicules automobiles de Blainville.

5.1. In order to facilitate in-use compliance testing of hybrid electric vehicles — where an internal combustion engine cannot operate when the vehicle is stationary — the following information relating to the sound-pressure level measurements carried out in accordance with point 4.1 of Annex II for the motor vehicles in motion is referred to as in-use compliance reference data:
5.1. Afin de faciliter les essais de vérification de la conformité des véhicules électriques hybrides en circulation, pour lesquels un moteur à combustion interne ne peut fonctionner lorsque le véhicule est à l'arrêt, les informations ci-après concernant les mesures du niveau sonore effectuées conformément au point 4.1 de l'annexe II pour les véhicules à moteur à l'arrêt sont considérées comme les données de référence pour la conformité en circulation:

In particular, where establishments designated as vehicle testing centres also perform motor vehicle repairs, Member States shall make every effort to ensure the objectivity and high quality of the vehicle testing.
Lorsque les établissements chargés du contrôle technique exercent en même temps des activités de réparation des véhicules, les États membres veillent tout particulièrement à ce que soient préservées l’objectivité et une haute qualité du contrôle.

It is necessary to adapt rapidly to technical progress the standards and methods laid down in the separate Directives and, in order to facilitate implementation of the measures required for this purpose, to establish a procedure for close cooperation between the Member States and the Commission within a committee on the adaptation to technical progress of the Directive on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers.
Il est nécessaire d’adapter rapidement au progrès technique les normes et les méthodes définies dans les directives particulières et d’instaurer, afin de faciliter la mise en œuvre des mesures requises à cet effet, une procédure de collaboration étroite entre les États membres et la Commission au sein d’un comité pour l’adaptation au progrès technique de la directive relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

In order to limit the emissions of certain fluorinated greenhouse gases from air conditioning systems in motor vehicles it is necessary to establish limit values for leakage rates and the test procedure for the assessment of leakage in air conditioning systems designed to contain fluorinated greenhouse gases with a global warming potential higher than 150 which are fitted to motor vehicles.
Afin de limiter les émissions de certains gaz à effet de serre fluorés provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, il est nécessaire d'arrêter des taux de fuite maximaux et une procédure d'essai pour mesurer les fuites que présentent les systèmes de climatisation conçus pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150 et qui sont installés dans des véhicules à moteur.

Initiatives such as the commercialization of federal airports, ports and harbours, the commercialization of ferry services, the conversion of Transport Canada's motor vehicle test centres to contractor-operated facilities, and the sale of Canadian National are part of the same overall plan that sees the air navigation system moving out of government operations.
Des initiatives comme la privatisation des aéroports et des ports et des havres fédéraux, la privatisation des services de traversier, la conversion des centres d'essais pour véhicules automobiles de Transports Canada en des installations exploitées par des sous-traitants, et la privatisation du Canadien National s'inscrivent dans le cadre du même plan global en vertu duquel le système de navigation aérienne se détache des opérations gouvernementales.

We are commercializing federal airports, the air navigation system, Canadian National Railways, Marine Atlantic and the department's Motor Vehicle Test Centre.
Nous avons entrepris la commercialisation d'aéroports fédéraux, du système de navigation aérienne, du Canadien National, de Marine Atlantic et du Centre d'essais pour véhicules automobiles de Transports Canada.

In particular, when establishments designated as vehicle testing centres also perform motor vehicle repairs, Member States shall make every effort to ensure the objectivity and high quality of the vehicle testing.
Lorsque les établissements chargés du contrôle technique exercent en même temps des activités de réparation des véhicules, les États membres veillent tout particulièrement à ce que soient préservées l'objectivité et une haute qualité du contrôle.